Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Urvoas
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Peu importe !
L'intention, naturellement, est louable. Qui pourrait reprocher à l'Assemblée nationale de toiletter l'ensemble de notre appareil normatif, perclus parfois d'archaïsmes qu'il est bon de supprimer ? Pour autant, comme l'a très bien dit Jean-Michel Clément, ce texte, outre qu'il est fourre-tout, est aussi une illusion dangereuse, ne serait-ce qu...
Quelle surprise !
Ce n'était pas une accusation, c'est une interrogation !
Hélas !
C'est louche ! (Sourires.)
Cet amendement tend à supprimer le quinzième alinéa de l'article 5 ter, qui tend à réduire le seuil de la peine de dix ans à sept ans. Dans la mesure où il s'agit d'instaurer des mécanismes de passage de la surveillance judiciaire à une surveillance de sûreté non limitée dans le temps, puis à la rétention de sûreté, qui peut être définitive, c...
Le présent amendement tend à supprimer les alinéas du texte créant un article 712-16-3 du code de procédure pénale, dont le but est de permettre au juge d'application des peines de prononcer une retenue judiciaire de vingt-quatre heures en cas de violation des obligations de n'importe quelle mesure de suivi. Cet article ferait selon nous doubl...
Je ne veux pas réagir sur votre exemple, madame la garde des sceaux. Nous parlons de la question fondamentale de la privation de libertés. Vous-même avez reconnu qu'il s'agissait là d'une innovation sans précédent. Quand on me propose des innovations sans précédent et que l'on reste muet sur les statuts donnés et les droits accordés aux gens, ...
En effet.
Lors du travail en commission, nous avons auditionné les représentants de deux organisations de magistrats. L'Union syndicale des magistrats et le Syndicat de la magistrature, dont on peut considérer qu'elles ont une grande expérience du code de procédure pénale, ont eu toutes deux la même lecture : selon elles, il est choquant de prévoir que d...
C'est clair !
Beaucoup des intervenants précédents ont prétendu comprendre les motivations de cet amendement. J'avoue au contraire ne pas les saisir. Cet amendement est invraisemblable ! Chacun doit rester dans son rôle. Il est logique que les forces de sécurité et de police soient informées de la présence, par le biais du FIJAIS, dans leur circonscription, ...
Notre amendement tend également à supprimer l'article 1er A. De notre point de vue, la décision du Conseil constitutionnel du 21 février 2008 sur la rétention de sûreté aurait dû combler le Président de la République. Il était, en effet, quasi inespéré que le Conseil constitutionnel acceptât l'instauration d'une possibilité d'enfermement à vie...
préservons-les de cette nouvelle responsabilité !
Je suis contre le cumul des mandats.
Bravo !
Eh oui !
Je dirais exactement l'inverse de ce qu'avancent la ministre d'Etat et le rapporteur.
Encore faut-il nous écouter !
