Questions écrites de Jean-Jacques Urvoas

Thèmes : système pénitentiaire ; personnel ; agressions subies. statistiques

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le nombre d'agressions perpétrées en 2009 contre les personnels de l'administration pénitentiaire. Il lui demande de bien vouloir détailler les chiffres établissement par établissement.

Thèmes : sports ; natation ; enseignement et surveillance. effectifs de personnel

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la teneur de « l'enquête noyades 2009 » publiée le 15 décembre dernier par l'institut de veille sanitaire. Il en ressort une évolution particulièrement inquiétante, puisque le nombre de noyades est passé de 1 154 en 2003 à 1 366 en 2009, et celles suivies d'un décès de 435 à 462. En l'espèce, nombre de ce...

Thèmes : finances publiques ; déficits publics ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux finances publiques, publié le 23 juin 2009. Il y est souligné que le déficit des collectivités locales constitue « un handicap pour l'avenir », et que la croissance de leurs dépenses de fonctionnement, notamment de person...

Thèmes : politique extérieure ; aide au développement ; santé maternelle et infantile. perspectives

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur la question de la santé des femmes, et singulièrement des mères, dans les pays en développement. En septembre 2010, la communauté internationale se réunira pour évaluer les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement. Sur les huit ob...

Thèmes : personnes âgées ; soins et maintien à domicile ; financement

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur les revendications exprimées à l'occasion de la journée nationale d'action du 30 juin 2009, qui visait à demander l'ouverture d'un débat public sur l'aide aux personnes âgées fragilisées. Il s'avère, en effet, que les objectifs d'amélioration de la qualité des prestations assurées en établissement ou par...

Thèmes : santé ; accès aux soins ; bénéficiaires de la CMU

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'étude commandée par le fonds de financement de la CMU à l'institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES), rendue publique le 1er juillet 2009. Réalisée à Paris suivant la méthode du «  testing », elle révèle que 25,5 % des praticiens refusent les patients dès lors qu'ils sont bé...

Thèmes : logement ; politique du logement ; fondation Abbé Pierre. rapport. propositions

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le quinzième rapport annuel de la fondation Abbé-Pierre, rendu public le 1er février 2010. Parmi les propositions qu'il contient, on peut relever celle visant à réaffirmer la lutte contre l'habitat indigne comme une priorité en fixant un objectif de traitement de 100 000 logements indig...

Thèmes : logement ; politique du logement ; fondation Abbé Pierre. rapport. propositions

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le quinzième rapport annuel de la fondation Abbé-Pierre, rendu public le 1er février 2010. Parmi les propositions qu'il contient, on peut relever celle visant à mettre en place un bouclier énergétique pour aider les ménages précaires à faire face à leurs dépenses d'énergie, qui se tradu...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; écologie, énergie, développement durable et mer : services extérieurs ; centres de sécurité des navires. restructuration. perspectives

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le devenir des centres de sécurité des navires (CSN), aujourd'hui chargés des visites annuelles des navires français. Il semblerait que soit envisagé de transférer leurs missions ...

Thèmes : sports ; natation ; enseignement et surveillance. effectifs de personnel

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la teneur de « l'enquête noyades 2009 » publiée le 15 décembre dernier par l'institut de veille sanitaire. Il en ressort une évolution particulièrement inquiétante, puisque le nombre de noyades est passé de 1 154 en 2003 à 1 366 en 2009, et celles suivies d'un décès de 435 à 462. Parmi les causes d'une te...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; bruits ; établissements des cartes du bruit. calendrier

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la directive européenne n° 2002/49/CE, qui introduit la nécessité d'établir, État membre par État membre, des cartes de bruit. Il semblerait que la France n'ait pas encore achevé ...

Thèmes : personnes âgées ; établissements d'accueil ; maltraitance. lutte et prévention

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le questionnaire d'autoévaluation « bientraitance des personnes âgées accueillies en établissement » élaboré par l'agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux (ANESM). Les directions départementales des affaires sanitaires et soci...

Thèmes : État ; Président de la République ; déplacement. coût. statistiques

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur sa réponse à la question n° 66588 portant sur les forces de sécurité engagées pour protéger le Président de la République à l'occasion de ses déplacements officiels dans les départements. La question portait sur le montant, la nature et l'imputation des dépenses enga...

Thèmes : retraites : généralités ; retraites complémentaires ; paiement des pensions. mensualisation

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les difficultés auxquelles sont confrontés certains retraités dans la gestion mensuelle de leur budget en raison du versement trimestriel de leur retraite complémentaire. Dans la période de crise que nous traversons, et alors que le pouvoir d'achat d...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences de la vie et de la terre

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la motion adoptée à l'unanimité le 21 novembre 2009 par les 650 professeurs de sciences de la vie et de la terre (SVT) réunis lors des journées nationale de formation de leur association à l'université René-Descartes de Paris. Ils ont exprimé à cette occasion de vives inquiétudes quant au projet de réforme ...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences de la vie et de la terre

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les craintes récemment exprimées par le comité national de l'association des professeurs de biologie et géologie quant à une possible remise en cause, dans le cadre de la réforme des lycées, de la place consacrée aux sciences de la vie et de la terre (SVT) dans les filières générales S, L, ES et dans les fi...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences de la vie et de la terre

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les craintes récemment exprimées par le comité national de l'association des professeurs de biologie et géologie quant à une possible remise en cause, dans le cadre de la réforme des lycées, de la place consacrée aux sciences de la vie et de la terre (SVT) dans les filières générales S, L, ES et dans les fi...

Thèmes : eau ; politique de l'eau ; SDAGE. conséquences

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les contestations qui se sont exprimées le 15 octobre dernier à l'occasion de l'adoption par le comité de bassin Loire-Bretagne de son schéma directeur d'aménagement et de gestion...

Thèmes : impôts locaux ; taxe professionnelle ; suppression. compensation. perspectives

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le communiqué diffusé le 27 avril 2009, dans lequel neuf associations d'élus locaux réclament la mise en oeuvre, en remplacement de la taxe professionnelle, d'un impôt économique local fondé sur la valeur ajoutée des entreprises et le foncier. Selon elles, cette sol...

Thèmes : logement ; politique du logement ; fondation Abbé Pierre. rapport. propositions

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le quinzième rapport annuel de la fondation Abbé-Pierre, rendu public le 1er février 2010. Parmi les propositions qu'il contient, on peut relever celle visant à renforcer l'article 55 de la loi de solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000 en sanctionnant plus fermem...