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Dans le dossier Balard, les conditions d'attribution du marché de partenariat public privé au consortium mené par Bouygues ne sont pas claires ; notre collègue Bernard Cazeneuve nous a d'ailleurs fait part de ses interrogations à ce sujet. Je note en outre que les montants en jeu sont très importants. Ce dossier doit faire l'objet d'un suivi pa...
Monsieur le ministre, je me réjouis de la perspective du retrait des troupes de la France du bourbier afghan, lequel perdure maintenant depuis plus de trente ans. Le bilan est lourd. La coalition a perdu en dix ans 2 858 soldats. En 2010, 2 400 civils sont morts, et 2 600 en 2011. J'ai bien sûr une pensée pour chacune des victimes. Au nom de m...
Certains objectifs ont dû être assignés à la BFA au moment de sa création. Ont-ils été atteints ? Cette brigade permet-elle une harmonisation des procédures entre nos deux pays ?
Je vous remercie d'être venu nous donner ces informations, même si la réunion ne se tient qu'à la veille de l'examen du budget. Si je comprends que vous ne puissiez nous indiquer tout de suite comment seront ventilés les 100 millions d'euros correspondant au deuxième train de mesures qui vient d'être annoncé, nous aurions pu être informés avan...
Dans quelle mesure le SSA est-il touché par la révision générale des politiques publiques (RGPP) ? Participe-t-il à la suppression des 54 000 postes du ministère de la défense ? En opérations extérieures, le SSA intervient au profit des populations civiles. Vous avez évoqué l'Afghanistan, la Côte d'Ivoire et le Tchad. Assure-t-il cette mission...
Je me félicite de participer à ce débat avec l'ensemble des associations d'anciens combattants. Je note tout de même que le budget baisse de 130 millions d'euros, ce qui n'est pas satisfaisant. Environ 60 000 anciens combattants disparaissent chaque année, ce qui réduit certes les besoins mais pas dans cette proportion ! La revalorisation de qu...
Le surcoût lié aux OPEX s'accroît, ce qui m'inquiète. Pour 2011, il devrait dépasser 1,2 milliard d'euros. En Afghanistan, où nous sommes présents depuis 2001, nous nous enlisons. Au 16 septembre, nous enregistrions d'ailleurs 75 soldats tués. En Libye, notre intervention dure depuis plus de sept mois et l'OTAN vient de la prolonger d'au moin...
Monsieur le secrétaire d'État, je suis heureux de voir l'homme du Nord, le Ch'timi que vous êtes, à ce poste. Car les Ch'timis n'ont qu'une parole ! Je me réjouis de l'augmentation de 4 points du barème de la retraite du combattant, à laquelle personne ne s'attendait. J'aurais cependant préféré qu'elle prenne effet au 1er janvier : eu égard à ...
Je ne suis pas du tout convaincu par cette proposition de loi. La notion d'encadrement militaire ne me convient pas. Par ailleurs, le parrainage militaire des mineurs délinquants est une vieille recette qui a été abandonnée. L'action de l'association « Jeunes en équipe de travail » (JET), présidée par l'amiral Brac de La Perrière, s'est achevée...
À mon sens, il faut associer prévention, sanctions et communication pour mener la meilleure politique possible en matière de sécurité routière, sans viser pour autant le zéro accident, qui est une utopie.
Monsieur Sibrik, nous avons appris ce matin que des milliers voire des dizaines ou des centaines de milliers de conducteurs roulaient sans permis. Connaissez-vous pour votre part le nombre de véhicules qui roulent sans avoir passé le contrôle technique ou dont les conducteurs s'abstiennent de respecter les consignes données lors de ce derni...
Le surcoût lié aux opérations extérieures devrait significativement augmenter avec l'opération en Libye. Comment cet écart sera-t-il financé ? S'agira-t-il bien d'un abondement interministériel ? Cette précision est d'autant plus importante que d'aucuns commencent à évoquer le fait que la défense devra participer au financement sur ses propres ...
Vous nous avez dit que les banques aidaient peu les PME. L'État ne peut-il le faire directement ? Les États-Unis, la Russie, le Royaume-Uni et la France sont les premiers fournisseurs mondiaux d'armement, la Chine étant cinquième. Avec la levée de l'embargo sur ce pays, n'y a-t-il pas un risque de le voir devenir un sérieux concurrent pour nos...
Jeudi dernier, le Président de la République a annoncé le retrait progressif de nos troupes d'Afghanistan. Il est regrettable que cette décision ne soit pas intervenue auparavant. Les forces afghanes sont-elles en mesure d'assurer leurs nouvelles tâches ? Certains médias indiquent que les insurgés gagnent du terrain, est-ce vrai ? Comment s'art...
Je vous ai écouté avec beaucoup d'intérêt. La décision visant à remplacer les panneaux de signalisation des radars par des radars pédagogiques vous satisfait-elle ? S'ils répondent aux attentes de nombreux automobilistes et des motards, les radars pédagogiques n'auront pas plus d'effets que les panneaux, mais ils coûteront beaucoup plus cher.
Vous avez longuement parlé du comportement des conducteurs. La meilleure solution ne serait-elle pas de revenir cinquante ans en arrière et d'interdire téléphone, radio, télévision et musique à bord des véhicules ?
Ce texte n'est pas la panacée mais pas non plus une catastrophe ! Il a le mérite d'attirer l'attention sur la nécessité de disposer de réserves pour pallier les défaillances éventuelles de nos services publics de sécurité et de secours en cas de crise majeure. Cependant, tant que les réserves militaires n'auront pas été repensées pour les rendr...
Je ne peux pas accepter de ratifier un accord de défense avec une monarchie tyrannique, qui a participé avec l'Arabie saoudite au renforcement des forces de sécurité chargées de mater le peuple de Bahreïn. Sans parler de la loi martiale ou des tirs à balle réelle, le nettoyage de la place de la Perle à Manama a fait plusieurs morts. Un tel acco...
Dans le cadre d'un tel rapprochement, voire de l'éventuelle privatisation de DCNS, l'avenir de cette entreprise, qui remonte à Richelieu, suscite des inquiétudes. Quelles seraient les perspectives offertes aux 6 000 personnes qui y travaillent ?
Derrière le titre très technique de ce traité, il y a la perspective d'une coopération en matière d'ogives nucléaires, dont je crains qu'elle ne marque la fin de l'autonomie nationale. En outre, ces recherches communes reviennent à moderniser et à renforcer notre arsenal nucléaire. Elles sont donc en contradiction avec le principe de stricte s...