Questions écrites de Jean-Jacques Urvoas

Thèmes : État ; Président de la République ; déplacement. coût. statistiques

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur sa réponse à la question n° 66577 portant sur les forces de sécurité mises à contribution pour protéger le Président de la République à l'occasion de son déplacement au Havre le 16 juillet 2009. La question portait sur le montant, la nature et l'imputation des dépens...

Thèmes : État ; Président de la République ; déplacement. coût. statistiques

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur sa réponse à la question n° 66578 portant sur les forces de sécurité mises à contribution pour protéger le Président de la République à l'occasion de son déplacement en Savoie le 9 juin 2009. La question portait sur le montant, la nature et l'imputation des dépenses ...

Thèmes : État ; Président de la République ; déplacement. coût. statistiques

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur sa réponse à la question n° 66579 portant sur les forces de sécurité mises à contribution pour protéger le Président de la République à l'occasion de son déplacement à Nancy le 12 mai 2009. La question portait sur le montant, la nature et l'imputation des dépenses en...

Thèmes : État ; Président de la République ; déplacement. coût. statistiques

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur sa réponse à la question n° 66580 portant sur les forces de sécurité mises à contribution pour protéger le Président de la République à l'occasion de son déplacement à Nice le 21 avril 2009. La question portait sur le montant, la nature et l'imputation des dépenses e...

Thèmes : État ; Président de la République ; déplacement. coût. statistiques

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur sa réponse à la question n° 66581 portant sur les forces de sécurité mises à contribution pour protéger le Président de la République à l'occasion de son déplacement dans les Bouches-du-Rhône le 7 avril 2009. La question portait sur le montant, la nature et l'imputat...

Thèmes : État ; Président de la République ; déplacement. coût. statistiques

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur sa réponse à la question n° 66582 portant sur les forces de sécurité mises à contribution pour protéger le Président de la République à l'occasion de son déplacement à Châtellerault le 31 mars 2009. La question portait sur le montant, la nature et l'imputation des dé...

Thèmes : État ; Président de la République ; déplacement. coût. statistiques

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur sa réponse à la question n° 66583 portant sur les forces de sécurité mises à contribution pour protéger le Président de la République à l'occasion de son déplacement à Saint-Quentin le 24 mars 2009. La question portait sur le montant, la nature et l'imputation des dé...

Thèmes : État ; Président de la République ; déplacement. coût. statistiques

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur sa réponse à la question n° 66584 portant sur les forces de sécurité mises à contribution pour protéger le Président de la République à l'occasion de son déplacement dans la Drôme le 3 mars 2009. La question portait sur le montant, la nature et l'imputation des dépen...

Thèmes : État ; Président de la République ; déplacement. coût. statistiques

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur sa réponse à la question n° 66585 portant sur les forces de sécurité mises à contribution pour protéger le Président de la République à l'occasion de son déplacement dans le Val-d'Oise le 3 février 2009. La question portait sur le montant, la nature et l'imputation d...

Thèmes : État ; Président de la République ; déplacement. coût. statistiques

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur sa réponse à la question n° 66586 portant sur les forces de sécurité mises à contribution pour protéger le Président de la République à l'occasion de son déplacement à Châteauroux le 27 janvier 2009. La question portait sur le montant, la nature et l'imputation des d...

Thèmes : État ; Président de la République ; déplacement. coût. statistiques

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur sa réponse à la question n° 66587 portant sur les forces de sécurité mises à contribution pour protéger le Président de la République à l'occasion de son déplacement en Seine-et-Marne le 20 janvier 2009. La question portait sur le montant, la nature et l'imputation d...

Thèmes : système pénitentiaire ; établissements ; conditions de détention

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'obligation, aujourd'hui levée, faite à l'administration pénitentiaire de verser une indemnité aux prestataires privés dès lors que le taux d'occupation des établissements en gestion déléguée dépassait les 120 %. Il lui demande à quelle date et pour quelles raisons...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; accès au tourisme et aux loisirs

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par un nombre croissant de familles lorsqu'il s'agit de permettre à leurs enfants de partir en vacances. En effet, le contexte de crise économique, l'augmentation du taux de chômage et la baisse du pouvoir d'achat font de ce type de dépenses la principa...

Thèmes : établissements de santé ; fonctionnement ; extractions médicales. statistiques

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les extractions médicales. Il lui demande quel en est le taux, établissement par établissement, et ce pour les années 2008 et 2009.

Thèmes : logement : aides et prêts ; accession à la propriété ; Conseil national de l'habitat. rapport. propositions

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les conclusions que vient de lui remettre le groupe de travail du conseil national de l'habitat (CNH) intitulé « Sécurisation de l'accession à la propriété ». Parmi les propositions qu'il formule, l'une d'entre elles se signale par son originalité, puisqu'il s'agirait de donner aux accé...

Thèmes : régions ; développement économique ; assemblée des régions d'Europe. rapport. conclusions

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conclusions de l'étude « De la subsidiarité au succès : l'impact de la décentralisation sur la croissance économique », publiée le 18 mai 2009 par l'assemblée des régions d'Europe (ARE). Il en ressort que les économies des pays décentralisés comme la Suisse, la ...

Thèmes : enseignement ; élèves ; fichiers informatisés. refus d'inscription

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les risques encourus par un directeur d'école qui, en raison de ses convictions personnelles ou par respect du choix exprimé par des parents, refuserait de compléter le fichier « base élèves ».

Thèmes : enseignement ; élèves ; fichiers informatisés. refus d'inscription

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le cas de nombreux parents qui, par conviction personnelle, s'opposent par écrit auprès des directeurs d'école et des inspecteurs d'académie à la saisie de données sur leurs enfants dans le fichier base élèves. Il lui demande si ces refus sont tolérés par ses services et, dans le cas contraire, comment il e...

Thèmes : sports ; politique du sport ; perspectives

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la réforme envisagée des centres d'éducation populaire et de sport (CREPS) dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Une telle réforme se traduirait par une réorientation des missions de ces organismes dans une perspective extrêmement restrictiv...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; autistes

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la prise en charge des jeunes autistes et plus particulièrement la création d'une licence professionnelle en analyse appliquée du comportement (ABA). En effet, la mise en place de centres d'accueil (SACS) requiert une formation spécialisée des personnels à savoir, pour les intervenant...