Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Urvoas

Défendu. (L'amendement n° 209, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu.

Cet amendement est retiré. (L'amendement n° 334 est retiré.) (L'article 17 est adopté.)

Cet amendement est également retiré, monsieur le président. Nous avons déjà eu le débat hier, et nous ne revenons pas sur ce sujet. (L'amendement n° 211 est retiré.)

Nous souhaitons, par nos amendements, poser dans la loi des principes de droit, et en l'occurrence celui du droit à l'image du détenu. La règle pénitentiaire européenne 24.12 recommande que les personnes incarcérées soient autorisées à communiquer avec les médias, et de préciser que les aménagements qui doivent lui être apportés relèvent de la ...

Il n'y a pas d'automaticité.

Dominique Raimbourg disait, à juste titre, que le sujet était épouvantablement compliqué. J'ai déposé cet amendement en mon nom personnel, car, pour avoir suivi le débat en commission et au sein de mon groupe, je ne suis pas du tout convaincu par l'argument consistant à interdire la possession de leur fiche pénale par les détenus pour des raiso...

Je défendrai également, si vous le permettez, les amendements nos 121 et 122, car tous portent sur les transferts de détenus d'un établissement à l'autre. Bizarrement, le texte, même après son passage au Sénat, reste muet sur ces questions d'affectation et de transfert, qui ont pourtant des conséquences importantes sur les liens familiaux, mais...

Notre fil rouge dans ce débat est de faire que la loi soit la plus claire possible et que la base de l'exercice du pouvoir réglementaire en prison soit la plus restreinte possible. Or actuellement, l'essentiel des règles appliquées aux personnes détenues relèvent de circulaires, de notes et de décrets, ce que tous les tribunaux condamnent avec ...

Défendu ! (L'amendement n° 71, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 18 bis est adopté.)

La disposition qui figure dans la phrase que nous proposons de supprimer est totalement disproportionnée au regard des exigences de l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme et constitue un grave recul par rapport à la situation existante. Par son truchement, rien ne s'opposera demain à l'interdiction de diffusion en milie...

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 92, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 93, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement n° 91 est défendu.

Défendu ! (L'amendement n° 75, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu ! (L'amendement n° 74, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je vais le retirer, monsieur le président, dans la mesure où il a été satisfait en partie par un amendement déposé par le rapporteur en commission. Il faut dire que nous avions déposé en tout 368 amendements et on nous a laissé moins de quarante-huit heures pour les recaler sur le texte retenu par la commission... Autant dire, comme l'a pertine...

Défendu ! (L'amendement n° 96, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 19 est adopté.)

Je défendrai par avance plusieurs autres amendements, dont les nos 124 et 125, qui portent sur le même sujet. En la matière, le projet de loi du Gouvernement n'est pas très différent de celui adopté par le Sénat qui s'est contenté d'ajouter deux précisions. Quant à notre commission, elle a seulement introduit un alinéa affirmant que : « Les dé...

Il vient d'être très bien défendu.