Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Urvoas

Je vous remercie, si vous l'acceptez, de nous en dire un peu plus car la logique de cette explication ne me saute pas aux yeux quand il s'agit de créer une circonscription de cet acabit. Dans tous les cas de figure, la directive du Conseil constitutionnel, dans sa décision du 1er juillet 1986, selon laquelle « la délimitation des circonscripti...

Il suffit de plaquer les résultats des dernières élections présidentielles sur ce découpage législatif pour constater que, sur onze circonscriptions créées, neuf auraient aujourd'hui un député UMP, soit 80 % des nouvelles circonscriptions alors que Nicolas Sarkozy a obtenu 54 % des suffrages. Je salue la progression, mais aussi votre savoir-fai...

que le poids démographique de la communauté française en Israël est galopant, le nombre des inscrits ayant augmenté de près de 32 % entre le 1er janvier 2006 et le 1er janvier 2009. Voilà comment, pour quelques années encore, voire quelques décennies, ces circonscriptions paraissent perdues pour la gauche. Votre découpage est donc tout, sauf ...

Je veux bien prendre le pari avec vous ; je serais ravi de le perdre. De même, nous serons vigilants sur la détermination des chefs-lieux de circonscription. Rares sont en effet les postes où l'on trouve de bons connaisseurs de la matière électorale. Combler cette carence devrait être une priorité urgente pour le ministère des affaires étrangè...

Je tiens du reste à vous rappeler ce qui s'est passé en Italie en janvier 2000. Sylvio Berlusconi, Président du conseil aux abois, fit modifier l'article 48 de la Constitution de son pays pour créer une circonscription « Étranger », qui serait représentée par douze nouveaux députés et six nouveaux sénateurs. Cette proposition n'a recueilli que...

Ce rappel ne vaut pas acceptation de votre découpage. Il sonne simplement comme un avertissement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Pas étonnant !

Très librement inspirés !

Très bien !

Hélas !

On en reparlera !

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous avons, au soir de ce débat, plusieurs points d'accord. Le premier, c'est que la discussion de cette loi pénitentiaire a suscité, dès son annonce, un immense espoir : pour la société, qui attendait cette loi depuis longtemps, pour les personnes détenues, pour les victimes e...

et qu'il diminue, au contraire, lorsque les aménagements de peine, en particulier la détention conditionnelle, sont privilégiés. Bref, de notre point de vue, la vocation de la loi pénitentiaire est de mieux accompagner les sorties de prison anticipées plutôt que de maintenir en détention le plus longtemps possible. Votre texte comporte de nou...

À qui fera-t-on croire qu'il sera possible de réduire les risques de récidive sans les effectifs suffisants dédiés à la préparation de la sortie ?

De même, à qui fera-t-on croire que l'on peut développer les alternatives à l'incarcération sans garantir à l'institution judiciaire les moyens nécessaires au suivi des personnes susceptibles d'en bénéficier ?

Par ailleurs, comment donner la possibilité au condamné de réparer le tort causé aux victimes si on ne lui assure pas, par exemple en prison, l'accès à un travail justement rémunéré ?

Telles sont quelques unes des questions fondamentales auxquelles, à nos yeux, ce texte répond mal, insuffisamment, voire pas du tout. Aussi la réponse est-elle clairement négative à la seule question qui vaille : nos prisons vont-elles enfin devenir utiles grâce à ce projet de loi ? C'est pourquoi nous voterons contre ce texte, mais avec regret...

Vous n'avez pas fait dans le détail !

C'est le périmètre qui est discutable, pas le nombre de députés !

C'est faux !