Interventions en commissions de Jean-Louis Dumont

Une fois de plus, un article de la loi de finances mène la vie dure aux zones frontalières rurales ! Le rapporteur général se souviendra qu'à une époque, j'ai déposé des amendements visant à apporter une aide aux commerces dits « de proximité », qui maillent notre territoire ; par ailleurs, notre collègue Mallié avait, dans un excellent rapport...

Les membres du Conseil de l'immobilier de l'État savent tous que, s'il est un ministère qui renâcle manifestement à appliquer les consignes de Matignon et de Bercy, c'est bien celui de la justice. La Commission des finances ferait oeuvre utile en marquant fortement sa désapprobation, afin qu'on s'en souvienne, et en exigeant davantage de rigueu...

L'accession à la propriété est un élément essentiel de la politique de logement de notre pays. Je ne remets pas en cause le principe du PTZ, qui en est un bon outil, mais je conteste la suppression de la condition de ressources, mesure d'autant plus incohérente que vous vous apprêtez à taxer les locataires de logements sociaux par le biais d'un...

Notre Rapporteur spécial est confronté cette année à un exercice particulièrement difficile. Au moment où la production de logements neufs augmente, où s'effectue un ciblage sur les régions qui en ont le plus besoin, où la rénovation urbaine se développe, où la réhabilitation des locaux se double d'investissements dans les économies d'énergie,...

À une époque, ces aides revenaient à une autorisation de construire et permettaient d'obtenir des financements, éventuellement de la Caisse des dépôts. Aujourd'hui, elles ne représentent rien, sinon des retards dans la programmation. En 2010, seuls 75 % des montants dédiés aux organismes ont été versés ; quid des 25 % ? Dans ces conditions, je ...

On pourrait envisager un amendement pour attirer l'attention du Gouvernement.

Que l'État impécunieux fasse appel à la solidarité des organismes HLM, pourquoi pas. Je voudrais néanmoins rappeler qu'ils ont déjà donné, ne serait-ce qu'à la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), l'État ayant repris l'ensemble de ses participations. Il y avait d'autres manières de faire. J'ai évoqué l'idée d'une année blanch...

Ce sont dans les zones tendues, où il faut beaucoup construire, que la contribution va être la plus importante

, rapporteur spécial pour le programme « Tourisme ». Le programme « Tourisme » est en légère diminution, trop sans doute pour les acteurs qui avaient besoin de crédits d'investissement pour préparer l'avenir. Il est à craindre que cette baisse se poursuive dans les années qui viennent, alors que les résultats de la saison, malgré la crise, sont...

L'analyse assez critique de notre Rapporteur spécial, même si elle était mesurée, prouve une fois de plus que la politique de la ville est en déshérence. L'ANRU, dont l'argent est tout de même issu du monde des entreprises et des salariés de par l'intervention du « 1 % logement » dans la politique de rénovation urbaine, constitue une armée mex...

Ainsi que le Conseil de l'immobilier de l'État !

Vous avez mentionné les publics fragiles et les habitations qui leur sont dédiées. Au titre des recettes nouvelles, il semble que vous souhaitiez obtenir des bailleurs sociaux une contribution de 350 millions d'euros à un taux de 2 % et sur une assiette le chiffre d'affaires dont la définition inquiète : est-ce le loyer, est-ce le loyer et ...

L'excellent rapport que nous examinons met en évidence les mauvaises pratiques du ministère de la Défense quant à sa gestion immobilière. Pourquoi ce ministère bénéficie-t-il d'un taux de retour à 100 % des produits de cessions ? Aujourd'hui il n'y a plus de dynamique de vente. La Mission pour la réalisation des actifs immobiliers de la Défense...

Il y a manifestement, dans notre pays, des aides à plusieurs vitesses, selon la médiatisation des catastrophes. La Cour des comptes souligne le manque d'évaluation de la fiscalité sur les agro-carburants. Même si, partout, s'affirme la volonté politique de les promouvoir, leur exonération est rognée loi de finances après loi de finances. Veut-...

Les VEFA sont de plus en plus utilisées, mais parfois elles coûtent plus cher et portent sur des constructions qui ne sont pas conformes aux normes HLM, notamment en matière énergétique.

Si vous le redéposez en séance, je voterai pour cet amendement car il fait écho à une réelle préoccupation en zone rurale.

La remise en cause des mesures fiscales en faveur des biocarburants est dramatique pour les entreprises qui ont investi et dont l'équilibre économique est ainsi compromis.

Le présent amendement propose, conformément à la directive 200828CE, que les biocarburants produits à partir de déchets, de résidus, de matières cellulosiques d'origine non alimentaire et de matières ligno-cellulosiques soient pris en compte pour le double de leur valeur réelle en pouvoir calorifique inférieur dans le calcul de la TGAP relative...

Il convient de suivre ce dossier avec la plus extrême attention.

Il est de bon ton de louer la nouvelle organisation d'Oséo. Mais notre rôle d'élu consiste aussi à repérer ce qui ne va pas : les entreprises qui n'ont pas eu de réponse et qui sont en très grande difficulté. Comment sont traitées les demandes et élaborées les statistiques qui figurent dans les rapports annuels ? Quel est le taux actuel de dépr...