Interventions de Jean-Louis Dumont

Certains services prévus dans l'immeuble, comme les archives, pourraient-ils être transférés ailleurs ?

a rappelé que les affaires européennes ont jusqu'à présent fait l'objet d'un rapport spécial de notre Commission présenté lors de l'examen du projet de loi de finances. L'absence de support budgétaire a conduit à ce que, depuis le début de la législature, ce rapport spécial a été transformé en rapport d'information, et peut ainsi être déconnect...

, a indiqué qu'il avait représenté le Président de la Commission à une réunion tenue les 18 et 19 décembre 2007 à Bruxelles entre la commission du contrôle budgétaire « COCOBU » du Parlement européen et les commissions des finances des Parlements nationaux. Depuis 12 ans, la Cour des comptes européenne constate son incapacité à certifier le bud...

, a répondu que la qualité des relations entre chaque région et l'État était largement fonction de la qualité des relations humaines entre présidents de conseils régionaux et préfets de région. Dans nombre de cas, ceux-ci ont travaillé en commun au ciblage des aides pour assurer leur efficacité et éviter tout saupoudrage inutile. Concernant l'a...

J'en poserai sur l'ensemble de la démarche qui me semble un peu étonnante. Je préfère entendre la réponse de M. Patrick Stefanini sur le 103 rue de Grenelle.

Quelle que soit la qualité de votre démonstration, M. le Secrétaire général, vous mettez quand même en cause l'objectif et la méthode de travail qui avaient été définis par la Mission d'évaluation et de contrôle. En caricaturant un peu vos propos, ils se résument, même si vous savez défendre vos sites de Rezé et de Nantes, par le raisonnement s...

Mesdames, j'ai pris connaissance du compte rendu de votre audition par le CIE. Permettez-moi d'évoquer en préambule une autre audition restée dans les annales de la commission des Finances, celle du ministre de la Culture de l'époque sur les problèmes immobiliers de son ministère : jamais l'on n'avait vu le président Pierre Méhaignerie s'empor...

J'ai parlé, plus précisément, d'une éventuelle volonté politique : en tant que secrétaire général, vous n'auriez pu que l'appliquer. C'est ce que la commission des Finances a déjà cherché à établir sous l'impulsion du Président Pierre Méhaignerie.

Elles ne sont pas tout à fait satisfaisantes. Je doute que l'argument de l'utilisation des salles de réunion suffise à justifier la validité d'une installation à proximité du ministère, non plus que le critère des trente minutes de trajet. S'agissant de l'immeuble de la rue des Bons-Enfants, le ministère a-t-il l'intention de densifier l'util...

Quels seront les délais ?

Cela prendra-t-il trois mois ? Six mois ?

a souligné que c'est moins le plan de financement que le foncier disponible qui permet de construire. Tant que l'on mettra le foncier en dernier, même si l'on dispose de financements élevés, on ne parviendra pas à répondre aux besoins. On parle aujourd'hui beaucoup du livret A, mais la question du taux est récurrente depuis des années, de même...

s'est félicité que la ministre ait réaffirmé avec force les convictions et les principes qui sous-tendent son action et insisté sur le fait que le droit au logement relève de l'équité républicaine ; il est donc de la responsabilité de l'État. Les élus qui n'ont pas fait ce qu'il fallait ces dernières années en matière de logement alors que les ...

s'est dit étonné de la vision des organismes d'HLM qui ressort des propos de M. Camdessus et atteste, en tant que président d'un conseil de surveillance, qu'il signe les tableaux d'amortissement avant chaque opération et que bien peu sont à échéance de cinquante ans. Il existe en revanche des prêts à cinquante ans pour l'achat du foncier, ce qu...

Sur certains chocolats seulement !

Une de plus !

Et pas une de plus !

Encore faut-il que l'ANRU paye !

a expliqué que des groupes immobiliers internationaux ont multiplié ces dernières années des opérations spéculatives en France, particulièrement à Paris, qui reposent sur une rotation accélérée de leurs actifs. Afin de moraliser ces pratiques et d'augmenter les ressources des départements, il propose que le taux des droits d'enregistrement ou d...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, créée en décembre 1999 sur la proposition de M. Laurent Fabius, La Chaîne parlementaire a droit cette année, grâce à notre rapporteur spécial, Jean Launay, à un chapitre particulier qui nous permet de mesurer, sept ans après sa création, l'efficacité d'une chaîne au serv...