Interventions en commissions de Jean Launay

Notre discussion a lieu dans un moment crucial et, si nous entendons les arguments invoqués à propos du bouclier fiscal, la question de la participation de chacun à l'effort collectif n'en demeure pas moins posée. En tout état de cause, il m'aurait paru plus judicieux de retenir la proposition du président Migaud relative à l'impôt minimum.

L'article 54 prévoit le relèvement des taux de la redevance pour pollutions diffuses. Les objectifs de la loi sur l'eau de 2006 étaient de rendre constitutionnelles les redevances des agences de l'eau, de garantir leur autonomie, d'inventer les politiques publiques destinées à atteindre les objectifs de la directive-cadre sur l'eau et de simpli...

Mais le Grenelle de l'environnement prévoit d'encadrer l'usage des pesticides et des produits phytosanitaires. C'est un objectif de santé publique. Je maintiens qu'en affectant ce surplus de recettes à un organisme autre que les agences, dont le rôle spécifique est de lutter contre les pollutions diffuses, nous portons atteinte à la gouvernance...

Cet amendement pose la question de l'affectation de la taxe, mais il ne coûte rien. C'est pour avoir une vision globale en la matière que nous avons conforté les agences de l'eau au niveau des districts hydrographiques. Je ne conteste pas les efforts entrepris par les agriculteurs en matière de pratiques raisonnées, mais ils sont représentés d...

Au-delà de la taxation du gaz naturel dans ce cas précis, il s'agit d'inciter les industriels à produire plutôt de l'hydrogène renouvelable, et de créer les conditions de substitution progressive de l'hydrogène au pétrole.

Depuis que la LOLF est appliquée, la mission « Pouvoirs publics » apporte un éclairage utile sur les crédits affectés à la Présidence de la République, à l'Assemblée nationale, au Sénat, à la Chaîne parlementaire, aux indemnités des représentants français au Parlement européen, au Conseil constitutionnel et à la Cour de justice de la République...

René Dosière a noté ce qui lui est apparu comme une discordance entre les tableaux des pages 38 et 40 de mon rapport. Il faut savoir que les chiffres que j'ai pu obtenir du directeur de cabinet de l'Élysée sont postérieurs à l'établissement du bleu budgétaire. Les montants cités concernent donc l'exécution attendue à fin 2008. Pour ce qui est d...

Je n'ai vu aucune donnée ni dans les programmes, ni dans les actions, concernant la filière ovine, qui est particulièrement fragilisée en France. En revanche, les difficultés de l'élevage bovin sont évoquées dans le paragraphe sur l'adaptation des filières. L'élevage ovin est crucial pour les zones de montagne et de piémont du Massif Central. I...

Je souhaite souligner à quel point il y avait urgence à ouvrir des crédits pour financer les mesures sanitaires consécutives à l'épidémie de fièvre catarrhale ovine. Dans de nombreux départements, la vaccination a pris du retard. Le fait qu'il y ait deux sérotypes complexifie la tâche : organiser deux campagnes de vaccination accroît les charge...

Nous devons être particulièrement attentifs à la situation sociale très difficile des conjoints survivants ; la proposition de notre collègue Baert me semble répondre à une véritable attente. Par ailleurs, les associations d'anciens combattants, notamment la FNACA, nous interrogent souvent sur la campagne double. Je souhaiterais connaître votr...

Vous avez évoqué la notion de responsabilité morale. Or, on peut se demander si le laxisme que l'on constate chez les Américains en matière financière ne concerne pas également les questions écologiques. Les États-Unis se sont en effet exonérés, dans une large mesure, des objectifs de Kyoto. Ce type de comportement n'influence-t-il pas les cour...

L'audition que la Commission des finances a consacrée ce matin aux politiques environnementales a soulevé beaucoup d'interrogation sur le poids réel des éoliennes et du photovoltaïque par rapport aux autres énergies renouvelables. Pour nos interlocuteurs, ce poids est résiduel et le restera quelles que soient les préconisations et les incitatio...

L'aide à la cuve, mentionnée par le rapporteur, est souhaitable dans le cadre des mesures relatives au pouvoir d'achat. Mais la prime spécifique destinée à encourager le remplacement des chaudières au fioul par des équipements énergétiquement plus performants bois, pompe à chaleur sera-t-elle effective en 2009 ? S'agira-t-il d'une incitatio...

a ajouté qu'il était très intéressé d'apprendre que les trois-quarts de 13 000 bénéficiaires du bouclier fiscal sur 23 000 sont des « pauvres ». Mais il demeure 10 000 bénéficiaires sur lesquels on ne dispose d'aucune information : il est regrettable que le texte ne prévoit pas qu'ils participent à la solidarité nationale.

a souhaité exprimer tout le mal qu'il pense du dispositif Robien en zone C. Le grand nombre d'investisseurs qui achètent sans connaître la situation géographique de leur bien confirme que ce dispositif n'est rien d'autre qu'une niche fiscale. Ce phénomène, non seulement n'épargne pas les villes moyennes mais concerne aussi les gros villages. Pr...

s'est interrogé sur le bien-fondé de la proposition n° 6 : le dépoussiérage de l'image du réseau diplomatique français ne passe-t-il pas davantage par une modification du comportement des agents de l'État plutôt que par un plan de communication ? Les députés constatent souvent, dans leur groupe d'amitié, qu'il peut être difficile d'obtenir ne s...

a souhaité exprimer tout le mal qu'il pense du dispositif Robien en zone C. Le grand nombre d'investisseurs qui achètent sans connaître la situation géographique de leur bien confirme que ce dispositif n'est rien d'autre qu'une niche fiscale. Ce phénomène, non seulement n'épargne pas les villes moyennes mais concerne aussi les gros villages. Pr...

Je citerai, tout d'abord, un exemple qui donne une idée des difficultés rencontrées pour obtenir des crédits européens. Après trois ans de mise à l'étude, un dossier sur ma commune est finalisé le 16 mai pour un montant estimé à 46 000 euros. Il est demandé que le programme soit terminé avant la fin septembre pour que toutes les pièces comptab...

a souligné que le rapport présenté est un rapport d'étape et que l'importance du sujet nécessite qu'une suite lui soit donnée. Il a rappelé la création du ministère de l'Écologie, du développement et de l'aménagement durable (MEDAD) en mai 2007, sa transformation en ministère de l'Écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménag...

, a signalé que les propositions du rapport peuvent être regroupées en plusieurs blocs. S'agissant du choix des infrastructures, il est indispensable de mettre fin au va-et-vient des décisions, comme pour le projet de ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse équipée de rames pendulaires, adopté à la grande satisfaction des collectivités territoria...