Interventions en commissions de Jean-Louis Dumont

Vous n'avez pas de chance de devoir répondre à ces questions alors que vous n'occupiez pas les mêmes responsabilités lorsque l'opération a été lancée, mais nous avons le devoir de comprendre. Il faudrait identifier les responsabilités des ministres et directeurs de cabinet qui se sont succédé depuis 1992. À quelles époques les décisions se sont...

Personne ne met en cause la nécessité de rénover et de mettre aux normes l'immeuble Ségur-Fontenoy. Dans les années quatre-vingts déjà, le moindre établissement hospitalier rural était mieux équipé en bureaux que la direction des hôpitaux ! Les ministres fraîchement nommés, en prenant leurs fonctions, ne font-ils pas le tour de leurs locaux pou...

La RGPP amènera à une refonte de vos périmètres d'intervention, comme pour d'autres ministères.

Pouvez-vous nous donner davantage de précisions sur vos interrogations à propos du CAS et sur votre analyse budgétaire ?

Visez-vous Bercy ?

Pourquoi ?

Quels problèmes la taille de l'immeuble a-t-elle posés ?

Certains services prévus dans l'immeuble, comme les archives, pourraient-ils être transférés ailleurs ?

a rappelé que les affaires européennes ont jusqu'à présent fait l'objet d'un rapport spécial de notre Commission présenté lors de l'examen du projet de loi de finances. L'absence de support budgétaire a conduit à ce que, depuis le début de la législature, ce rapport spécial a été transformé en rapport d'information, et peut ainsi être déconnect...

, a indiqué qu'il avait représenté le Président de la Commission à une réunion tenue les 18 et 19 décembre 2007 à Bruxelles entre la commission du contrôle budgétaire « COCOBU » du Parlement européen et les commissions des finances des Parlements nationaux. Depuis 12 ans, la Cour des comptes européenne constate son incapacité à certifier le bud...

, a répondu que la qualité des relations entre chaque région et l'État était largement fonction de la qualité des relations humaines entre présidents de conseils régionaux et préfets de région. Dans nombre de cas, ceux-ci ont travaillé en commun au ciblage des aides pour assurer leur efficacité et éviter tout saupoudrage inutile. Concernant l'a...

J'en poserai sur l'ensemble de la démarche qui me semble un peu étonnante. Je préfère entendre la réponse de M. Patrick Stefanini sur le 103 rue de Grenelle.

Quelle que soit la qualité de votre démonstration, M. le Secrétaire général, vous mettez quand même en cause l'objectif et la méthode de travail qui avaient été définis par la Mission d'évaluation et de contrôle. En caricaturant un peu vos propos, ils se résument, même si vous savez défendre vos sites de Rezé et de Nantes, par le raisonnement s...

Mesdames, j'ai pris connaissance du compte rendu de votre audition par le CIE. Permettez-moi d'évoquer en préambule une autre audition restée dans les annales de la commission des Finances, celle du ministre de la Culture de l'époque sur les problèmes immobiliers de son ministère : jamais l'on n'avait vu le président Pierre Méhaignerie s'empor...

J'ai parlé, plus précisément, d'une éventuelle volonté politique : en tant que secrétaire général, vous n'auriez pu que l'appliquer. C'est ce que la commission des Finances a déjà cherché à établir sous l'impulsion du Président Pierre Méhaignerie.

Elles ne sont pas tout à fait satisfaisantes. Je doute que l'argument de l'utilisation des salles de réunion suffise à justifier la validité d'une installation à proximité du ministère, non plus que le critère des trente minutes de trajet. S'agissant de l'immeuble de la rue des Bons-Enfants, le ministère a-t-il l'intention de densifier l'util...

Quels seront les délais ?

Cela prendra-t-il trois mois ? Six mois ?

a souligné que c'est moins le plan de financement que le foncier disponible qui permet de construire. Tant que l'on mettra le foncier en dernier, même si l'on dispose de financements élevés, on ne parviendra pas à répondre aux besoins. On parle aujourd'hui beaucoup du livret A, mais la question du taux est récurrente depuis des années, de même...

s'est félicité que la ministre ait réaffirmé avec force les convictions et les principes qui sous-tendent son action et insisté sur le fait que le droit au logement relève de l'équité républicaine ; il est donc de la responsabilité de l'État. Les élus qui n'ont pas fait ce qu'il fallait ces dernières années en matière de logement alors que les ...