Interventions en commissions de Jean-Louis Dumont

Notre collègue n'a pas tort. On peut légitimement s'interroger sur les conséquences qu'emporteront ces dispositions. Il est question de simplification, mais encore faudrait-il savoir pour qui, pour quoi et à quel coût.

Une telle modification de titre nous a rarement paru aussi justifiée.

Quel est le montant exact des avantages fiscaux dont bénéficie le bâtiment en général ? Il semble, monsieur le rapporteur général, que vos informations viennent directement de Bercy ; or on constate chaque jour la fausseté de ces estimations. Votre rapport lui-même pointe les erreurs, les défauts d'évaluations, les manques d'études d'impact. La...

Il est particulièrement regrettable que le Gouvernement s'oppose régulièrement à des initiatives parlementaires en alléguant de leur absence d'évaluation préalable alors même que l'exemple des aides à la presse évoqué par le Rapporteur général illustre l'impréparation de beaucoup des décisions du pouvoir exécutif.

La mission d'évaluation et de contrôle a travaillé en 2005 sur l'évolution des coûts budgétaires des demandes d'asile. Il convient que le Gouvernement explique pourquoi il n'a pas mis en oeuvre ses préconisations.

J'ai été nommé au Comité immobilier de l'État et je regrette, pour les petites communes où étaient implantées des succursales de la Banque de France, qu'on n'ait pas obligé la Banque de France à leur céder, comme a dû le faire le ministère de la Défense, certains immeubles invendables, y compris pour un euro symbolique. Vos immeubles ont peut-ê...

Dans son amendement, M. le rapporteur général ne modifie pas la rédaction des alinéas 185 à 190 de l'article 2, c'est-à-dire de l'article 1519 H. C'est inquiétant pour le milieu rural, où existent des zones blanches en matière de haut débit. Les stations sont généralement payées par le conseil général, au bénéfice des habitants. La réglementati...

Monsieur le président, comme certains de mes collègues, je suis choqué qu'il nous soit demandé d'émarger lors de nos réunions du mercredi matin. Je considère en effet que s'il est un juge de l'action des parlementaires, c'est le corps électoral. Je ne suis pas étonné que ce genre de procédé soit utilisé après que certains parlementaires ont ét...

J'étais rapporteur du budget relatif au logement lorsque les crédits concernant ce domaine en outre-mer ont été affectés à ce dernier secteur. Or, l'échec est patent, la dotation budgétaire diminuant d'ailleurs pour 2010 alors que la plupart des sociétés d'HLM sont en grand danger, certains établissements étant même proches du dépôt de bilan. ...

Le CEA, dit-on, éprouve de grandes difficultés pour finaliser le plan « pilote » de financement de la nouvelle génération de carburant. Je vous rassure : il ne sera pas mis en oeuvre en Meuse, ce qui démontre une fois de plus combien les instances parisiennes méprisent un département qui, pourtant, accueille à Bure un laboratoire d'essai de sto...

L'examen de l'avant-projet de budget de la Commission se déroule dans un contexte particulier. En effet, des mesures de relance ont été adoptées au niveau communautaire, au cours de l'année 2009. Elles ont nécessité une révision du budget pour 2009 et devraient conduire à une modification de l'avant-projet pour 2010. Par ailleurs, plusieurs en...

La Commission européenne, qui doit être renouvelée dans le courant de l'année, attend elle-même des signes clairs du Parlement européen qui vient d'être élu. Aux obstacles inhérents à la procédure budgétaire traditionnelle s'ajoute donc aussi un certain attentisme. Au regard de la crise financière, devenue crise économique puis sociale, les moy...

Au niveau européen, le refus d'augmenter les dépenses fait l'unanimité. Mais le rapporteur du Parlement européen, M. László Surján, a marqué à de nombreux égards son désaccord sur les orientations pour la procédure budgétaire 2010.

Au cours de sa réunion d'hier, la commission des Affaires européennes s'est peu étendue sur la proposition de résolution. Une intervention de notre collègue Jacques Myard a constitué l'essentiel des débats.

L'organisation et la régulation des transports ont un impact direct sur la desserte. Le fret est progressivement abandonné par la SNCF et j'ai été le témoin de l'installation de la première rame de fret privé. C'est pourquoi je souhaiterais savoir si les contraintes qui s'imposent au service public de la SNCF s'appliquent à l'ensemble des opéra...

La répartition de l'ensemble des biens immobiliers est-elle définitivement terminée ?

Il existe des gares désaffectées, mais qui sont encore desservies. Quel en est le statut ?

Je voudrais préciser pourquoi j'ai souhaité arrêter le rapport d'information relatif aux Affaires européennes. Après avoir, en tant que rapporteur spécial, analysé le prélèvement sur recettes du budget général au profit de l'Union européenne, j'ai considéré qu'il était sans doute opportun que le rapporteur sur les Affaires européennes soit égal...

Une clarification est indispensable et le rapport, très attendu et même réclamé, comporte un ensemble de propositions positives, qu'il appartient au Parlement de défendre jusqu'à leur mise en oeuvre, car il y a va de la sécurité des personnes et des biens. Il y a aujourd'hui une véritable désorganisation. Les services sont autocentrés et laisse...

Je félicite nos deux rapporteurs qui contribuent à faire la clarté sur les comptes de la Nation. J'aimerais en savoir plus sur l'état réel de nos matériels, particulièrement les hélicoptères. J'aimerais aussi savoir si nos hommes, dont on sait l'engagement remarquable dans les pires conditions, sont, eux aussi, convenablement équipés. D'autr...