Jean-Jacques Urvoas
Question N° 73464 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 9 mars 2010
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur sa réponse à la question n° 66588 portant sur les forces de sécurité engagées pour protéger le Président de la République à l'occasion de ses déplacements officiels dans les départements. La question portait sur le montant, la nature et l'imputation des dépenses engagées dans ces occasions, ainsi que sur les effectifs mobilisés, qu'ils appartiennent aux escadrons de gendarmerie, aux compagnies républicaines de sécurité, à la gendarmerie nationale, éventuellement à la police municipale. Or il lui répond en se bornant à décrire le cadre juridique s'appliquant lors des déplacements du chef de l'État, soulignant notamment la responsabilité des préfets de département en la matière. Il réitère donc sa question en souhaitant obtenir, dans le cas d'espèce, pour le déplacement effectué par le Président de la République à Provins le 19 janvier 2009, les informations relatives aux effectifs mobilisés pour assurer la sécurité du déplacement, en distinguant compagnies républicaines de sécurité, gendarmerie départementale, escadrons de gendarmerie mobile, sapeurs-pompiers et police municipale.
Réponse émise le 11 mai 2010
Ainsi que le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales l'a précédemment indiqué à l'honorable parlementaire, sur le plan budgétaire, les mesures mises en oeuvre à l'occasion de déplacements du Président de la République relèvent pour l'essentiel des programmes « police nationale » et « gendarmerie nationale » de la mission « sécurité ». Il ne peut que lui rappeler que la sécurité du Président de la République est assurée, à l'occasion de ses déplacements, par le groupe de sécurité de la Présidence de la République, qui relève du service de protection des hautes personnalités du ministère de l'intérieur. Au-delà des mesures permanentes destinées à préserver son intégrité physique, un dispositif complémentaire de protection peut être mis en oeuvre en fonction de la configuration des lieux dans le but de sécuriser les accès ou d'aider au filtrage des personnes invitées. Ce dernier est assuré par les services locaux de la police ou de la gendarmerie nationales, sous l'autorité du préfet de département. Ces mesures répondent à la nécessité de sécuriser le déroulement, pour le public et pour le Président de la République, de ses déplacements, qui peuvent être l'occasion pour des particuliers ou des groupes constitués d'exercer publiquement leur droit d'expression. Le dispositif d'ordre public mis en oeuvre dans ces circonstances est celui traditionnellement retenu pour garantir l'exercice du droit de manifester. La mise en oeuvre de ces nécessaires mesures de sécurité relève de la responsabilité du ministre de l'intérieur, chargé de garantir la sécurité des Français et l'exercice des libertés publiques, dont le droit de manifestation. Le volume des forces de police ou de gendarmerie dépend de divers facteurs (nature de la manifestation, nombre de manifestants, etc.). Il est fixé par le ministre en liaison avec les préfets qui indiquent, au regard de leur évaluation des risques de trouble à l'ordre public, les moyens, dont des forces mobiles, qui leur sont nécessaires.
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