Interventions en commissions de Jean-Louis Dumont

La question qui se pose me paraît être surtout celle de l'utilité des équipements. On peut se demander si, pour l'armée de terre, ce débat n'est pas tranché au nom d'objectifs financiers plutôt qu'en termes stratégiques. Au regard des observations du Livre blanc, en particulier sur les régiments projetables, la forme d'utilisation des blindés n...

En ce qui concerne l'externalisation, faites-vous une différence entre les régiments stationnés en métropole et les Opex ? Avez-vous tiré des enseignements des opérations menées en coopération avec d'autres pays ?

Je me réjouis du nombre de collègues qui se sont intéressés à la politique d'ICADE. La vigilance est de mise. Le patrimoine en cause a été constitué au moyen de fonds d'État et de cotisations au titre du 1 % logement. Si, en Île-de-France, des logements conventionnés ne sont plus nécessaires, le marché doit en effet jouer son rôle. Si tel n'est...

Alors que les deux entreprises sont chacune marquée par leur histoire, la seule référence que l'on trouve dans le projet de loi au statut coopératif figure à l'article 1er, où il est indiqué que l'organe central sera celui d'un groupe coopératif. En matière de gouvernance, l'organisation de l'organe central suscite des inquiétudes. Peut-on nou...

Ces amendements font partie d'une série de six que j'ai signés avec Louis Giscard d'Estaing, fondés sur notre expérience en matière de missions d'évaluation et de contrôle. L'amendement CL 93 revient sur le choix du texte initial selon lequel les travaux du comité d'évaluation et de contrôle devraient dépasser le domaine de compétence d'une seu...

Cet amendement vise à clarifier une des nombreuses formules ambiguës de ce texte.

Notre souci était de lancer le débat au sein du comité.

Il s'agit notamment de préciser que les auditions sont publiques et que, après que les recommandations du comité auront été transmises au Gouvernement, les réponses des ministres devront être reçues dans un délai fixe de trois mois et discutées pendant la semaine de contrôle visée à l'article 48, alinéa 4 de la Constitution.

Je suis d'accord.

Je vous rappelle que les deux auditions prévues sur les suites du rapport d'information de M. Hervé Mariton, Rapporteur spécial du budget des Transports terrestres, concernant la politique ferroviaire, sont reportées à une date ultérieure, afin de prévoir un travail conjoint avec la commission des Affaires économiques ainsi qu'avec la commissio...

Du fait de la crise financière, la plupart des gouvernements ont pris des mesures pour soutenir le secteur bancaire. Vous présentez d'ailleurs les montants investis par les trois Etats étudiés pour recapitaliser les établissements financiers. Cette semaine, le Gouvernement français a pris des mesures de soutien en faveur de l'industrie automobi...

Deux questions complémentaires. Premièrement, quelle est l'utilisation de l'immobilier actuel ? Les espaces et les volumes sont-ils complètement occupés ? Deuxièmement, quels types de services ont éventuellement besoin de locaux ? Doivent-ils être à proximité ? Beaucoup de locaux de l'État ont été libérés dans le secteur ces derniers temps ? En...

Je partage un certain nombre des observations du rapporteur pour avis, voire de ses propositions. Mais comme si souvent dans le domaine du logement, ce texte annoncé à son de trompe ne suscite en fait que désillusion, même si le Sénat l'a quelque peu amélioré. Ainsi, et au moment où tous les acteurs réclament une territorialisation de la colle...

Le 1 % logement ne répond plus à ses missions, il n'est plus contrôlé, ses fonds sont mal utilisés. Cet article n'y change rien. Autant le réécrire.

Je tiens d'abord à féliciter le Rapporteur pour le travail qu'il a réalisé sur un sujet capital. Les observations du groupe de travail Assemblée nationale Sénat sur la crise financière internationale et celles du rapporteur sont bienvenues. La proposition de résolution se distingue, en outre, par sa cohérence, et je souhaite m'associer à cet...

La fiscalité écologique donnant l'impression d'aller dans tous les sens, de nouveaux marchés se mettent en place. Certains gagnent de l'argent tandis que d'autres ont du mal à valoriser leurs certificats d'économies d'énergie, notamment dans le domaine du logement locatif social. Il conviendrait de donner une cohérence au dispositif.

Dès qu'il est question de logement, l'imagination des gouvernements successifs est inouïe : ils inventent des fonds de garantie pour les siphonner plus tard, au bénéfice du budget général.

Lorsque le régiment survit, mais perd plus de 200 emplois, le dispositif est-il applicable ? Je pense à Thierville-sur-Leuse, près de Verdun.

Et que se passera-t-il plus tard, après 2011 ? Mon département est très gravement touché, et il n'y a pas de mesures d'accompagnement. Et à Commercy, aucun plan n'est même annoncé puisqu'il y aurait peut-être une équivalence de régiment. Je n'ai pas voulu déposer d'amendement sur cet article, mais il faut veiller à ce que l'équité républicaine...

Dans des collectivités moyennes, ces opérations de démembrement de la propriété sont très efficaces, notamment pour rénover le bâti ancien. Nous avions procédé à de tels montages il y a une quinzaine d'années et les bénéficiaires, investisseurs comme locataires, en avaient été très satisfaits. Par la suite, d'autres bailleurs sociaux, en Lorrai...