Questions écrites de Jean-Jacques Urvoas

Thèmes : logement ; politique du logement ; fondation Abbé Pierre. rapport. propositions

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le quinzième rapport annuel de la fondation Abbé-Pierre, rendu public le 1er février 2010. Parmi les propositions qu'il contient, on peut relever celle visant à renforcer l'article 55 de la loi de solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000 en sanctionnant plus fermem...

Thèmes : logement ; politique du logement ; fondation Abbé Pierre. rapport. propositions

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le quinzième rapport annuel de la fondation Abbé-Pierre, rendu public le 1er février 2010. Parmi les propositions qu'il contient, on peut relever celle visant à renforcer l'article 55 de la loi de solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000 en sanctionnant plus fermem...

Thèmes : logement ; politique du logement ; fondation Abbé Pierre. rapport. propositions

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le quinzième rapport annuel de la fondation Abbé-Pierre, rendu public le 1er février 2010. Parmi les propositions qu'il contient, on peut relever celle visant à renforcer l'article 55 de la loi de solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000 en sanctionnant plus fermem...

Thèmes : logement ; politique du logement ; fondation Abbé Pierre. rapport. propositions

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le quinzième rapport annuel de la fondation Abbé-Pierre, rendu public le 1er février 2010. Parmi les propositions qu'il contient, on peut relever celle visant à donner les moyens à la mise en oeuvre d'un diagnostic fin du parc immobilier à risque, et notamment des logements du parc priv...

Thèmes : logement ; politique du logement ; fondation Abbé Pierre. rapport. propositions

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le quinzième rapport annuel de la fondation Abbé-Pierre, rendu public le 1er février 2010. Parmi les propositions qu'il contient, on peut relever celle visant à installer sans délai des observatoires de la précarité énergétique et de l'habitat indigne. Il lui demande si une telle précon...

Thèmes : logement ; politique du logement ; fondation Abbé Pierre. rapport. propositions

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le quinzième rapport annuel de la fondation Abbé-Pierre, rendu public le 1er février 2010. Parmi les propositions qu'il contient, on peut relever celle visant à aménager le diagnostic de performance énergétique, de manière notamment à le rendre opposable. Il lui demande si une telle pré...

Thèmes : logement ; politique du logement ; fondation Abbé Pierre. rapport. propositions

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le quinzième rapport annuel de la fondation Abbé-Pierre, rendu public le 1er février 2010. Parmi les propositions qu'il contient, on peut relever celle visant à instaurer une interdiction progressive de mise en location des « passoires thermiques » et à intégrer les critères de performa...

Thèmes : logement ; logement social ; handicapés. accessibilité

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur la gravité des conséquences liées à la décision du conseil d'État en date du 21 juillet 2009, annulant les possibilités de dérogation à la loi du 11 février 2005 introduites par décret du 17 mai 2006. Concrètement, cette annulation va contraindre l'office public de l'habitat OPAC Quimpe...

Thèmes : mort ; Conseil national des opérations funéraires ; composition

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la teneur du décret n° 93-905 du 13 juillet 1993 relatif au conseil national des opérations funéraires (CNOF). Celui-ci dispose que cette structure est composée de vingt-neuf membres titulaires parmi lesquels « quatre maires, dont au moins un maire d'une ville de plu...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; corticoïdes. disponibilité. perspectives

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les actuelles difficultés d'approvisionnement touchant quatre corticoïdes injectables, pourtant indispensables pour réaliser des infiltrations articulaires ou rachidiennes locales. Il s'ensuit que, non seulement le médecin rhumatologue se trouve dans l'impossibilité d'exercer une partie de son art, mais q...

Thèmes : police ; police nationale ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la teneur du dernier rapport public thématique de la Cour des comptes relatif aux effectifs de l'État entre 1980 et 2008. Il s'avère que l'actuel fonctionnement de la police nationale y est dénoncé à maintes reprises en des termes particulièrement durs. Le rapport so...

Thèmes : police ; police nationale ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la teneur du dernier rapport public thématique de la Cour des comptes relatif aux effectifs de l'État entre 1980 et 2008. Il s'avère que l'actuel fonctionnement de la police nationale y est dénoncé à maintes reprises en des termes particulièrement durs. Le rapport so...

Thèmes : police ; police nationale ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la teneur du dernier rapport public thématique de la Cour des comptes relatif aux effectifs de l'État entre 1980 et 2008. Il s'avère que l'actuel fonctionnement de la police nationale y est dénoncé à maintes reprises en des termes particulièrement durs. Le rapport so...

Thèmes : police ; police nationale ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la teneur du dernier rapport public thématique de la Cour des comptes relatif aux effectifs de l'État entre 1980 et 2008. Il s'avère que l'actuel fonctionnement de la police nationale y est dénoncé à maintes reprises en des termes particulièrement durs. Le rapport so...

Thèmes : police ; police nationale ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la teneur du dernier rapport public thématique de la Cour des comptes relatif aux effectifs de l'État entre 1980 et 2008. Il s'avère que l'actuel fonctionnement de la police nationale y est dénoncé à maintes reprises en des termes particulièrement durs. Le rapport so...

Thèmes : police ; police nationale ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la teneur du dernier rapport public thématique de la Cour des comptes relatif aux effectifs de l'État entre 1980 et 2008. Il s'avère que l'actuel fonctionnement de la police nationale y est dénoncé à maintes reprises en des termes particulièrement durs. Le rapport so...

Thèmes : police ; police nationale ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la teneur du dernier rapport public thématique de la Cour des comptes relatif aux effectifs de l'État entre 1980 et 2008. Il s'avère que l'actuel fonctionnement de la police nationale y est dénoncé à maintes reprises en des termes particulièrement durs. Les critiques...

Thèmes : État ; Président de la République ; déplacement. coût. statistiques

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le déplacement du Président de la République à Vannes (Morbihan) le 11 septembre 2009. Il souhaiterait qu'il lui apporte les informations suivantes : effectifs mobilisés pour assurer la sécurité du déplacement en distinguant compagnies républicaines de sécurité et es...

Thèmes : État ; Président de la République ; déplacement. coût. statistiques

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le déplacement du Président de la République au Petit-Bornand-les-Glières (Haute-Savoie) le 8 avril 2010. Il souhaiterait qu'il lui apporte les informations suivantes : effectifs mobilisés pour assurer la sécurité du déplacement en distinguant compagnies républicaine...

Thèmes : État ; Président de la République ; déplacement. coût. statistiques

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le déplacement du Président de la République à Melun (Seine-et-Marne) le 23 mars 2010. Il souhaiterait qu'il lui apporte les informations suivantes : effectifs mobilisés pour assurer la sécurité du déplacement en distinguant compagnies républicaines de sécurité et es...