Interventions en commissions de Jean Launay

S'agissant des conséquences de la réforme du MEEDDAT sur la maquette budgétaire, les différentes activités du MEEDDAT seront-elles regroupées dans une même et unique mission ? Le nombre de programmes et leur périmètre seront-ils modifiés ? Par ailleurs, le développement durable étant la mission centrale du ministère, de nouveaux indicateurs de ...

Le rapport de la mission d'audit de modernisation appelle à une gestion partenariale de certaines ressources entre l'État et les collectivités locales. L'exemple de l'application de la LOLF témoigne du bien-fondé de cette recommandation. Le programme n° 203 Réseau routier national tend à améliorer le niveau de sécurité et de qualité du réseau...

Le réseau scientifique et technique de l'équipement joue un rôle clé pour la sécurité des infrastructures de transport, mais aussi pour l'innovation et le développement de l'expertise nationale dans ce domaine. Pour améliorer la gouvernance de ce réseau, peut-on envisager le regroupement de ces moyens d'étude au sein d'un établissement public ...

La question de la productivité des services des collectivités territoriales comparée à celle des services correspondant de l'État est controversée. Certains documents font état d'une productivité inférieure, d'autres non. Certains expliquent la croissance forte des effectifs des collectivités territoriales enregistrée dans les domaines de la vo...

Merci, Madame, de vos réponses. Nous avons bien conscience que le thème de travail que nous avons choisi d'aborder est en perpétuelle évolution, comme en témoigne le changement de périmètre du ministère. Si certaines de nos questions ont pu vous sembler déborder du sujet, c'est que nous relayons les préoccupations qu'expriment nos concitoyens s...

a regretté que l'échéancier élaboré pour répondre aux attentes de la Commission européenne n'ait pas été détaillé, qu'il s'agisse des baisses d'impôt qui devaient être subordonnées à la réduction du déficit des dépenses fiscales non maîtrisées, qui affaiblissent le rendement de l'impôt sur le revenu, ou des 7 milliards d'euros de réserve de pré...

a admis qu'associer des organismes et des établissements universitaires au travail d'évaluation donnerait plus de force à l'action parlementaire. Pour autant, de nombreux outils existent déjà au sein du Parlement, à l'image de la mission d'évaluation et de contrôle : il convient de les consolider. Constatant que ces débats n'étaient pas nouvea...

s'est félicité des précisions apportées par le ministre quant au poids de la France dans la discussion européenne et de son rappel de ce que représentent, en termes de stratégies d'alliance, une majorité qualifiée ou une minorité de blocage. Il s'est attristé du manque d'ouverture des débats départementaux, dans son département du Lot comme da...

s'est félicité des précisions apportées par le ministre quant au poids de la France dans la discussion européenne et de son rappel de ce que représentent, en termes de stratégies d'alliance, une majorité qualifiée ou une minorité de blocage. Il a regretté le manque d'ouverture des débats départementaux, dans son département du Lot comme dans t...

a souhaité que Mme le ministre confirme que des alertes ont été adressées à la Société Générale par des gestionnaires de marché. Si tel est le cas, en connaît-elle le contenu ? De telles alertes sont-elles fréquentes ? Les régulateurs ont-ils également été alertés à cette occasion ? Quelles suites y ont-ils apporté ? Est-il par ailleurs apparu...

a considéré à son tour que la question de l'exclusion restera importante et que les difficultés d'accès bancaire n'auront pas disparu après un délai de cinq ans. L'acceptation de la demande de banalisation a pour corollaire l'ouverture de la gamme des produits proposés par la Banque Postale. Il serait donc intéressant de savoir où en est aujou...

a rappelé que les compagnies pétrolières réalisent des bénéfices très importants dont à peine la moitié est réinvestie. La majoration de l'impôt sur les sociétés à laquelle il est proposé de soumettre ces compagnies doit permettre de financer le chèque-transport que tend à instituer la proposition de loi déposée par le groupe socialiste visant ...

a souscrit à l'objectif de l'amendement en regrettant que la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat n'ait pas prévu un financement suffisant des mesures qu'elle a introduites, obligeant ainsi à prévoir l'affectation à son financement de surplus de recettes d'un montant de 735 millions d'euros. Le Président Didier Migaud a ...

a rappelé qu'un amendement ayant le même objet avait été déposé par M. Bernard Cazeneuve dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2008 et que le Gouvernement avait souhaité que sa rédaction soit améliorée. Le Rapporteur général a émis un avis favorable, en confirmant que cet amendement dont la rédaction est améliorée par r...

, a indiqué que la proposition de loi constitue le volet énergétique d'un ensemble de mesures répondant aux légitimes inquiétudes de nos concitoyens pour leur pouvoir d'achat. Ces mesures d'une portée globale comprennent la majoration de la prime pour l'emploi, la mise en oeuvre d'un bouclier logement et une meilleure régulation des pratiques ...

a ensuite décrit le contexte général dans lequel s'inscrit la proposition de loi : la diminution du pouvoir d'achat et la fragilisation de la situation d'une grande partie de nos concitoyens. La croissance du revenu disponible brut et de la consommation sont en berne par rapport aux années 1998-2001. La structure de la consommation a subi, pa...

a ensuite présenté les principaux axes de la proposition de loi. La taxation des profits d'aubaine des compagnies pétrolières s'impose, à la fois pour permettre leur redistribution à l'ensemble des ménages et pour financer une politique de réduction de la dépendance pétrolière. La proposition de loi introduit, à compter du 1er janvier 2008, u...

a estimé en conclusion, que la proposition de loi prévoit des mesures efficaces pour le pouvoir d'achat et réalistes par rapport à la structure actuelle des transports dans notre pays, tout en les inscrivant dans la perspective de la réduction de nos émissions de CO2 et de la lutte contre l'effet de serre. Votre Rapporteur s'est déclaré favor...

a rappelé le quasi-consensus qui règne en matière d'opérations extérieures de la Défense ainsi que l'évolution positive consistant à prendre en compte, au moins partiellement, ces dépenses dès la loi de finances initiale. Il a cependant souhaité que cette évolution vers plus de transparence et de sincérité soit menée jusqu'à son terme et qu'ell...

, a présenté l'amendement 70 rectifié du Gouvernement, qui vise à accroître le périmètre de la dotation de la Présidence de la République, faisant augmenter le budget de l'Élysée de 68,5 millions d'euros. Il entend obtenir davantage d'information sur le détail des mesures proposées lorsque seront examinés les amendements sur les programmes des...