Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Urvoas

Défendu ! (L'amendement n° 538, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu ! (L'amendement n° 540, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 360, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu ! (L'amendement n° 541, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 53 bis est adopté.)

Défendu ! (L'amendement n° 589, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu ! (L'amendement n° 588, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 55 est adopté.)

Il est défendu.

Il est défendu.

Il est défendu. (L'amendement n° 533, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Madame la présidente, madame la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, monsieur le secrétaire d'État à la justice, mes chers collègues, l'article 10 bis porte sur le droit des détenus à l'information. J'appelle votre attention sur le fait que la Commission nationale de suivi de l'enseignement en milieu pénit...

Ces amendements visent à faciliter l'information des personnes incarcérées sur leurs droits comme sur leurs obligations. Non seulement la connaissance que chacun doit avoir de ses droits ne doit pas disparaître lors de l'incarcération, mais l'institution a elle-même intérêt à garantir l'information des détenus. Celle-ci améliore le fonctionneme...

L'exposé des motifs de notre amendement n° 298 spécifie que « toute personne incarcérée ne maîtrisant pas la langue française écrite doit malgré tout être informée des règles applicables à l'établissement durant toute la durée de sa détention. » Je sais que l'administration pénitentiaire s'en préoccupe. Mais les étrangers représentent 19 % des ...

L'article 1er A est le premier de ce projet de loi. M. le rapporteur vient d'évoquer des symboles. Cet amendement n'est pas symbolique, mais il rappelle certaines vérités. À quoi sert la peine privative de liberté ? Aussi bizarre que cela puisse paraître, pendant très longtemps la notion de sens de la peine ne figurait pas dans le code pénal. E...

Il est défendu. (L'amendement n° 299, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Notre amendement n° 303 précise que tout détenu peut bénéficier d'une consultation juridique pour l'informer sur ses droits. Il est satisfait par l'adoption de l'amendement n° 628 du Gouvernement. Je le retire donc. (L'amendement n° 303 est retiré.)

J'ai des regrets en ce qui concerne les sujets abordés. Nous souhaitions en effet parler du système, relativement baroque et inégalitaire je ne suis pas le seul à le penser de la cantine dans les établissements pénitentiaires. Pour des raisons qui me demeurent obscures, nos amendements à ce sujet ont été jugés irrecevables au titre de l'art...

Je défends en même temps tous nos amendements sur cet article, qui concernent la liberté de culte en détention, sur le fondement de la règle pénitentiaire européenne n° 29-1 et des travaux du comité d'orientation restreint de la loi pénitentiaire mis en place par Mme Dati, qui sont très intéressants, même si on ne lui a pas laissé le temps de f...

Monsieur le secrétaire d'État, vous nous avez confirmé, comme nous l'avait déjà dit très obligeamment M. d'Harcourt, que la situation était différente selon que la cantine était géré par un délégataire ou par le service public ; vous serait-il possible de nous faire parvenir un cahier des charges afin que nous soyons certains, par exemple, que ...

Je défends l'amendement de M. Mamère, dont l'enjeu est symbolique. Nous commençons seulement l'examen du projet de loi, et nous aborderons ultérieurement la question des droits, ou des prétendus droits. L'article 1er traite de la réinsertion, or le but de la prison est bien de faciliter la réinsertion des prisonniers et, à ce titre, l'enseigne...

Mon excellent collègue Dominique Raimbourg a défendu tout à l'heure un amendement difficile sur un sujet compliqué. Ayant beaucoup moins de talent que lui, je me contenterai pour ma part de défendre un amendement simple sur un sujet évident. (Sourires.) Je veux parler du sport en détention, dont le principe est consacré par la règle pénitentiai...