Interventions en commissions de Jean Launay

Cet amendement vise à revaloriser la participation de l'État au financement des maisons de l'emploi. En effet, la dotation de l'État aux maisons de l'emploi serait réduite en 2011 de plus de 40% en crédits de paiement. Il est proposé de porter cette participation au niveau fixé en 2010, tout en tenant compte des instructions ministérielles de ...

Avis très favorable.

Avis défavorable. La Commission adopte les crédits de la mission Travail et emploi, le groupe SRC votant contre. Avant l'article 88 :

Ce débat est lourd de conséquences pour les territoires ruraux. Je crois utile de rappeler que la loi du 23 février 2005 de développement des territoires ruraux et l'amendement de nos collègues Lassalle et Folliot, à l'origine de cette exonération, ne se fixait pas pour objet la création d'emplois mais plutôt l'animation des territoires ruraux....

J'entends bien les arguments mis en avant par M. Nayrou dans son exposé des motifs, néanmoins je lui proposerai de le retirer au profit de l'amendement n° II-CF-163 de Christian Eckert. Cet amendement propose une réforme plus équilibrée que celle engagée par le Gouvernement, en prévoyant d'une part la suppression de la possibilité pour les par...

Nous avons déjà abordé ce débat en commission élargie. Avis favorable à l'amendement de suppression.

C'est un amendement concret qui remonte du terrain. Il s'agit d'un petit amendement qui ne coûte pas. Il y avait dans la DGF une composante touristique. Afin de favoriser le processus de regroupement d'établissements publics de coopération intercommunale et de permettre la suppression de syndicats de communes, il paraît nécessaire d'élargir la ...

Je retire mon amendement que je redéposerai en séance pour avoir une réponse du ministre.

Cet amendement vise à pointer du doigt le problème des conseils généraux compte tenu de la mise en oeuvre du RSA. On constate en effet une divergence de pratiques et la qualité insuffisante des données transmises par l'État aux départements pour leur permettre de ventiler correctement la dépense relative au RSA majoré. L'objet de cet amendement...

Je constate que le Rapporteur général reconnaît lui-même l'existence de certaines difficultés injustifiées pour certains départements. Par conséquent, même s'il existe déjà six rapports sur le RSA, un rapport spécifique sur les difficultés rencontrées par les départements n'est pas vain.

Même si ce sont plutôt les grandes opérations patrimoniales qui sont sous les feux de la rampe, il ne faut pas oublier l'existence d'un patrimoine diffus sur tout notre territoire. On a dû mal à comprendre, à la lecture des documents budgétaires, quels sont les crédits affectés au label Villes et pays d'art et d'histoire, au conseil national du...

La globalisation des crédits des agences régionales de santé légitime un contrôle renforcé du Parlement, lequel s'exercera désormais plutôt a posteriori. Je n'ai pu m'empêcher de relever une étrange coïncidence de calendrier entre la mise en place des ARS et l'annonce de la nécessité de fermer certains établissements dits « à faible activité »...

Monsieur le rapporteur général, jusqu'à quand votre argument sera-t-il tenable ? Hier, le ministre évoquait en ce sens, à propos de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, le matelas permettant de disposer de marges de manoeuvre dans les prochaines années par la poursuite du rabotage de dispositifs tant sociaux que fiscaux. La réduction ...

Le débat de fond de grand intérêt introduit par les auteurs de l'amendement me semble laisser place depuis quelques minutes à un débat plus marqué par l'opportunité politique et l'immobilisme. Ne serait-il pas préférable que nous nous intéressions à la justice fiscale, à nos finances publiques et à leur incapacité redistributive ? Nous savons...

Comme je l'ai déjà souligné dans le cadre d'une question d'actualité, deux montages LBO successifs ont mis en danger de précarité l'entreprise TDF, ce qui pose la question de nos stratégies industrielles dans certains secteurs. Les LBO posent véritablement un problème moral. Dans un cadre budgétaire contraint, et avec les difficultés que nous a...

En France, c'est le secteur des transports tout particulièrement l'automobile et l'avion qui émet le plus de gaz à effet de serre et ce sont ses émissions qui augmentent le plus rapidement de 13,5 % entre 1990 et 2008. Les lois « Grenelle I » et « Grenelle II » comportent des dispositions destinées à dissuader l'achat des véhicules l...

Il semble en effet que la question soit un peu plus compliquée que ne le laisse entendre Mme Filipetti. Le rapport d'information sur la CSPE analyse le problème à la fois du point de vue d'EDF, soumise à l'obligation de rachat, et de l'État, confronté à une dépense fiscale considérable. Il semble qu'il faille revoir l'obligation de rachat. Nous...

Je tiens à remercier la Cour des comptes pour le travail effectué. Je rejoins Thierry Carcenac pour dire que la règle du « un sur deux » est un dogme, un affichage simpliste. On peut partager certains principes qui guident la réforme de la gestion des ressources humaines de l'État, comme la recherche d'une plus grande efficacité de la fonctio...

Je partage le sentiment, plusieurs fois exprimé, que l'étouffement de la capacité d'investissement des collectivités territoriales est mauvais pour l'activité économique. De plus, le projet de loi de finances a beau être censé « parachever » la réforme de la fiscalité locale, la théorie de verbes au conditionnel qui figurent dans le texte est l...

À la fin des années quatre-vingt-dix, sous l'impulsion du droit communautaire, les États-membres de l'Union européenne ont été contraints d'ouvrir à la concurrence leur marché national de l'électricité. Cependant, pour la première fois, le « service public » est mentionné en tant que tel dans une directive, ouvrant la voie, en matière de fourni...