Interventions en commissions de Jean-Louis Dumont

s'est dit étonné de la vision des organismes d'HLM qui ressort des propos de M. Camdessus et atteste, en tant que président d'un conseil de surveillance, qu'il signe les tableaux d'amortissement avant chaque opération et que bien peu sont à échéance de cinquante ans. Il existe en revanche des prêts à cinquante ans pour l'achat du foncier, ce qu...

a expliqué que des groupes immobiliers internationaux ont multiplié ces dernières années des opérations spéculatives en France, particulièrement à Paris, qui reposent sur une rotation accélérée de leurs actifs. Afin de moraliser ces pratiques et d'augmenter les ressources des départements, il propose que le taux des droits d'enregistrement ou d...

a rappelé la vaste offensive menée contre les territoires ruraux l'année dernière. Aujourd'hui, l'article 12 constitue une atteinte supplémentaire aux zones de revitalisation rurale, qui connaissent des contraintes et des handicaps structurels. Combinée à la fin des contrats aidés, cette mesure signifie la condamnation de ces territoires ruraux.

a souligné la pertinence de l'amendement proposé et l'intérêt, pour les exploitants agricoles, de développer d'autres sources de revenus compte tenu des difficultés qu'ils rencontrent. Le Rapporteur général a jugé que l'amendement ne peut pas être adopté en l'état car, en l'absence de tout plafond, il permettrait d'appliquer la fiscalité agric...

rapporteur spécial sur les affaires européennes, s'exprime en tant que rapporteur chargé d'une mission d'information sur les affaires européennes. La visite du Président de la République à Bruxelles pour exposer l'état des finances publiques de la France et les perspectives qu'il souhaitait tracer a fait l'objet de critiques dans la presse fra...

font valoir qu'il s'agit d'un écart important.

a souligné que la question de l'efficacité de la politique du logement est posée de longue date, le Conseil économique et social notamment s'y étant intéressé il y a une quinzaine d'années. Dans le cadre de la Mission d'évaluation et de contrôle, il est apparu difficile de réaliser une évaluation sérieuse sans faire appel à des experts extérieu...

a regretté la position du Rapporteur général en soulignant l'intérêt de l'amendement dans les zones rurales, où de nombreux logements pourraient être réhabilités.