Interventions en commissions de Jean-Louis Dumont

Tout comme la mission d'évaluation et de contrôle de notre commission des Finances, la Cour émet des critiques et des réserves sur la politique immobilière de l'État. Les cessions, notamment, ont une grande importance puisqu'elles doivent contribuer au désendettement de l'État. Étant entendu que la gestion de la Cour elle-même se doit d'être ...

Je voudrais revenir sur les indicateurs de performance. Dans la mesure où la haute administration définit ses propres indicateurs, il n'est pas étonnant que les résultats correspondent généralement aux perspectives tracées en début d'année. Selon vous, il est rare que les indicateurs permettent de mesurer la réalité de la performance qualitati...

a dénoncé l'utilisation du logement social comme faire-valoir du démantèlement d'un système qui a fait ses preuves. Certes, il y aurait beaucoup à dire sur l'emploi des fonds d'épargne, mais il n'en reste pas moins que la Caisse des dépôts exerce avant tout des missions d'intérêt général. Il a attiré l'attention de la Commission sur l'ampleur ...

a rappelé que la Banque postale accueille de plus en plus de personnes aux revenus modestes ou très modestes, par substitution aux autres établissements financiers qui leur refusent l'ouverture d'un compte. Il a donc déclaré ne pas être choqué à l'idée de créer une taxe sur ces derniers.

a souligné les risques que représente cet article. Toute une partie de la population pourrait être cantonnée voire ghettoïsée dans une banque. Le projet de loi va accorder aux banques un produit qui va leur permettre de renforcer leur trésorerie sans réelle contrepartie. Après un avis défavorable du Rapporteur pour avis, la Commission a rejeté...

a déploré l'affaiblissement des pouvoirs du Parlement résultant du dispositif de contrôle prévu par le Gouvernement dans le projet de loi. Le Président Didier Migaud a rappelé que la troisième directive sur le blanchiment des capitaux s'impose à la loi nationale et semble s'opposer, en l'espèce, au rôle dévolu à la commission de surveillance d...

a souligné que cette information accroîtrait la transparence des marchés. Le Rapporteur pour avis a estimé que si l'information était trop fréquente, elle passait inaperçue. La directive applicable ne crée aucune obligation d'information en deçà d'un seuil de détention de 5 %, mais n'empêche pas non plus une telle information, ce qui rend l'am...

Madame Jacquot-Guimbal, nous vous accueillons pour la troisième fois dans le cadre de la MEC, ce qui est exceptionnel dans le cadre d'une seule et même étude. Les présentations sont donc inutiles. Avant de vous donner la parole, je voudrais appeler l'attention sur l'enjeu que représente la mise en place du MEEDDAT, qu'il s'agisse de la redéfini...

Avez-vous une date ? Les décisions qui sont en train de se prendre en matière immobilière sont aussi guidées par les effectifs à terme.

Pour l'administration centrale, quelles sont les prévisions, je parle d'une enveloppe globale ? Est-ce un secret d'État ? Le bruit circule d'une diminution de 3 200 ETP.

Vous avez fait référence au logement social. Dans le contexte que vous décrivez, comment cette politique a-t-elle été mise en oeuvre à l'échelon central ? De quels moyens disposez-vous pour retracer l'évolution des missions et des effectifs d'un ministère qui a marqué notre pays de son empreinte ?

Quand on entend « DALO », chacun comprend les nécessités de recruter pour traiter les 17 000 dossiers en souffrance, dont 12 000 à 15 000 en Région parisienne. En Meuse, c'est autre chose. En tout cas, il faut des capacités d'intervention pour ces missions nouvelles, et, sans doute, des profils de poste différents. Mais l'incidence sur les effe...

Qu'en est-il de l'Institut géographique national ?

Votre déménagement n'a pas posé de problème particulier ?

C'est une bonne nouvelle, après ce que nous avons entendu ce matin, et qui était tout de même impressionnant.

Qu'advient-il quand un opérateur recherche un profil particulier qui existe chez vous ? La mobilité fonctionne ?

En cas d'évolution substantielle, comment les agents sont-ils reclassés ? Existe-t-il une porosité entre les opérateurs et l'administration ? Je pense en particulier à VNF qui s'est installé à Béthune.

Il semblerait, d'après les représentants du personnel, qu'il y ait des difficultés pour ce type de mobilité. Partagez-vous cet avis ?

Dans certains ministères, comme celui de l'Intérieur, on ne peut pas être promu sur place, en particulier dans l'encadrement.

Certains postes de directeur départemental sont très spécialisés, mais, à ce niveau, les candidats s'adaptent rapidement. Parmi les cadres moyens, la mobilité est plus facile du fait du maillage cantonal, mais j'ai l'impression qu'on n'a pas la culture de la mobilité dans notre pays. Qu'en pensez-vous ?