Jean-Jacques Urvoas
Question N° 68922 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 19 janvier 2010
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la prise en charge des jeunes autistes et plus particulièrement la création d'une licence professionnelle en analyse appliquée du comportement (ABA). En effet, la mise en place de centres d'accueil (SACS) requiert une formation spécialisée des personnels à savoir, pour les intervenants spécialisés en ABA, le niveau licence professionnelle et, pour les psychologues spécialisés en analyse du comportement, le niveau master 2. À ce jour, seul ce master 2 est dispensé à l'université de Lille-III. Il s'inquiète donc des difficultés de recrutement de personnels qualifiés répondant aux exigences des principes d'application de l'ABA, pour les associations qui oeuvrent pour l'ouverture de centre d'accueil pour autistes. À cette fin, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce point et dans quelle mesure cette formation professionnelle peut-elle être créée à l'université de Lille-III.
Réponse émise le 30 mars 2010
Dans le cadre de la procédure contractuelle en cours de l'université Lille-III, le devenir de la formation et de la recherche en analyse du comportement fait l'objet d'une attention particulière au sein de l'examen global de l'offre de formation et des unités de recherche. S'agissant plus particulièrement de la création d'une licence professionnelle en analyse appliquée du comportement (méthode ABA), il n'appartient pas au ministère d'intervenir dans ce domaine en raison de l'autonomie administrative et pédagogique que la loi reconnaît aux établissements d'enseignement supérieur. Les universités sont seules compétentes pour définir leur offre de formation qu'elles soumettent au ministère pour habilitation des diplômes correspondants. Elles peuvent ainsi présenter un dossier de création d'une formation après consultation préalable de leurs différentes instances internes : le CEVU (conseil des études et de la vie universitaire) et le conseil d'administration. Ce dernier se prononce sur le type de demande en prenant en compte la cohérence globale de l'offre de formation de l'université et de la région, du potentiel des enseignants et des perspectives d'insertion professionnelle. L'université Lille-III n'a pas présenté de dossier de licence professionnelle « analyse appliquée du comportement » à l'habilitation, car son CEVU et son CA ont émis un avis défavorable.
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