Jean-Jacques Urvoas
Question N° 76886 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 20 avril 2010
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le déplacement du Président de la République à Vannes (Morbihan) le 11 septembre 2009. Il souhaiterait qu'il lui apporte les informations suivantes : effectifs mobilisés pour assurer la sécurité du déplacement en distinguant compagnies républicaines de sécurité et escadrons de gendarmerie mobile ; montant et nature des dépenses effectuées à cette occasion sur le budget de son département ministériel ; imputation budgétaire de ces dépenses (mission, programme et action).
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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