Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Urvoas
1739 interventions trouvées.
Hélas !
Cinquante et un million de kilomètres carrés !
Très juste !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, chacun, dans cette assemblée, reconnaît qu'il est nécessaire de procéder à un redécoupage électoral. Le découpage en vigueur depuis la loi du 24 novembre 1986 est, en effet, issu du recensement de 1982. Il fallait donc effectuer un redécoupage, mais il fallait qu'il soi...
Bruno Le Roux en a fait la démonstration implacable, et le rapporteur et le secrétaire d'État ne lui ont opposé aucun argument valable. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Son travail était solide, rigoureux, précis, argumenté.
Monsieur le secrétaire d'État, pour vous permettre d'éviter de rester dans l'histoire comme l'exécuteur zélé des intérêts électoraux de l'UMP et comme le maître d'oeuvre d'un charcutage avéré et partisan, nous allons voter la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Il y encore de la marge !
Une toute petite partie !
Il n'est pas certain que cet exemple vaille d'être cité !
C'est ce que disait M. Warsmann.
Très bien !
N'ont pas changé d'avis.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, soyons pragmatiques : l'introduction de ce nouvel alinéa dans l'article 13 de la Constitution fut un progrès. Minime certes, mais mieux vaut une association restreinte du Parlement au processus des nominations présidentielles que pas d'avis du tout.
Ce satisfecit de principe ne suffit pourtant pas à masquer notre reproche principal : avoir prévu une majorité des trois cinquièmes pour qu'un veto soit opposé revient à vider la procédure de son efficacité. Arnaud Montebourg, intervenant à la tribune au moment de la révision constitutionnelle sur ce point précis, avait indiqué que, pour s'oppo...
Il suffit de voir par exemple la composition du Conseil constitutionnel, où huit des neufs conseillers je n'intègre pas les anciens Présidents de la République sont de droite ou nommés par la majorité de droite. C'est donc un euphémisme d'affirmer que le groupe SRC est extrêmement sceptique sur votre projet de loi organique. Néanmoins, le ...
Mais, dans la pratique, la confusion règne, au point que notre rapporteur a pu nous indiquer qu'il voulait bien s'« engager à présenter un état des lieux, mais seulement en ce qui concerne les nominations qui sont prévues par une norme écrite car vous savez que certaines d'entre elles ne reposent pas sur un texte, et une liste exhaustive serait...
Je note, monsieur le ministre, que nous attendons toujours cet état des lieux. Je dis cela parce que, vendredi dernier, nous avons reçu une liste très longue j'ai compté 518 nominations du Secrétariat général du Gouvernement. En recoupant cette liste avec celle figurant dans le projet de loi, j'ai constaté avec surprise que certains des org...
Absolument !
Monsieur le ministre, permettez-moi de vous dire que si nous avons pu regretter les choix du constituant, nous ne les avons pas remis en cause, notamment la règle des trois cinquièmes nécessaires pour s'opposer à une nomination. Vous vous félicitez de votre vote ; souffrez simplement que nous en contestions le fondement ! Cet amendement découl...
Cette discussion a tout de même quelque chose de cocasse. Nous discutons de l'encadrement des nominations auxquelles le Président de la République procède sans disposer de la liste exacte de ces nominations pour servir de base à nos échanges. Certes, il faut parfois faire preuve de pragmatisme et se garder de toute rigidité, mais convenez que n...
