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Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Urvoas


1739 interventions trouvées.

Monsieur le secrétaire d'État, en 2007, la liste électorale des Français vivant à l'étranger comptait 821 600 inscrits, soit l'équivalent du dixième département français. Pour l'élection présidentielle de 2012, cette liste dépassera probablement le million d'inscrits et l'on s'attend à ce que, pour la consultation législative qui suivra, elle e...

Monsieur le secrétaire d'État, cette réponse est une pirouette pour tenter de masquer la censure de votre texte par le Conseil constitutionnel pour la simple et bonne raison que vous ne respectiez pas le droit, ce qui n'est guère glorieux pour un gouvernement de la République.

Il faut donc aujourd'hui créer onze circonscriptions. Lorsque vous nous avez fait cette proposition, le 19 novembre 2008, j'avais déjà exprimé à cette tribune notre méfiance devant le chèque en blanc que vous nous demandiez de signer. « Lorsque tout est possible, le pire n'est jamais à écarter » disais-je alors. Je vous remercie, monsieur le se...

Forts de ces appuis, vous avez imaginé une proposition de la même veine. Vous nous avez dit et répété que, sur les onze circonscriptions que vous nous proposiez, sept seraient issues d'une proposition commune établie, j'imagine, par les sénateurs des Français de l'étranger, socialistes et UMP.

Monsieur le secrétaire d'État, c'est ma parole contre la vôtre, car j'affirme que c'est faux ! Un travail fructueux a bien été engagé en commun en mars dernier au sein de l'Assemblée des Français de l'étranger. Il a notamment conduit les sénateurs Young et Cointat à travailler sur des hypothèses de découpage de circonscriptions et il était en ...

Monsieur le secrétaire d'État, vous portez seul la responsabilité de ces choix. Je peux d'ailleurs le comprendre car cette proposition, totalement partisane, ne repose sur aucun critère objectif. Elle n'est légitimée que par la seule envie de vous doter d'un avantage politique significatif. Vous vous êtes d'ailleurs affranchi de toutes les règ...

Nous serions heureux, monsieur le secrétaire d'État, que vous nous expliquiez quels impératifs d'intérêt général ont prévalu dans le découpage de la onzième circonscription dont nous avons déjà beaucoup parlé, Bruno Le Roux nous ayant indiqué hier que sa superficie, de 51 millions de km², soit 40 % de la surface du globe, s'étendait de Moscou à...

La deuxième règle imposée par le législateur est la continuité territoriale des circonscriptions, sur laquelle j'ai déjà eu l'occasion de vous interroger en commission. Le respect de ce critère est hautement fantaisiste ! Où est la continuité géographique de la cinquième circonscription dans laquelle on retrouve Andorre, l'Espagne, le Portugal...

D'ailleurs, le message que vous nous avez envoyé est diplomatiquement discutable car il sous-entendrait que la France joue un rôle quelque peu bizarre, considérant qu'Israël n'appartient pas au Proche-Orient. Cette conception me semble aller à rebours de la mission de facilitateur que le ministre des affaires étrangères prétend vouloir remplir ...