Interventions en commissions de Jean Launay

Madame la députée, j'ai indiqué dans mon rapport tous les éléments que j'ai pu obtenir ou déduire. Si des incertitudes subsistent, il faut les exprimer. Tel était le sens de mon propos liminaire : des progrès restent à faire en matière de transparence. Si je connaissais les réponses à vos questions, je les aurais fait figurer dans mon rapport.

J'y suis favorable, Monsieur le Président.

Comme je l'ai indiqué lors de la Commission élargie, je considère que la démocratie a un coût qui doit être assumé et que la volonté d'affichage ne saurait prévaloir sur la bonne gestion. Je pense qu'il est néanmoins nécessaire de donner une signe fort à nos concitoyens. Je souhaiterais toutefois connaître la ventilation de cette économie de c...

Mes chers collègues, le président Jérôme Cahuzac, retenu, m'a prié de l'excuser auprès de vous et m'a demandé de coprésider cette réunion. Monsieur le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, je suis heureux de vous accueillir, avec Guy Teissier, président de la Commission de la défense nati...

Pour sa part, le président Cahuzac souhaitait vous interroger sur les remarques concernant la politique de rémunération dans la police exprimées par la Cour des comptes dans sa note d'exécution budgétaire sur le budget de 2010, ainsi que sur la partie du rapport de la Cour sur la sécurité publique relative aux effectifs de la police et de la ge...

Nous vous remercions de vos réponses, monsieur le ministre.

Discutons sur un amendement réel, et non sur un amendement virtuel, qui pourrait être au surplus considéré comme un cavalier. Puisque nous débattons d'une niche, nous pourrions poser le problème de son utilité et des montants concernés. Adoptons du moins le principe d'un plafonnement !

L'amendement I-CF 72 concerne les opérations Leverage buy-out, dites « LBO », que la crise a rendues encore plus dangereuses. De nombreuses sociétés, achetées par des fonds d'investissements via l'emprunt, sont en situation de surendettement. Si la procédure n'est pas en elle-même à l'origine des difficultés, elle a de toute évidence un effet a...

L'amendement propose de majorer le taux d'imposition des compagnies pétrolières, qui ont largement profité de l'augmentation des prix des carburants. L'argument selon lequel le bénéfice mondial consolidé de Total aurait disparu ne nous convainc pas.

Le rapport de la taxe est évalué à 12 milliards d'euros, ce qui n'est pas à négliger dans le contexte actuel. D'autre part, 97 % des transactions financières sont fictives. La mesure stabiliserait donc les marchés en leur épargnant les effets de ces manipulations purement financières.

Nous savons combien la situation financière de nombreux départements est difficile compte tenu des transferts de compétences leur conférant la responsabilité de la délivrance des allocations individuelles de solidarité telles que le RSA, l'allocation de parent isolé, la prestation de compensation du handicap et l'allocation pour l'autonomie. No...

Le débat sur le bouclier fiscal a démontré qu'il est toujours utile d'être tenace. Les deux problèmes sont à mon sens le régime du bénéfice mondial consolidé, que j'ai déjà eu l'occasion d'évoquer lors de la dernière loi de finances rectificative, et le LBO, qui est un dispositif qui consomme la marge d'autofinancement des entreprises et accro...

Notre ordre du jour appelle, pour la première fois cette année, l'examen d'un rapport de la mission d'évaluation et de contrôle : celui préparé par nos collègues Bernard Cazeneuve, dont je salue la participation à nos travaux, et Louis Giscard d'Estaing. Vous me permettrez d'avoir une pensée à la mémoire de Françoise Olivier-Coupeau, notre col...

Pour compléter les questions de nos collègues, ne pensez-vous pas qu'il conviendrait en priorité d'assumer davantage l'interarmisation avant que de poursuivre plus avant les externalisations ? Louis Giscard d'Estaing, Rapporteur. Une illustration de la préoccupation manifestée par Laurent Hénart de la transformation d'opérations d'externalisat...

Avant de lever la séance, en application de l'article 145 du règlement, je dois consulter la Commission sur la publication du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle. Je suppose, mes chers collègues, que vous serez d'accord pour autoriser cette publication ? Il en est ainsi décidé.

En tant que rapporteur spécial de la mission Pouvoirs publics, je vous sais gré d'avoir évoqué les conventions de régularisation passées avec l'Élysée pour les années 2009 et 2010. Le référé de la Cour des comptes évoquant des pratiques en cours depuis 2007, pourquoi n'y a-t-il pas eu de convention de régularisation au titre des années 2007 et ...

Est-ce le seul élément dont on dispose pour vérifier qu'une commande, en particulier de sondage, a bien été faite ?

Nul n'a oublié que, lors de la crise financière qui a précédé la crise économique, l'État est venu au secours des banques, les recapitalisant largement, selon des modalités que nous avions d'ailleurs en leur temps critiquées. En effet, les contribuables, bien que mis à contribution, n'ont pas pu retirer les bénéfices de ces opérations comme ils...

La loi de finances pour 2011 dispose que lorsqu'une entreprise est composée de plusieurs établissements implantés sur différents territoires, la valeur ajoutée, qui constitue l'assiette de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, est répartie selon l'effectif salarié et la valeur locative de chacun des établissements. Elle prévoit ...

Cet amendement ne devrait pas faire difficulté. Mais je m'étonne que six autres, portant sur le même sujet, aient été écartés au titre de l'article 40 de la Constitution. Ils ne créaient pourtant pas de charge fiscale pour l'État. La commission des affaires sociales a semblé moins sévère dans son appréciation.