Questions écrites de Jean-Jacques Urvoas

Thèmes : État ; Président de la République ; déplacement. coût. statistiques

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le déplacement du Président de la République à Saint-Lô (Manche) le 12 janvier 2009. Il souhaiterait qu'il lui apporte les informations suivantes : effectifs mobilisés pour assurer la sécurité du déplacement en distinguant compagnies républicaines de sécurité et esca...

Thèmes : État ; Président de la République ; déplacement. coût. statistiques

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le déplacement du Président de la République à Strasbourg (Bas-Rhin) le 9 janvier 2009. Il souhaiterait qu'il lui apporte les informations suivantes : effectifs mobilisés pour assurer la sécurité du déplacement en distinguant compagnies républicaines de sécurité et e...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; pollution électromagnétique ; rapport. propositions

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la teneur de l'avis que l'agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) a rendu public le 6 avril 2010 à propos des effets sanitaires des champs...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; pollution électromagnétique ; rapport. propositions

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la teneur de l'avis que l'agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) a rendu public le 6 avril 2010 concernant les effets sanitaires des cham...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; pollution électromagnétique ; rapport. propositions

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la teneur de l'avis que l'agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) a rendu public le 6 avril 2010 concernant les effets sanitaires des cham...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; pollution électromagnétique ; rapport. propositions

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la teneur de l'avis que l'agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) a rendu public le 6 avril 2010 concernant les effets sanitaires des cham...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais de cure ; remboursement

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les rumeurs insistantes faisant état d'un possible abaissement de 65 à 35 % du taux de remboursement des cures thermales par la sécurité sociale. Il lui demande s'il est vraiment dans les intentions du Gouvernement de s'engager dans cette voie.

Thèmes : État ; Président de la République ; déplacement. coût. statistiques

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur sa réponse à la question n° 66571 portant sur les forces de sécurité mises à contribution pour protéger le Président de la République à l'occasion de son déplacement dans le Var le 27 novembre 2009. La question portait sur le montant, la nature et l'imputation des dé...

Thèmes : système pénitentiaire ; détenus ; suicides. lutte et prévention

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'étude consacrée au suicide en prison publiée dans le numéro de décembre 2009 de « Population et sociétés », le bulletin d'information de l'institut national d'études démographiques (INED). Leurs auteurs soulignent en conclusion que les études statistiques approfon...

Thèmes : système pénitentiaire ; détenus ; suicides. lutte et prévention

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'étude consacrée au suicide en prison publiée dans le numéro de décembre 2009 de « Population et sociétés », le bulletin d'information de l'institut national d'études démographiques (INED). Il en ressort, entre autres, que le taux de suicide en milieu carcéral a au...

Thèmes : système pénitentiaire ; détenus ; suicides. lutte et prévention

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'étude consacrée au suicide en prison publiée dans le numéro de décembre 2009 de « Population et sociétés », le bulletin d'information de l'institut national d'études démographiques (INED). Comme il fallait s'y attendre, la France présente, avec 20 suicides annuels...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences économiques et sociales

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la place très restreinte que semble vouloir conférer en seconde à l'enseignement des sciences économiques et sociales (SES) le projet de réforme du lycée. Cette discipline s'y voit en effet octroyer un statut « d'enseignement d'exploration » d'une heure trente par semaine, soit une durée globale en baisse d...

Thèmes : étrangers ; conditions d'entrée et de séjour ; mineurs isolés. âge. détermination. procédés

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la proposition émise par plusieurs associations d'interdire le recours à l'examen dit « expertise osseuse », pratiqué afin de déterminer l'âge de mineurs isolés étrangers en quête d'asile. Cette technique s'avère en effet d'une efficacité plus...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie éolienne ; développement. pertinence

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les conséquences du décuplement annoncé du recours à l'énergie éolienne à l'horizon 2020. Dès aujourd'hui, en effet, d'importantes résistances se font jour à cet égard, le préside...

Thèmes : État ; Président de la République ; déplacement. coût. statistiques

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur sa réponse à la question n° 66570 portant sur les forces de sécurité mises à contribution pour protéger le Président de la République à l'occasion de son déplacement à Toulon le 1er décembre 2009. La question portait sur le montant, la nature et l'imputation des dépe...

Thèmes : État ; Président de la République ; déplacement. coût. statistiques

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur sa réponse à la question n° 66572 portant sur les forces de sécurité mises à contribution pour protéger le Président de la République à l'occasion de son déplacement en Seine-Saint-Denis le 24 novembre 2009. La question portait sur le montant, la nature et l'imputati...

Thèmes : État ; Président de la République ; déplacement. coût. statistiques

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur sa réponse à la question n° 66573 portant sur les forces de sécurité mises à contribution pour protéger le Président de la République à l'occasion de son déplacement dans la Drôme le 12 novembre 2009. La question portait sur le montant, la nature et l'imputation des ...

Thèmes : État ; Président de la République ; déplacement. coût. statistiques

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur sa réponse à la question n° 66574 portant sur les forces de sécurité mises à contribution pour protéger le Président de la République à l'occasion de son déplacement à Marseille le 2 novembre 2009. La question portait sur le montant, la nature et l'imputation des dép...

Thèmes : État ; Président de la République ; déplacement. coût. statistiques

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur sa réponse à la question n° 66575 portant sur les forces de sécurité mises à contribution pour protéger le Président de la République à l'occasion de son déplacement en Moselle le 8 octobre 2009. La question portait sur le montant, la nature et l'imputation des dépen...

Thèmes : État ; Président de la République ; déplacement. coût. statistiques

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur sa réponse à la question n° 66576 portant sur les forces de sécurité mises à contribution pour protéger le Président de la République à l'occasion de son déplacement dans l'Orne le 3 septembre 2009. La question portait sur le montant, la nature et l'imputation des dé...