Questions écrites de Jean-Jacques Urvoas

Thèmes : État ; Président de la République ; déplacement. coût. statistiques

M. Jean-Jacques Urvoas interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le déplacement du président de la République dans la Drôme le 3 mars 2009. Il souhaiterait qu'il puisse lui apporter les informations suivantes : effectifs mobilisés pour assurer la sécurité du déplacement en distinguant police nationale, escadrons de gendarmerie mobile, compagn...

Thèmes : État ; Président de la République ; déplacement. coût. statistiques

M. Jean-Jacques Urvoas interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le déplacement du président de la République à Saint-Quentin le 24 mars 2009. Il souhaiterait qu'il puisse lui apporter les informations suivantes : effectifs mobilisés pour assurer la sécurité du déplacement en distinguant police nationale, escadrons de gendarmerie mobile, comp...

Thèmes : État ; Président de la République ; déplacement. coût. statistiques

M. Jean-Jacques Urvoas interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le déplacement du président de la République à Châtellerault le 31 mars 2009. Il souhaiterait qu'il puisse lui apporter les informations suivantes : effectifs mobilisés pour assurer la sécurité du déplacement en distinguant police nationale, escadrons de gendarmerie mobile, comp...

Thèmes : État ; Président de la République ; déplacement. coût. statistiques

M. Jean-Jacques Urvoas interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le déplacement du président de la République dans les Bouches-du-Rhône le 7 avril 2009. Il souhaiterait qu'il puisse lui apporter les informations suivantes : effectifs mobilisés pour assurer la sécurité du déplacement en distinguant police nationale, escadrons de gendarmerie mo...

Thèmes : État ; Président de la République ; déplacement. coût. statistiques

M. Jean-Jacques Urvoas interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le déplacement du président de la République à Nice le 21 avril 2009. Il souhaiterait qu'il puisse lui apporter les informations suivantes : effectifs mobilisés pour assurer la sécurité du déplacement en distinguant police nationale, escadrons de gendarmerie mobile, compagnies r...

Thèmes : État ; Président de la République ; déplacement. coût. statistiques

M. Jean-Jacques Urvoas interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le déplacement du président de la République à Nancy le 12 mai 2009. Il souhaiterait qu'il puisse lui apporter les informations suivantes : effectifs mobilisés pour assurer la sécurité du déplacement en distinguant police nationale, escadrons de gendarmerie mobile, compagnies ré...

Thèmes : État ; Président de la République ; déplacement. coût. statistiques

M. Jean-Jacques Urvoas interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le déplacement du président de la République en Savoie le 9 juin 2009. Il souhaiterait qu'il puisse lui apporter les informations suivantes : effectifs mobilisés pour assurer la sécurité du déplacement en distinguant police nationale, escadrons de gendarmerie mobile, compagnies ...

Thèmes : État ; Président de la République ; déplacement. coût. statistiques

M. Jean-Jacques Urvoas interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le déplacement du président de la République au Havre le 16 juillet 2009. Il souhaiterait qu'il puisse lui apporter les informations suivantes : effectifs mobilisés pour assurer la sécurité du déplacement en distinguant police nationale, escadrons de gendarmerie mobile, compagni...

Thèmes : État ; Président de la République ; déplacement. coût. statistiques

M. Jean-Jacques Urvoas interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le déplacement du président de la République dans l'Orne le 3 septembre 2009. Il souhaiterait qu'il puisse lui apporter les informations suivantes : effectifs mobilisés pour assurer la sécurité du déplacement en distinguant police nationale, escadrons de gendarmerie mobile, comp...

Thèmes : État ; Président de la République ; déplacement. coût. statistiques

M. Jean-Jacques Urvoas interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le déplacement du président de la République en Moselle le 8 octobre 2009. Il souhaiterait qu'il puisse lui apporter les informations suivantes : effectifs mobilisés pour assurer la sécurité du déplacement en distinguant police nationale, escadrons de gendarmerie mobile, compagn...

Thèmes : État ; Président de la République ; déplacement. coût. statistiques

M. Jean-Jacques Urvoas interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le déplacement du président de la République à Marseille le 2 novembre 2009. Il souhaiterait qu'il puisse lui apporter les informations suivantes : effectifs mobilisés pour assurer la sécurité du déplacement en distinguant police nationale, escadrons de gendarmerie mobile, compa...

Thèmes : État ; Président de la République ; déplacement. coût. statistiques

M. Jean-Jacques Urvoas interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le déplacement du président de la République dans la Drôme le 12 novembre 2009. Il souhaiterait qu'il puisse lui apporter les informations suivantes : effectifs mobilisés pour assurer la sécurité du déplacement en distinguant police nationale, escadrons de gendarmerie mobile, co...

Thèmes : État ; Président de la République ; déplacement. coût. statistiques

M. Jean-Jacques Urvoas interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le déplacement du président de la République en Seine-Saint-Denis le 24 novembre 2009. Il souhaiterait qu'il puisse lui apporter les informations suivantes : effectifs mobilisés pour assurer la sécurité du déplacement en distinguant police nationale, escadrons de gendarmerie mob...

Thèmes : État ; Président de la République ; déplacement. coût. statistiques

M. Jean-Jacques Urvoas interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le déplacement du président de la République dans le Var le 27 novembre 2009. Il souhaiterait qu'il puisse lui apporter les informations suivantes : effectifs mobilisés pour assurer la sécurité du déplacement en distinguant police nationale, escadrons de gendarmerie mobile, comp...

Thèmes : État ; Président de la République ; déplacement. coût. statistiques

M. Jean-Jacques Urvoas interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le déplacement du président de la République à Toulon le 1er décembre 2009. Il souhaiterait qu'il puisse lui apporter les informations suivantes : effectifs mobilisés pour assurer la sécurité du déplacement en distinguant police nationale, escadrons de gendarmerie mobile, compag...

Thèmes : État ; Président de la République ; déplacement. coût. statistiques

M. Jean-Jacques Urvoas interroge M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur le déplacement du Président de la République dans le Bas-Rhin le 8 décembre 2009. Il souhaiterait qu'il puisse lui apporter les informations suivantes : effectifs mobilisés pour assurer la sécurité du déplacement en distinguant police nationale, escadrons de gendarmerie mobile, compagni...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; véhicules incendiés. statistiques

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la teneur de sa réponse publiée le 3 novembre dernier à la question n°56956 relative au bilan détaillé des actes délictueux perpétrés durant les nuits des 13 au 14 et des 14 au 15 juillet 2009. Les éléments qu'il lui communique en l'espèce ne contribuent nullement à ...

Thèmes : police ; IGPN ; enquête. mise en oeuvre. Doubs

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'absence d'enquête interne conduite par l'inspection générale des services ou par l'inspection générale de la police nationale suite à un décès survenu dans des conditions relativement floues, le 12 novembre 2009 à Valentigney (Doubs). S'il revient naturellement à l...

Thèmes : logement ; politique du logement ; droit au logement opposable. mise en oeuvre. perspectives

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le troisième rapport annuel du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable. Il y est notamment signalé un criant manque d'information et d'accompagnement de ceux de nos concitoyens qui seraient susceptibles de bénéficier d'un tel dispositif. Il lui demande quelle...

Thèmes : logement ; politique du logement ; droit au logement opposable. mise en oeuvre. perspectives

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le troisième rapport annuel du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable. Il y est notamment signalé « des carences graves » dans la mise en oeuvre des décisions. Ainsi, pas moins de 17 départements soumis au délai de six mois « peinent à le respecter » et à Pa...