Interventions en commissions de Jean Launay

Les incertitudes sur les retombées budgétaires de la réforme de la taxe professionnelle ont le mérite d'attirer l'attention sur ses conséquences pour la gestion locale. Il est déjà certain qu'elle a introduit une charge supplémentaire nette de 7,7 milliards d'euros sur le budget de l'État pour 2010 et qu'elle réduira la capacité de l'action pub...

Je souscris aux propos du rapporteur général. Dans le cas de la fiscalité écologique, le projet de loi de finances pour 2010 a donné lieu à un épisode douloureux pour la majorité, celui du rejet par le Conseil constitutionnel des dispositions relatives à la taxe carbone. Il semblerait maintenant que des modifications importantes en matière de f...

La diminution de l'encours de PEL n'est-elle pas due surtout à la baisse des taux, qui rendait les crédits bonifiés peu attractifs ? Pourriez-vous nous préciser l'encours moyen des contrats par catégorie socioprofessionnelle, ou la valeur du contrat moyen ? La crise financière a révélé les pertes subies par les établissements bancaires qui on...

Je remercie M. Bouvard d'avoir clairement distingué centralisation et recentralisation. Je crois déduire de son propos qu'il s'interroge sur la qualité du processus mis en oeuvre pour la seconde. Autrement dit, dans le cadre de la mission de contrôle du Parlement, notre Commission ne doit-elle pas s'interroger sur les conditions et la réalité d...

Vous avez rappelé le montant total des prêts octroyés aux PME, mais, comme vient de le rappeler Jean-Pierre Balligand, cela ne prouve rien s'agissant de la ventilation des ressources issues des fonds décentralisés auxquels vous avez désormais accès : vous financiez déjà les entreprises avant la banalisation de la diffusion du Livret A. En toute...

Je dis cela avec une certaine solennité : nous venons d'examiner très rapidement une dizaine d'amendements de notre groupe. Or, à l'aune des difficultés de notre pays et de la situation de nos finances publiques, les questions qu'ils abordent auraient mérité un débat plus approfondi. En effet, certaines de nos propositions permettraient de réta...

J'ai soumis, hier, une proposition d'amendement susceptible d'être déposée dans le cadre de l'article 88 : les conseils généraux pourraient établir le distinguo entre les fractions affectées respectivement aux ENS et aux CAUE. Cela ne dérogerait pas, je pense, au principe que vous venez d'exposer.

Et les élus qui les président !

Madame la ministre, vous avez évoqué l'obligation pour les banques de conserver une part de leurs actifs titrisés. Parallèlement, peut-on relever les exigences en matière de fonds propres, en prélevant sur leurs bénéfices de quoi constituer des réserves correspondant, par exemple, à 10 % de leur passif ? Pourquoi les pays membres du G20 refuse...

J'en reviens à ma question sur la conditionnalité du soutien de l'Union européenne à l'Irlande, dont le taux d'imposition sur les sociétés est de 12,5 %.

Y a-t-il eu discussion sur ce point ?

Il est proposé de revenir sur l'aide fiscale accordée aux ménages pour les emplois à domicile, en « rabotant » les plafonds.

Cet amendement, dont je crains qu'il ne connaisse le même sort que celui que la Commission a repoussé tout à l'heure, vise à inclure le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile dans le périmètre de la réduction globale de 10 % prévue dans le PLF. Ce serait une source d'économies pour l'État et une mesure de justice sociale.

Cet amendement tend à ramener de 20 000 à 15 000 euros le plafonnement de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des niches fiscales.

Dès lors que le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique est jugé pertinent, il n'est pas justifié d'en limiter la durée de vie de façon beaucoup plus drastique que pour les autres dispositifs fiscaux dérogatoires ; nous proposons donc de prolonger le dispositif pour trois ans et non pour deux ans. Par ailleurs, pour assurer la com...

Une comparaison avec les autres dispositifs fiscaux dérogatoires montre que l'agriculture biologique est défavorisée.

Depuis l'entrée en vigueur de la LOLF, la mission « Pouvoirs publics » donne l'occasion d'apporter un éclairage sur les crédits relatifs au fonctionnement des différents pouvoirs publics constitutionnels. Elle recouvre sept dotations : celles de la Présidence de la République, de l'Assemblée nationale, du Sénat, de La Chaîne parlementaire, des ...

Certaines interventions m'étaient destinées davantage qu'au ministre. Pour ce qui est de la retraite des députés, M. Diefenbacher a qualifié de « scorie » ce que j'ai appelé « anomalie ». Je donne acte à M. Mallié de ce qu'a accompli le groupe de travail, mais je continue à penser qu'il eût été plus clair de parler dès le début du treizième mo...

Puisqu'il s'agit de dotations, il convient que l'État garantisse aux pouvoirs publics concernés les moyens d'accomplir leurs missions. J'émets donc un avis favorable au vote de ces crédits. La Commission adopte les crédits de la mission Pouvoirs publics. Enfin, conformément à l'avis favorable de M. Pierre Bourguignon, Rapporteur spécial, elle...

Nos concitoyens ne s'y trompent pas : après deux ans et les faillites de Lehman Brothers et de Northern Rock, notre pays demeure englué dans une crise qui, comme l'a indiqué Mme Chantal Brunel, n'a pas dit son dernier mot. Les clignotants de l'économie réelle sont encore au rouge, et j'en prendrai trois exemples : la stabilisation de l'emploi s...