Jean-Jacques Urvoas
Question N° 38263 au Ministère de la Santé
Question soumise le 16 décembre 2008
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la réforme envisagée des centres d'éducation populaire et de sport (CREPS) dans le cadre de la révision générale des politiques publiques. Une telle réforme se traduirait par une réorientation des missions de ces organismes dans une perspective extrêmement restrictive, puisque l'offre de formation, notamment, serait recentrée sur des environnements spécifiques et des domaines où n'existe aucune offre privée, et que l'accueil de stages et le soutien à la vie associative seraient purement et simplement supprimés. Plus grave encore, sur les 24 CREPS aujourd'hui opérationnels, 10 à 12 d'entre eux fermeraient leurs portes entre 2009 et 2011. On comprend d'autant mieux l'incompréhension et la colère des personnels de ces centres que ceux-ci, depuis plusieurs décennies déjà, ont largement démontré leur utilité. À titre d'exemple, le CREPS Bretagne-Dinard, fondé en 1945, a formé des centaines de professeurs d'éducation physique et accueilli des dizaines de milliers de sportifs. C'est de très loin le principal organisme de formation professionnelle aux métiers du sport et de l'animation en Bretagne. Enfin, il s'agit d'un établissement sain financièrement, dynamique, dont l'excellence est reconnue par l'ensemble de ses partenaires locaux et régionaux. Il lui demande donc de bien vouloir renoncer à son projet de réforme, et de l'assurer en particulier que le CREPS Bretagne-Dinard sera pérennisé dans son existence et ses missions.
Réponse émise le 6 avril 2010
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, le ministère chargé des sports a lancé en 2008 une réforme concernant la restructuration de ses établissements publics nationaux (EPN). Cette démarche vise à les recentrer sur deux missions prioritaires : l'accueil des sportifs de haut niveau, afin de permettre la réussite de leur double projet (sportif et d'insertion socioprofessionnelle) ; l'offre de formation aux diplômes conduisant aux métiers de l'animation et du sport, dans le secteur monopolistique (activités en environnement spécifique), et dans les secteurs où l'offre de formation privée (associative ou marchande) est encore insuffisante. Compte tenu des nouvelles priorités ministérielles, le conseil régional de Bretagne s'est donné pour objectif de contribuer avec l'État, à mettre en place une nouvelle politique sportive en faveur du sport de haut niveau, complémentaire de sa politique volontariste et de celle des autres collectivités de Bretagne en faveur du sport pour tous qui ont permis, ces dernières décennies, de faire de la Bretagne la région la plus sportive de France. Afin de répondre aux besoins de la Bretagne dans les domaines de l'accompagnement global du sport de haut niveau, des formations et de l'accueil de stages, il a été convenu de maintenir une activité sur le site du CREPS de Dinard, en partenariat avec les collectivités territoriales, en créant un « campus de l'excellence sportive » en Bretagne. Ce campus permettra à la Bretagne d'initier une nouvelle forme d'organisation et de fonctionnement dans le domaine du sport. Ainsi, des négociations ont été conduites sous l'égide du préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine avec les différents partenaires intéressés (collectivités territoriales, communes de Dinard, de Rennes et le mouvement sportif régional) quant aux modalités de mise en oeuvre de la nouvelle structure de gestion du « campus de l'excellence sportive » en Bretagne prévue au 1er septembre 2010. Ces négociations ont conduit à la signature d'un protocole fixant les participations respectives à ce projet dans le respect des prérogatives et missions de chacun.
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