Interventions en commissions de Jean Launay

La mission ne veut cependant pas donner une image trop négative de l'électricité d'origine photovoltaïque. En effet, malgré les dysfonctionnements de l'obligation d'achat, elle représente une énergie d'avenir, inépuisable et « propre ». Il est dans l'intérêt de notre pays de soutenir le développement d'entreprises à même de participer, par la m...

Notre propos n'est pas de faire le procès de l'énergie photovoltaïque ni d'en donner une image négative. Nous avons essayé de faire cet effort d'intelligence réclamé par M. François Goulard à travers nos propositions. Il faut s'adapter et réagir par rapport aux problèmes qu'on peut constater dont le premier est l'envolée de la dépense fiscale q...

Je tiens à rappeler en conclusion que le coeur de notre sujet était les conditions d'application de la loi du 10 février 2000 et, en particulier, la non-compensation par la CSPE des charges de service public en raison de l'augmentation très rapide de celles-ci. Nos propositions, très concrètes, pourraient être discutées le cadre du prochain pro...

Je peux vous dire, en tant qu'ancien comptable public, que la mise en débet reste une épée de Damoclès, même si, dans les faits, elle n'est jamais été utilisée. C'est aussi un gage de la manière dont les comptables font leur travail. Par ailleurs, il me semble que le dispositif proposé soulève quelques difficultés juridiques. Qui appréciera la...

Enfin, les comptables ayant la possibilité de recourir à des assurances, le nouveau dispositif provoquera une inflation des primes. Le problème est donc peut-être plus complexe qu'il n'y paraît.

La vraie question est celle de savoir s'il est encore du domaine public d'assumer le contrôle et la certification des comptes. Je ne pense pas que les collectivités territoriales qui ont besoin d'une certification soient si nombreuses. Cet amendement me semble plutôt pragmatique, car il permettra d'éviter une systématisation des demandes. Dès l...

J'ai été très intéressé par la transformation d'une partie de la caserne de Sourdun en ferme photovoltaïque. En effet, nous avons dans le Lot, près de Rocamadour, sur un territoire de causse bien ensoleillé, une ancienne base aérienne actuellement utilisée comme centre cynophile de la Gendarmerie. On pourrait envisager d'y implanter, sur une pa...

Je souhaite revenir sur l'organisation de l'administration préfectorale. En ce qui concerne le contrôle de légalité, nous avons constaté sur le terrain son regroupement au niveau préfectoral. Cela est d'ailleurs souhaitable si l'on considère la disparité des réponses qu'il était possible d'obtenir sur un même département. Pouvez-vous nous expli...

Les mesures de régulation financière qui seront demain à l'ordre du jour de nos débats vous paraissent-elles de nature à juguler la spéculation financière, qui nourrit l'économie virtuelle, et à orienter les financements des fonds et des banques vers les PME, qui représentent l'économie réelle dans nos territoires ? Avez-vous les outils pour me...

L'amendement vise à supprimer l'article 8, qui ajoute une couche au millefeuille administratif territorial. On ne voit vraiment pas où se situe la simplification annoncée !

Il est plus difficile de s'attaquer au nombre d'élus locaux, qui incarnent une respiration démocratique, qu'au nombre de communes. D'où cette logique de suppression de communes, manière d'essayer de reproduire ce qui n'a pas fonctionné dans le passé.

Le rapporteur a évoqué la souplesse des procédures, mais cette souplesse s'est transformée en extrême rigueur. Notre amendement CF 31, qui tend à supprimer des dispositions renvoyant aux temps d'avant la décentralisation, est inspiré par le principe de libre administration, lequel ne saurait admettre que le préfet impose la création d'une comm...

Il convient de rappeler qu'une « commune nouvelle » est une commune et non un établissement public de coopération intercommunale. L'amendement vise donc à supprimer la possibilité de créer des « communes déléguées » au sein d'une commune nouvelle.

Dans de nombreux départements, il n'y a pas ou il y a peu d'agglomérations de plus de 50 000 habitants. Les petites communes vivent mal ce débat sur les financements croisés. Sur le terrain, on voit bien qu'aucune ne peut faire aboutir un projet conséquent sans l'accompagnement du département et de la région. Dans un contexte où l'économie est...

On a failli inclure la taxe carbone dans le bouclier fiscal ; prévoyez-vous de la faire renaître de ses cendres et, si oui, quand ? Comment se répartissent les bénéficiaires du bouclier fiscal par classe d'âge ? S'agit-il de salariés ?

À l'époque où vous étiez ministre, monsieur le rapporteur, vous avez eu la responsabilité du CNDS Centre national pour le développement du sport et vous connaissez les difficultés que rencontrent les collectivités locales pour financer les équipements sportifs, chaque fédération poussant ses propres dossiers. Le projet de loi risquant de di...

Je m'étonne que personne n'ait encore évoqué la question des doubles cotisants, à la chambre de métiers et à la chambre de commerce. Je n'ai pas l'impression que le schéma que M. de Courson réponde à ce problème. Par ailleurs, a-t-on mesuré les sommes qui ont été capitalisées chambre par chambre et région par région dans le système précédent ?...

J'interviens puisque le rapporteur m'a cité en tant que rapporteur spécial. Nous avons, en effet, obtenu la venue du directeur de cabinet du Président de la République devant notre commission. Nous lui avons demandé la liste des sondages commandés par l'Elysée, qu'il nous a donnée. Cela reste tout de même formel. Les listes n'informent que sur ...

Au cours de la précédente législature, j'avais présenté à la délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire un rapport sur l'action culturelle diffuse, instrument de développement des territoires. Ce rapport constatait le « superbe émiettement » de la production, une mosaïque d'initiatives rendant très délicate l'appréciat...

D'autres réseaux mixtes de chaleur existent, notamment avec le bois. Ces systèmes de consommation restent mixtes, malgré les efforts de recours aux énergies renouvelables, encouragés bien souvent par les collectivités.