Questions orales de Jean-Jacques Urvoas

Monsieur le ministre de l'intérieur, un ouvrage a été publié la semaine dernière, « L'espion du Président », signé par trois journalistes réputés, spécialistes reconnus des affaires policières. Ils ont consacré leur livre au préfet qui dirige la direction centrale du renseignement intérieur DCRI , le plus puissant service de renseignement in...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Le grand public connaît ce sigle : l'IGS, l'inspection générale des services de la préfecture de police de Paris, ou « police des polices ». Unité d'élite, elle veille à la déontologie au sein de la police nationale. C'es...

Dans cent vingt-trois jours, ce sera le premier tour de l'élection présidentielle. (« Enfin ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Depuis plusieurs semaines, tous les candidats sont en campagne. Tous se déplacent à travers le pays pour développer leurs propositions. Tous engagent des dépenses qui figureront, le moment venu, dans le compte de c...

Je souhaite interroger le ministre du budget sur l'avenir de la brigade des douanes de Quimper. Dans un courrier qu'il m'avait adressé en juillet 2010, il se montrait plutôt rassurant et m'informait qu'aucune décision ne serait prise avant 2012. Pourtant, dans ma circonscription et dans le département, des rumeurs insistantes évoquent une ferme...

Monsieur le Premier ministre, demain, des policiers et des magistrats vont manifester leur colère et ils le feront ensemble dans une unité inédite. Ne vous trompez pas sur le sens de cette journée. Demain, ce n'est pas à une grève de fonctionnaires contre l'une de vos réformes que nous assisterons. Demain, ce ne sont pas seulement des personne...

Monsieur le Premier ministre, en 1992, Pierre Bérégovoy, alors chef de gouvernement, avait estimé qu'un de ses ministres simplement mis en cause devait démissionner. Ce principe simple fut repris par tous les gouvernements, de droite et de gauche. En 1993, Édouard Balladur en avait même fait une règle. En 1998, Lionel Jospin l'a prolongé. En 20...

Madame la garde des sceaux, un homme soupçonné d'avoir écouté de manière frauduleuse les conversations téléphoniques de son employeur (Murmures sur les bancs du groupe UMP) a été placé en garde à vue durant quarante-huit heures. Cette procédure est normale, car il est normal que la vie privée soit préservée, autant que faire se peut. L'enquête...

Ma question, madame la garde des sceaux, concerne le projet de loi portant adaptation de notre droit à l'institution de la Cour pénale internationale. Cela fait dix ans que nous avons ratifié le traité de Rome. Dix longues années que, dans cette enceinte, des voix s'élèvent régulièrement sur l'urgence de l'appliquer dans notre droit interne. ...

Ma question s'adresse à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et porte sur les dégâts occasionnés par la mise en oeuvre de la RGPP dans le domaine de la protection judiciaire de la jeunesse. En Bretagne, notamment, c'est une véritable tourmente. Depuis quelques mois, quatre foyers d'hébergement y ont...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, pourquoi vous obstinez-vous à priver les forces de sécurité de moyens d'agir ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Jeudi dernier, dans plusieurs villes, les policiers ont manifesté contre votre politique. Vous savez...

Monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, j'ai six questions simples à vous poser qui, toutes, concernent un seul et même sujet : le découpage électoral massif que vous préparez et qui concerne quatre-vingt-cinq circonscriptions sur 577. Personne ne conteste qu'un redécoupage s'impose pour mieux coller aux...

Vous me permettrez, monsieur le président, de répondre tout d'abord au Premier ministre qui, pour justifier son refus d'engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale, a cité Lionel Jospin. Mais comparaison n'est pas raison puisque Lionel Jospin, lui, était Premier ministre. Il respectait la Constitution. En vertu des ar...

Madame la ministre de l'intérieur, en 2002, lors de la discussion de la LOPSI, les députés socialistes avaient voté l'article 2 qui prévoyait des créations de postes dans les forces de police. C'est précisément sur ces créations de postes que porte ma question. Combien y a-t-il de policiers en France ? À cette question, aucun des rapports que ...

Monsieur le président monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, en 2007, à peine élu, Nicolas Sarkozy promettait « une France irréprochable et une démocratie exemplaire ». Deux ans plus tard, la France est en liberté surveillée. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le secrétaire d'État, dans un récent courrier, j'ai saisi la ministre de la santé à propos de la levée de boucliers que suscite la création de l'Ordre des infirmiers, institué par la loi du 21 décembre 2006. J'ai ainsi reçu à ma seule permanence, ces dernières semaines, plus de 150 lettres d'infirmiers salariés me faisant part de l'ind...

Madame la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, je vais vous interroger sur la restructuration du secteur hospitalier public dans le Finistère. Mise en oeuvre de manière brutale, sans aucune véritable concertation avec les personnels des établissements concernés et les collectivités territoriales, elle susc...

Monsieur le Premier ministre, depuis six mois et encore à l'instant, vous ne cessez de placer votre action sous le signe du courage. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est une qualité éminemment respectable et estimable, dans la mesure où on la met au service de l'intérêt général. Et c'est bien l...