Interventions en commissions de Jean Launay

a demandé s'il existait un bilan de la mise en oeuvre des plans de prévention des inondations ainsi que de la directive cadre sur l'eau. Le budget est-il suffisant pour que la politique de gestion de l'eau soit mise en oeuvre de manière satisfaisante ? Notant que les moyens des six agences de l'eau devraient être très fortement augmentés dans ...

a demandé au Rapporteur spécial d'indiquer à la Commission le nombre de personnes incarcérées en France. Les maisons d'arrêt sont-elles incluses dans le chiffre global ? Quel est le niveau d'exécution du plan actuel de construction de prisons ? La population carcérale devrait être de 72 000 personnes en 2012 : faudra-t-il engager un nouveau pla...

, a observé que le mot-clé, repris par tous, est celui de transparence. L'esprit de la LOLF doit souffler partout, la comptabilité analytique n'étant que l'un des outils. La dotation de l'Élysée, actuellement de 32 millions d'euros, pourrait tripler si son contour était ajusté à la réalité. Le calendrier voulu par la Présidence de la République...

a entendu les préoccupations relatives au coût de la création de deux canaux distincts pour les chaînes parlementaires et de la nécessaire synergie entre elles. Il a néanmoins estimé que la question reste posée, qu'elle est liée au bicamérisme de nos institutions et qu'il faut aussi prendre en compte le contexte d'une arrivée de la TNT et de la...

a reconnu que la réforme et la simplification des contrats aidés pouvait être de bonne politique. Mais il ne faut surtout pas oublier les bénéficiaires de ces contrats, qui grimpent des marches, dispositif après dispositif, cet escalier ne pouvant pas décemment déboucher sur le vide. Les besoins sont très importants en matière de contrats aidés...

s'est inquiété des conséquences néfastes qu'aurait la suppression des exonérations de charges sociales pour les organismes d'intérêt général installés dans des zones de revitalisation rurale. Les membres de l'Association des Maires de France et de l'Association des élus de la montagne ont dressé un bilan positif de cette aide mise en place par ...

a indiqué qu'un décret récent, pris en application de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004, oblige les établissements médico-sociaux accueillant des personnes dépendantes à se doter d'un système d'alimentation électrique autonome, afin de faire face à une éventuelle panne de réseau. Ces investissements lourds pèseront s...

a souhaité évoquer l'organisation des SDIS, compte tenu de la distinction entre les sapeurs pompiers professionnels et les sapeurs pompiers volontaires. Les volontaires méritent de bénéficier d'une formation et même d'une progression de carrière. Le rapport numérique entre les professionnels et les volontaires est d'environ 1 à 8 dans le départ...

a indiqué qu'au-delà de la fiscalité, les prix des installations d'économie d'énergie et des équipements utilisant des énergies renouvelables jouent un rôle clé dans la diffusion de ces technologies. L'industrie française doit rattraper son retard sur l'industrie allemande.

a considéré qu'il ne faut pas déconnecter la question des dépenses fiscales de leur impact sur les revenus des ménages : en effet, concernant le prix du carburant en France, les allègements fiscaux ne font que contrebalancer les surcoûts des matériaux de production de notre pays.

a estimé nécessaire de ne pas négliger la question des ressources et des charges des départements, d'autant que l'implantation des réseaux peut intervenir non seulement sur des routes récemment transférées mais aussi sur des routes départementales de longue date. Il a rappelé l'inégalité de situation entre départements, rappelant que le Lot com...

a considéré qu'il n'y a pas de raisons objectives de limiter le dispositif aux cinq premières années et a donc approuvé l'amendement.