Interventions en commissions de Jean-Louis Dumont

Seul mon département, la Meuse, a été candidat pour accueillir un laboratoire de recherche sur le stockage des déchets radioactifs, qui a été installé à Bure. Il devrait aussi accueillir le futur centre de stockage réversible des déchets radioactifs en couche géologique profonde. Mais, lorsque des collectivités publiques acceptent ainsi de fair...

À l'époque, les quatre parlementaires meusiens avaient indiqué au ministère et à l'ANDRA qu'il n'y avait pas lieu de lancer cet appel à 3 000 communes alors que la Meuse est prête à accueillir les déchets à vie longue. Et je réfute les termes de « poubelle nucléaire » car on peut avoir sur les déchets de vraies filières.

Ma question concerne la composante additionnelle « Recherche » de la taxe sur les installations nucléaires de base, qui intéresse tout particulièrement les départements de la Meuse et de la Haute-Marne, un futur stockage réversible de déchets radioactifs en couches géologiques profondes étant prévu à Bure. Si l'Agence nationale pour la gestion ...

Monsieur le rapporteur spécial, je vous félicite pour l'excellente qualité de votre rapport. Je m'interroge, pour ma part, sur la réelle volonté, dans chaque grande académie, de développer les licences professionnelles qui ont fait la preuve de leur efficacité. Il me semble en effet que les IUT sont, ici ou là, mis en cause. La tendance est à ...

Avec des opérateurs professionnels !

Je soutiens l'amendement de M. de Courson. Aucune culture vivrière n'est menacée en Europe ou ailleurs, et le développement de la filière ne dérange que quelques groupes pétroliers. Or, si certaines usines sont en voie d'amortissement, d'autres sont encore en construction. Et l'enjeu est important pour le maintien de l'emploi en milieu rural. ...

Je partage cette vision assez négative du tableau. En milieu rural en tout cas, une fois qu'on a appelé les pompiers, puis le SAMU, qui ont tous deux répondu que ce n'était pas à eux d'intervenir, on est très vite désemparé. Une partie de la hiérarchie des sapeurs-pompiers utilise en ce sens les incompréhensions qui existent entre les conseils ...

Certaines banques à commencer par la BNP commencent à faire leur marché chez les concurrents en difficulté, qu'il s'agisse de banques ou de compagnies d'assurance. Compte tenu des attaques de ces derniers jours, ne craignez-vous pas que votre groupe devienne un objet de convoitise ?

Pourriez-vous revenir sur l'inefficacité des mesures de sûreté, que vous dénoncez ?

Compte tenu de l'incident récent ayant impliqué l'avion du Premier ministre, qui a été près de croiser la route d'un appareil de tourisme, pourriez-vous nous préciser quel est le degré de risque pour deux avions d'entrer en collision ?

a déploré le manque de sérieux du ministère des Affaires étrangères dans la conduite de certains projets immobiliers, en particulier celui du centre de conférences internationales dont la Révision générale des politiques publiques envisage un recalibrage. Où en est le projet d'extension du ministère des Affaires étrangères sous l'esplanade des ...

, tout en s'associant aux propos des Rapporteurs, a souligné à quel point il était difficile de travailler sur le MEEDDAT. Pas plus que les Rapporteurs, il n'a obtenu de réponse à ses interrogations sur la RGPP. Il a regretté que la décision de construire une tour de 700 millions d'euros pour abriter les services centraux ait été prise alors qu...

a considéré qu'il fallait s'inscrire dans le cadre de l'équité républicaine.

a indiqué que le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche (SRC) a exprimé sa satisfaction devant la création et les travaux de la mission.L'inflation de création des niches fiscales ces dernières années aboutit à une « débudgétisation » regrettable. Il faut remédier au caractère simplificateur des explications contenues dans les ann...

a demandé qui serait en charge de l'évaluation des dépenses fiscales, dans un contexte d'absence de culture en la matière. Les indicateurs, notamment ceux figurant dans les projets et rapports annuels de performances, sont trop souvent définis en fonction des résultats que l'on veut afficher en fin d'année. Ces pratiques, qui heureusement ne so...

a rappelé les propositions de la MEC de juillet 2005. Le service France Domaine devait devenir le chef de file de l'État en matière immobilière ; il devait contrôler les autres opérateurs publics intervenant en matière immobilière. Or les ministères dérogent à la nouvelle politique immobilière en multipliant les structures autonomes. Ainsi le ...

, a expliqué que la nouvelle restructuration touchant actuellement le ministère de la Défense entraînait la suppression de 40 000 postes au total sur le territoire national et risquait de vider certaines villes de toute présence militaire. Dans ce dossier, ce sont des compensations qui sont exigées. Le ministère de la Défense a pris beaucoup de...

a tenu à rappeler le rôle de la commission des Finances et du Parlement dans l'évaluation des politiques publiques, qui a été souligné au cours de la discussion du projet de réforme constitutionnelle. Il s'est ensuite demandé si la Cour des comptes elle-même était exemplaire dans sa démarche immobilière, s'agissant de ses projets d'acquisition....

a indiqué que les protocoles et méthodes utilisées jusqu'à présent, pour mesurer la performance immobilière des immeubles de l'État, sont devenus obsolètes et qu'il fallait promouvoir une nouvelle méthodologie. Ainsi, par exemple, quand on parle d'indice de performance, celui-ci ne doit pas être construit par un fonctionnaire dans l'objectif p...

Si les biens ont été répartis entre la SNCF et RFF, hormis les cours de gares, encore faut-il que l'acquisition, par exemple, de terrains délaissés au bénéfice du logement locatif social, ne soit pas un véritable parcours du combattant pour les collectivités territoriales intéressées. Il est insupportable que la SNCF réduise de 50 %, au mépris...