Jean-Jacques Urvoas
Question N° 66173 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 8 décembre 2009
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la teneur de sa réponse publiée le 3 novembre dernier à la question n°56956 relative au bilan détaillé des actes délictueux perpétrés durant les nuits des 13 au 14 et des 14 au 15 juillet 2009. Les éléments qu'il lui communique en l'espèce ne contribuent nullement à se faire une idée plus exacte des événements survenus à cette occasion. Il lui redemande dès lors le nombre précis de véhicules incendiés pendant l'une et l'autre de ces nuits.
Réponse émise le 23 février 2010
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a communiqué à l'honorable parlementaire, en réponse à sa précédente question écrite (n° 56956), un état précis de ce qu'a été la situation de la sécurité à l'occasion de la fête nationale, notamment en termes de véhicules incendiés. Il convient toutefois de souligner le nombre de véhicules incendiés ne fait l'objet d'aucun recensement scientifique et exhaustif, puisque cette catégorie de faits ne figure pas dans les statistiques institutionnelles des crimes et délits constatés par les services de police et de gendarmerie (dit « état 4001 »).
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