Interventions en commissions de Jean Launay

Cette progression doit être inscrite dans la loi, faute de quoi elle risque d'être chaotique et d'avoir des répercussions importantes sur les générations futures.

Les carburants d'aéronef ne font l'objet d'aucune taxation au titre de la TIPP. Afin de mettre un terme à cette situation aberrante, le présent amendement tend à intégrer les carburants d'aéronef dans l'assiette de la taxe carbone.

Vous ne serez pas surpris que, dans un souci de justice fiscale, nous revenions sur le bouclier fiscal. Il nous semble que ses bénéficiaires ne devraient pas être concernés par le crédit d'impôt forfaitaire créé pour compenser l'impact de la taxe carbone sur le pouvoir d'achat.

Il est de plus en plus compliqué de s'en tenir au dogme, monsieur le rapporteur général. Même si le chèque ne sera que de 46 euros, il ne s'agit pas seulement d'un symbole mais d'un problème de fond. Tout à l'heure, à propos de la taxation supplémentaire des banques, nous avons obéi au principe de réalité. Vous devriez avancer aussi sur ce sujet.

Alors que ce projet de loi de finances pose les bases d'une véritable fiscalité écologique, nous proposons de créer une « TVA verte » en appliquant aux logements répondant aux normes « bâtiment basse consommation » le taux réduit de TVA déjà prévu pour les ventes et apports de logements sociaux ; à charge pour le Gouvernement de faire valoir un...

Nous proposons une disposition similaire concernant les bâtiments HQE.

Cette audition s'inscrit dans la démarche de transparence que j'ai entreprise il y a trois ans, et qui a déjà débouché sur des avancées significatives. J'ai ainsi pu rencontrer tous les responsables des dotations relevant de la mission Pouvoirs publics. J'ai par ailleurs reçu toutes les réponses aux questionnaires budgétaires sur l'exécution de...

Cela me semble également nécessaire en ce qui concerne la gestion des ressources humaines au ministère de l'Écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, objet l'an dernier d'un rapport de la MEC dont j'étais co-rapporteur. Nous avions envisagé une nouvelle série d'auditions, conformément au souhait des org...

À mon tour, je voudrais saluer le travail réalisé par la MEC, avec pour résultat un rapport et des propositions lisibles. Il est souhaitable qu'une démarche de long terme corrige les défauts majeurs de l'action publique : insuffisance des crédits attribués à la recherche ; nécessité d'encourager la recherche en matière d'environnement et d'ada...

Au cours de nos réunions des dernières semaines, le sujet a été largement débattu, mais il reste d'actualité, puisqu'il sera à l'ordre du jour de nos travaux sur le prochain projet de loi de finances. On constate une prise de conscience de la nécessité de la contribution climat-énergie. Le consensus scientifique est bien établi : d'une part, l...

Je souhaiterais compléter mon propos par quelques éléments de réflexion sur le taux de la contribution ainsi que sur les objectifs intermédiaires de 2020. Le Gouvernement propose 17 euros par tonne de CO2. Or, le rapport Quinet sur la valeur tutélaire du carbone comme la commission d'experts présidée par Michel Rocard ont recommandé de fixer l...

La question du paiement de la taxe par les collectivités locales a déjà été posée au ministre : nous n'avions pas obtenu de réponse. Il est probable que le Gouvernement opposera la nécessité de faire participer les collectivités aux économies d'énergie. Il me semble par ailleurs que le Gouvernement avait indiqué lors de la réforme de la taxe p...

En début de réunion, le président a soulevé la question du suivi des conclusions du rapport que nous examinons. Ce suivi est nécessaire pour trois raisons. D'une part, il conviendra d'étudier de plus près la situation des entreprises soumises au régime des quotas d'émission de CO2, afin de s'assurer que le système tendant à la réduction des émi...

Choisir de fixer pour 2010 le taux de la taxe à 17 ou 32 euros la tonne n'est pas neutre. Comment atteindre l'objectif de 100 euros en 2020 ? On ne peut guère imaginer autre chose qu'une progression linéaire. Une courbe exponentielle signifierait un transfert de la charge environnementale aux générations futures. Demander plus de visibilité se ...

Comment la liste de 3 000 noms de personnes détenant un compte en Suisse a-t-elle été établie ? Quelle est la proportion de ces personnes relevant de la délinquance financière ? Comment mettre en place une police fiscale ? Je pense que ces précisions sont utiles car elles permettent de mieux expliquer notre démarche, d'assurer l'effectivité à l...

S'ils ont prouvé leur intérêt pour des secteurs ciblés comme l'industrie, les systèmes de droit à polluer doivent donc être combinés avec des moyens nouveaux, comme la fiscalité écologique, afin de susciter des économies d'énergie. Introduite en Finlande en 1990, la taxe carbone y atteint désormais un niveau élevé de 80 euros par tonne de diox...

Nos voisins allemands ont, depuis 1999, mis en place une taxe sur les combustibles fossiles et l'électricité dont le taux a été régulièrement augmenté. Le produit de ces taxes a permis de réduire les cotisations de retraite. En France, dès 1999, la fiscalité écologique avait commencé à prendre forme avec la création de la taxe générale sur les...

Parmi les questions sur lesquelles le Parlement devra se prononcer, trois nous semblent de première importance. Quelle sera l'assiette de la contribution climat énergie ? Quel en sera le taux ? Comment sera employé son produit ? Deux assiettes alternatives pourraient être retenues pour cette contribution. La première hypothèse qui consisterait...

On peut ensuite s'interroger sur le rendement immédiat d'une telle contribution. Les chiffres rendus public par l'ADEME montrent que le rendement de la contribution climat énergie s'établirait entre 4 et 5,5, voire 8,3 milliards d'euros, selon que la valeur de la tonne de CO2 serait fixée à 15, à 21 ou à 32 euros.

Enfin, quelles compensations prévoir s'agissant de la contribution climat énergie ? Pour favoriser la transition énergétique, pour les entreprises, il peut être envisagé de baisser d'autres prélèvements pesant sur le travail ou sur l'investissement. On peut toutefois se demander si la baisse de la taxe professionnelle ne constitue pas déjà une ...