Interventions en commissions de Jean Launay

Je forme le voeu que nos travaux communs permettent d'éclairer les choix de la Représentation nationale dans son ensemble. Il faut surtout se garder de deux illusions que sont, d'une part, la confiance dans la pérennité de la ressource pétrolière et, d'autre part, l'idée selon laquelle le changement climatique n'aurait de conséquences néfastes...

Si l'on peut comprendre que l'on souhaite moins taxer l'investissement productif, on peut se demander si vous estimez toujours nécessaire que les entreprises continuent à participer à l'équilibre financier de l'État Avez-vous cherché de nouvelles sources d'assiette du côté de la grande distribution, du secteur bancaire, des services non marcha...

On a trop souvent qualifié la taxe professionnelle d' « impôt imbécile », sans suffisamment se poser la question des conséquences de sa suppression. Les travaux de nos deux collègues montrent qu'il est nécessaire de travailler à une réforme d'ensemble des collectivités locales. Il faut prendre en compte la perspective de suppression de la taxe ...

Ce rapport est intéressant. À propos des dépenses fiscales, je suis d'accord pour dire qu'il y a des sujets qui n'ont pas été appréhendés. Je suis stupéfait par le fait que le crédit impôt recherche, malgré sa croissance, n'ait pas conduit à une analyse des gains engendrés par le dispositif, comme cela est mentionné dans le rapport, sans qu'il ...

La disparité des situations commande en effet de nuancer certaines appréciations, tant en matière de fiscalité que de formation et d'investissements. C'est aussi un domaine où la dimension humaine est primordiale : volontaires ou professionnels, les sapeurs-pompiers sont tous habités par une haute idée de leur mission. L'opinion leur en donne a...

Je m'associe aux remerciements adressés aux deux rapporteurs. J'aimerais savoir si les déclarations faites par le ministre de la Défense, le 8 juin dernier, lors du débat sur la loi de programmation militaire, soulignant la nécessité d'un soutien financier régulier pour assurer la disponibilité des matériels ont été suivies d'effets. Cette dis...

Je souhaite évoquer un point particulier, celui de la mission Pouvoirs publics. Il y a eu beaucoup de commentaires au sujet de l'exécution du budget de l'Élysée en 2008 mais je tiens à souligner qu'il s'agit d'une mission de dotations, qui, en d'autres termes, ne dispose pas d'indicateurs de performance et que la bonne manière de travailler sur...

Le remboursement anticipé du FCTVA prévoit 10 programmes par départements. L'intention, et l'affichage, sont bons. Cependant, bien des départements ruraux ne comportent pas de communautés de communes, ni même de communautés d'agglomération. Ce sont donc ces départements eux-mêmes qui vont devoir porter les projets. Avec quels moyens ? Comment ?...

Je ne vois aucune différence entre l'amendement 375 rectifié qui nous est aujourd'hui distribué et sa première version, l'amendement 375.

La gestion des quotas d'émission de gaz à effet de serre va enfin être adossée à un cadre budgétaire, ce qui ouvre la voie à l'instauration d'une fiscalité environnementale plus lourde. Mais, hormis celui de l'énergie électrique, quels sont les secteurs concernés ? Et comment l'État envisage-t-il d'organiser la répartition des quotas ? Je revie...

Tout ce qui vise à renforcer la lutte contre la fraude fiscale va dans le bon sens, mais il ne faudrait pas se contenter d'un affichage. La question des délocalisations, qui ont souvent un but financier, se pose de façon encore plus cruciale avec la crise économique et financière ; celle-ci a conduit le Gouvernement à prendre des mesures conjon...

Parfois, les gens ne veulent pas payer. L'amendement vise simplement à limiter la pression sur les comptes au montant qui est dû.

L'amendement est tout simplement tiré de la pratique. Dominique Baert connaît bien, de par son passé professionnel, les effets dévastateurs que peut avoir un avis à tiers détenteur. En ma qualité de percepteur, j'ai moi-même dû procéder à des ATD pour couvrir le paiement de dettes fiscales et donc saisir des comptes bancaires alors que les mon...

Non ! On en limite simplement la portée au montant de la créance.

Ne faisons rien alors !

Nous ne sommes qu'au début d'un débat, qui risque d'être long, sur la fiscalité écologique. Je ne suis pas fanatique pour ma part du bonus-malus, que j'ai déjà qualifié à la tribune de l'Assemblée, de « mesurette » j'ai d'ailleurs déposé après l'article 41 un amendement relatif à la taxe carbone, qui me paraît une mesure de plus long terme. ...

Cet amendement est un appel à débattre de l'instauration d'une « taxe carbone », afin de répondre à la double crise que nous traversons, et qui nous impose de modifier radicalement notre mode de développement, de production et de consommation : la crise énergétique, c'est-à-dire l'excès structurel de la demande d'énergie par rapport à l'offre, ...

Les situations, déjà très disparates d'un département à l'autre avant la départementalisation des SDIS, le sont devenues encore plus par la suite. La participation des départements n'est pas toujours majoritaire dans le budget. Garder un lien avec les communes est aussi une garantie pour eux. Une coopération entre les départements et les commu...

J'ai cosigné un amendement similaire avec Henri Nayrou, qui y est attaché en tant que président de l'ANEM Association nationale des élus de la montagne mais il a été déclaré irrecevable.

Je partage la circonspection du Rapporteur général. Outre la crise immobilière, il convient d'analyser la nature de l'offre de logement, au regard de ses conséquences sociales et de l'occupation de l'espace c'est le sujet d'un article du Monde d'aujourd'hui. Je me suis élevé à plusieurs reprises contre le dispositif dit « Robien ». Il serait ...