Jean-Jacques Urvoas
Question N° 66570 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 15 décembre 2009
M. Jean-Jacques Urvoas interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le déplacement du président de la République à Toulon le 1er décembre 2009. Il souhaiterait qu'il puisse lui apporter les informations suivantes : effectifs mobilisés pour assurer la sécurité du déplacement en distinguant police nationale, escadrons de gendarmerie mobile, compagnies républicaines de sécurité, sapeurs-pompiers, police municipale ; montant et nature des dépenses effectuées sur le budget de son département ministériel à l'occasion de ce déplacement et imputation budgétaire de ces dépenses (mission, programme et action).
Réponse émise le 23 février 2010
La sécurité du Président de la République est assurée, à l'occasion des ses déplacements, par le groupe de sécurité de la présidence de la République, qui relève du service de protection des hautes personnalités du ministère de l'intérieur. Au-delà des mesures permanentes destinées à préserver son intégrité physique, un dispositif complémentaire de protection peut être mis en oeuvre en fonction de la configuration des lieux dans le but de sécuriser les accès ou d'aider au filtrage des personnes invitées. Ce dernier est assuré par les services locaux de la police ou de la gendarmerie nationales, sous l'autorité du préfet de département. Ces mesures répondent à la nécessité de sécuriser le déroulement, pour le public et pour le Président de la République, de ses déplacements, qui peuvent être l'occasion pour des particuliers ou des groupes constitués d'exercer publiquement leur droit d'expression. Le dispositif d'ordre public mis en oeuvre dans ces circonstances est celui traditionnellement retenu pour garantir l'exercice du droit de manifester. La mise en oeuvre de ces nécessaires mesures de sécurité relève de la responsabilité du ministre de l'intérieur, chargé de garantir la sécurité des Français et l'exercice des libertés publiques, dont le droit de manifestation. Le volume des forces de police ou de gendarmerie dépend de divers facteurs (nature de la manifestation, nombre de manifestants, etc.). Il est fixé par le ministre en liaison avec les préfets qui indiquent, au regard de leur évaluation des risques de trouble à l'ordre public, les moyens, dont des forces mobiles, qui leur sont nécessaires. Le coût relève pour l'essentiel des programmes « police nationale » et « gendarmerie nationale » de la mission « sécurité ».
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