Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Urvoas

Défendu ! (L'amendement n° 412, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu ! (L'amendement n° 417, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Pour répondre au secrétaire d'État, je voudrais d'abord évoquer un point qui n'a pas encore été abordé dans notre réflexion : quelle est l'efficacité de ces fouilles ? Si elles étaient efficaces, nous ne connaîtrions pas le trafic existant actuellement dans les établissements pénitentiaires.

Deuxième observation : vous nous parlez des recommandations pénitentiaires européennes, monsieur Bockel. Je connais les textes comme vous. Mais, nous, nous parlons des condamnations rendues contre la France. Si notre texte ne sert pas à éviter de nouvelles condamnations, à quoi sert-il ? Monsieur le secrétaire d'État, l'arrêt Frérot ne date pa...

Cet article concerne le régime disciplinaire et fixe notamment une durée maximale pour le placement en cellule disciplinaire ou le confinement en cellule individuelle. On va m'expliquer qu'un quartier disciplinaire est indispensable : je rappelle pourtant qu'il n'en existe pas dans tous les établissements. Ensuite, quand on aborde ces question...

Défendu ! (L'amendement n° 565, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu ! (L'amendement n° 567, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Sauf

J'interviens pour appuyer l'amendement de Noël Mamère car, quitte à me répéter, l'application de l'article 40 de la Constitution à certains amendements reste un motif de surprise constant. En effet, nous avions un amendement proche de celui de notre collègue, et il a été frappé d'irrecevabilité au titre de l'article 40. J'appuie donc la démarc...

puisque nous avons le plaisir d'avoir son secrétaire général parmi nous écrivait : « La composition de la commission est en effet exclusivement pénitentiaire puisqu'elle est présidée par un représentant de la direction de l'établissement auquel s'ajoutent deux surveillants. Le président est à la fois l'autorité qui a le pouvoir de déclencher...

Défendu ! (L'amendement n° 486, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu ! (L'amendement n° 487, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu ! (L'amendement n° 516, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu ! (L'amendement n° 488, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Le débat me semble être à la hauteur de l'enjeu. Nous partageons un respect mutuel, une volonté d'approfondir nos arguments et un sens élevé du rôle de la loi. À ce stade du débat, je souhaite interroger Mme la garde des sceaux. Depuis près d'une heure maintenant, nous débattons de la question des fouilles ; j'ai besoin de vous entendre sur ce...

Défendu ! (L'amendement n° 515, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 53 est adopté.)

Défendu ! (L'amendement n° 564, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Le présent amendement vise à préciser les modalités d'organisation du débat au cours duquel doit être décidé le renouvellement d'une mesure d'isolement qui n'est pas une sanction mais peut parfois être utilisée à cet effet. Nous suggérons donc que ce soit un collègue de trois membres dont deux extérieurs à l'administration pénitentiaire qui...

Défendu ! (L'amendement n° 528, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu ! (L'amendement n° 537, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)