Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Urvoas
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Nous pourrions au moins nous mettre d'accord pour penser que la plus grande prudence s'impose eu égard à la distinction opérée par le Conseil constitutionnel entre les mesures de sûreté susceptibles de s'appliquer pour des faits commis antérieurement à l'entrée en vigueur du texte et les mesures de sûreté privatives de liberté ne pouvant être r...
C'est honteux !
Je ne peux pas vous laisser parler ainsi !
Non ! Ce sont des mensonges !
Tout à fait.
Il ne nous paraît pas raisonnable d'aggraver le texte avant même qu'il ait pu être mis en oeuvre. L'article 1er bis vise à allonger la durée de la surveillance de sûreté en la portant à deux ans. En commission, le rapporteur a indiqué qu'il ne s'agissait pas d'un recul des garanties qui encadraient le prononcé de la mesure mais d'une adaptatio...
M. Lamanda préconisait dans son rapport recommandations 22 et 23 d'une part, que, dans les cas où la surveillance électronique mobile ne serait pas applicable, il soit possible d'ordonner une surveillance au moyen d'un téléphone mobile spécialement paramétré, permettant la géolocalisation du condamné astreint à la mesure de contrôle, et d'a...
Madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, je voudrais évidemment vous parler de « dangerosité ». Nous avons entamé un débat en commission des lois et j'avais envie, à l'occasion de cette discussion générale, de tenter de le prolonger. J'ai écouté avec beaucoup d'attention vos propos, et j'y ai relevé quinze occurrences du mot « dange...
Très bien !
Hélas !
On les respecte, mais on peut les regretter !
Nous l'avons déjà eu plusieurs fois, ce débat !
Monsieur le secrétaire d'État, je souhaiterais, comme René Rouquet et Jean-Paul Bacquet l'an passé, vous interroger sur l'indemnisation des orphelins de guerre et des pupilles de la nation. Depuis des années, des travaux sont menés afin de déterminer les conditions dans lesquelles pourrait être construit un cadre juridique unique, qui se subst...
Un boucher, ce Marleix !
Qu'elle aura moins de travail, ensuite !
Cela marche pourtant pour les sénateurs !
C'est faux, vous mentez !
Nous en reparlerons au moment de l'élection !
À juste titre !
