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96 interventions trouvées.

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. La situation du groupe Heuliez dans les Deux-Sèvres a été fortement médiatisée au cours de la semaine dernière. Plus de 1 000 emplois et autant d'induits sont en jeu sur un territoire qui a pourtant su montrer ses capacités de développement et son savoir-faire fondé sur l'innovation. La recapita...

Monsieur le ministre, la situation de la filière laitière, tant dans sa partie production que dans sa partie transformation, est aujourd'hui très préoccupante. Les effets négatifs constatés sur les marchés mondiaux, mais surtout l'abandon par la Commission européenne des politiques de régulation sont en train de déstabiliser complètement cette ...

En 2004, on a fabriqué en France 3,25 millions de véhicules ; en 2008, seulement 2,1 millions. La production a diminué de 200 000 unités par an, avec une accélération à partir de 2006. N'y a-t-il pas eu un manque d'anticipation d'une crise, qui, certes, se trouve amplifiée par la crise financière, mais apparaissait comme inévitable ? Comment re...

Certains départements ou régions ont en effet cherché à couvrir les zones blanches grâce à des procédés alternatifs tels que le WIMAX. Mais il en résulte une différence de traitement entre les citoyens concernés par ces procédés techniques et ceux qui ont pu bénéficier de l'ADSL, différence sur laquelle notre attention est très souvent appelée....

Madame la ministre de la santé, le centre hospitalier Nord Deux-Sèvres est issu de la fusion des trois hôpitaux de Bressuire, Parthenay et Thouars. Devant la difficulté d'obtenir une fusion effective compte tenu de la spécificité des territoires et des trois établissements, un nouveau projet a été mis en oeuvre. Il s'appuie sur les priorités d...

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, nous examinons les crédits de la mission « Économie » à un moment très particulier. La crise économique majeure dans laquelle notre pays est entré depuis plusieurs mois se traduit d'ores et déjà par une augmentation du nombre de faillites d'entreprise, de 17 % supérie...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cela a déjà été dit, les filières d'élevage de notre pays sont en crise depuis plusieurs mois. L'explosion du coût des matières premières s'ajoutant à des niveaux de prix déficients ou à des crises sanitaires, comme actuellement la fièvre catarrhale, fragilise bon nombre d'explo...

Même si j'approuve globalement le développement prioritaire des alternatives à la route, je souligne le retard important pris dans le désenclavement de certains territoires que connait bien M. le secrétaire d'État : la route Centre Europe Atlantique et ses différentes branches sud, centre et nord. Pour faire suite aux financements inscrits dans...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, mes chers collègues, je limiterai volontairement mon propos à la problématique des déchets. Celle-ci fait l'objet dans ce projet de loi d'un seul article, l'article 41. Pourtant, le concept de déchets peut se décliner comme une donnée transversale et récurrente des diffé...

Il me semble important d'affirmer que la dimension humaine et sociale est, particulièrement aujourd'hui, une priorité en matière de développement durable. Le changement de société qu'imposent le développement durable et le respect de l'environnement ne peut être atteint à partir du fonctionnement spontané de l'économie et de la société. La rég...

Pour revenir sur le cas de la sous-traitance, je voudrais évoquer la situation d'un équipementier, Heuliez. Renault avait des partenariats importants avec Heuliez, notamment en matière de recherche et de prototypes. Par manque de capacité industrielle, Heuliez s'est trouvé en difficulté et a été reprise par un investisseur indien : quelle sera ...

L'article 41 du projet de loi, relatif aux déchets, est-il en cohérence avec la directive européenne édictée en la matière ? Disposez-vous par ailleurs de bilans précis concernant la mise en oeuvre des plans départementaux d'élimination des déchets ménagers, notamment d'indicateurs de performance en matière d'actions de recyclage ou de sensibi...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, même si nous disposons dans notre pays de très bons services d'urgence, et en particulier de services d'incendie de grande qualité, nous ne pouvons rester insensibles aux 250 000 incendies domestiques annuels recensés par les compagnies d'assurance et aux 500 décès qu'ils entraînen...

En conclusion, nous devons relever le défi de la pédagogie. Le détecteur d'incendie n'est, en effet, qu'un simple outil technique dont l'efficacité dépend de l'usage qui en est fait. Pour éviter que leur installation ne déresponsabilise, il est indispensable qu'une campagne d'information nationale mobilisant l'école et les médias apprenne à nos...

Monsieur le président, madame la ministre de l'économie, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, l'intitulé du projet de loi « Modernisation de l'économie » pouvait nous laisser espérer une ambition et un grand débat sur l'évolution nécessaire de l'économie française au sein d'une Europe où la coordination économique doit être re...

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, je voudrais attirer votre attention sur l'urgence de la poursuite des aménagements de la route nationale 249, dite E 62, entre Nantes, Cholet, Bressuire, Parthenay, Poitiers et Limoges. Cet itinéraire fait partie de la route Centre Europe Atlantique, dans sa partie amont nord ouest. Les prem...