Jean-Jacques Urvoas
Question N° 52453 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 16 juin 2009
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conclusions de l'étude « De la subsidiarité au succès : l'impact de la décentralisation sur la croissance économique », publiée le 18 mai 2009 par l'assemblée des régions d'Europe (ARE). Il en ressort que les économies des pays décentralisés comme la Suisse, la Belgique ou l'Espagne se révèlent nettement plus performantes que celles des pays centralisés comme la France. Un tel constat s'explique aisément, les régions connaissant mieux que l'État les besoins et préférences de leurs citoyens ainsi que des entreprises locales. La performance économique d'un pays pourrait donc être améliorée par l'octroi aux collectivités régionales d'une influence et d'une autonomie accrues à l'égard du niveau national. L'étude plaide dès lors en faveur d'un développement des transferts de compétences, en particulier dans les domaines des loisirs et de la culture, des infrastructures, de l'éducation, de la recherche et des soins de santé. Selon l'ARE, elle devrait permettre « d'ouvrir un débat crucial, particulièrement parmi les décideurs politiques dans les pays fortement centralisés, au moment où l'Europe se bat pour inverser les effets de la crise économique mondiale ». Il lui demande le sentiment qu'un tel rapport lui inspire, et si ses préconisations sont de nature à retenir l'attention du Gouvernement.
Réponse émise le 6 avril 2010
L'étude « De la subsidiarité au succès : l'impact de la décentralisation sur la croissance économique », commandée par l'Assemblée des régions d'Europe et publiée le 18 mai 2009, tente de « mesurer la décentralisation » et de corréler cet indice de décentralisation aux performances économiques de différents pays et régions. La méthode et le caractère hétérogène des situations des pays concernés par cette recherche incitent à une analyse nuancée. Comme le souligne l'étude elle-même, « il existe une grande diversité dans la taille et la composition de la décentralisation parmi les pays considérés ». En effet, la variété des situations administratives et politiques des pays concernés par l'étude invite à préférer la mention de différents cas de décentralisation, plutôt que la référence à un modèle de décentralisation général. Ainsi, certaines expériences de décentralisation s'avèrent plus efficaces que d'autres sur le plan économique. de plus, au sein même des États, l'indice de décentralisation est parfois variable d'une région à une autre, comme au Royaume-Uni, par exemple, et les régions d'un même pays connaissent parfois des disparités économiques considérables. D'autre part, s'il est certain que la décentralisation constitue un cadre favorable à la croissance économique d'un pays, celle-ci résulte nécessairement d'un ensemble de facteurs externes (conjoncture politique et économique mondiale et européenne) ou internes (réformes mises en oeuvre dans les pays concerné, conséquences pour les pays de l'Est de leur entrée dans PUE, etc.) beaucoup plus large. Tous ces éléments invitent donc à manier avec prudence les conclusions de cette étude dont les préconisations sont très générales et ne peuvent constituer en aucun cas des enseignements précis transposables à la situation française.
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