Interventions de Jean-Louis Dumont
438 interventions trouvées.
Il existe une association des élus de la montagne, chère à M. Michel Bouvard ; eh bien moi, je propose à mes collègues, de créer n'en déplaise au président de l'Assemblée nationale qui combat les lobbies , une association des élus de la ruralité ! (Mouvements divers sur de nombreux bancs.) Ainsi nous pourrons faire un vrai lobbying et vous n...
Ce sont ces territoires qui nous font vivre, qui vous font vivre ! Ils méritent d'être aidés comme les autres.
Je conclus, monsieur le président, et par une bonne référence : « Conditions générales de l'équilibre financier », qui porte la signature de notre rapporteur général Gilles Carrez. Je lis page 208, dernier alinéa : « Ce dernier objectif n'a pas été atteint ». Ce sont tous les objectifs d'équité républicaine qui ont été bafoués, et nous en somme...
On avait bien compris
Il est adopté ! Le Parlement souverain en a décidé ainsi !
Contrainte !
C'est un bon petit soldat !
Tout va bien alors !
Je souligne seulement la contradiction entre les discours et les actes. Le Gouvernement et la majorité déclarent volontiers vouloir développer l'accession à la propriété, mais on empêche une partie de la population de devenir propriétaire. Pourtant, des initiatives, émanant notamment du mouvement HLM organismes HLM et coopératives ont été p...
Il n'y a pas besoin d'un Grenelle de l'environnement pour ça !
Vous voulez surtout faire plaisir à Total et au lobby pétrolier !
Monsieur le président, je souhaite intervenir.
Non.
Nous affirmions une volonté !
Monsieur le président, lorsque je vous ai demandé la parole y a quelques minutes sur l'amendement n° 84 de notre collègue Lefebvre, c'était pour apporter mon soutien à cet amendement, que j'ai voté, et pour relever que notre collègue Lefebvre, dans son explication, a cité l'AORIF, d'une part, et des organismes HLM, d'autre part, mais aussi pour...
Cet amendement tend donc à permettre l'imposition des plus-values. En attente de cette convention fiscale entre la France et le Luxembourg, complétée par l'avenant que je présentais il y a quelques minutes, il nous faut agir en urgence. Si j'ai bien lu le code général des impôts, on pourrait remonter trois années en arrière, monsieur le minist...
Voilà une proposition positive, qui pourrait rapporter au budget de l'État, à une seule condition : c'est que vous, mes chers collègues, votiez l'amendement n° 255. Allez-vous refuser une recette fiscale ?
Allez-vous refuser un peu de moralisation, de transparence, dans les ventes immobilières ? Vous savez très bien ce qui s'est passé. Des membres de la majorité l'ont dénoncé avec force. Comme vous étiez dans la majorité hier et que vous y êtes aujourd'hui, je vous propose de voter cet amendement n° 255 qui permettra au budget de la France d'obte...
Non, monsieur le président.
L'année dernière aussi, et vous y étiez !
