Interventions de Jean Grellier

Sur la question de la modification simplifiée des plans locaux d'urbanisme, selon les informations fournies par la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP), la procédure avait été utilisée dans 200 à 300 cas à la fin de l'été 2010. Nous ne disposons pas de statistiques sur les circonstances d'utilisation de ce dispositif. L...

Je suis favorable à ce que l'État retrouve son rôle stratégique en matière industrielle il doit même fournir encore des efforts , à condition toutefois que la démarche ne soit pas uniquement verticale mais qu'on prenne également en considération les particularités industrielles des territoires. Ainsi, même si elle peut susciter des espoirs, ...

Le médiateur des relations interentreprises, M. Jean Claude Volot, a mis en cause la prééminence du principe du moins-disant dans les appels d'offres. Qu'en pensez-vous en tant qu'ancien président du GART ?

Les constats que nous dressons s'inscrivent dans le droit-fil de ceux que nous établissions la semaine dernière. Contrairement aux idées reçues, le coût du travail n'est pas nécessairement un facteur fondamental de la compétitivité de l'économie française. Cette dernière souffre en revanche de problèmes structurels majeurs et bien connus qu...

Le groupe Yoplait, filiale du groupe Sodiaal, recapitalisé par PAI Partners en 2002 à hauteur de 70 millions, souhaite aujourd'hui vendre ses participations. Or, les grands groupes du secteur alimentaire comme Nestlé ou Lactalis sont intéressés par Yoplait, et le chinois Bright Food en propose 1,7 milliard d'euros. Le risque de déstructuration ...

Monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, la poursuite de l'aménagement de la route Centre Europe-Atlantique est fondamentale pour le désenclavement des territoires du Centre Atlantique, en particulier sur l'itinéraire Nantes, Cholet, Poitiers, Limoges. La partie de la RN 249 entre Nantes, Cholet et Bressuire sera complètement opéra...

Il y a donc lieu d'apporter des réponses très précises aux questions posées aujourd'hui sur la poursuite de l'aménagement de cet axe par les acteurs concernés : élus, entreprises, riverains, usagers, etc. Seriez-vous d'accord, comme cela est proposé par une majorité d'élus, mais aussi par l'association Nantes-Poitiers-Limoges, présidée par M. ...

Monsieur le secrétaire d'État, vos arguments ne devraient pas convaincre les élus locaux, et notamment le maire de Chiché, puisque, en six ans, neuf personnes ont trouvé la mort dans cette commune. Je rappellerai également le caractère accidentogène de la RN 147 entre Poitiers et Limoges. Certes, j'adhère au concept de développement durable du...

La loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP) a introduit la notion de contractualisation. Cette contractualisation doit être mise en place entre les producteurs et les transformateurs, en fonction des accords qui pourront être obtenus au sein des filières et ou des interprofessions. C'est une nouvelle démarche dans le secteur ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nos collègues du groupe GDR souhaitent créer une commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française. Le groupe SRC appuie cette démarche et souhaite donner un avis favorable à sa création. Compte tenu des enjeux industriels que représente la filière ferrovi...

Il ne s'agit pas de laisser disparaître tous ces savoir-faire comme cela se passe en silence dans d'autres filières industrielles, mais au contraire de les conforter et de leur donner les moyens de leur développement de manière qu'ils participent à l'évolution et à la modernisation de toute la filière industrielle. S'il est sans doute nécessai...

Monsieur le ministre de l'agriculture, la récente crise de la filière laitière a frappé prioritairement les producteurs, qui ont du mal à connaître les niveaux de prix et de marges des structures de la transformation et de la distribution, ce qu'accentuent les phénomènes de concentration, y compris parmi les coopératives, qui échappent de plus ...

Monsieur le ministre, nous entamons l'examen en deuxième lecture de ce projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité. Après son examen par le Sénat, le texte conserve les mêmes bases, et nous avons pu noter en commission des affaires économiques votre volonté d'aller vite maintenant et d'obtenir un vote conforme. Cela p...

J'y ai fait allusion lors de mon intervention : il s'agit d'intégrer au processus la directive-cadre relative aux services d'intérêt économique général que nous appelons de nos voeux. Cet amendement rappelle un élément majeur du sommet de Barcelone de mars 2002. Lors de ce Conseil européen, Lionel Jospin, Premier ministre, avait refusé la libé...

J'ignore s'il faut parler de patriotisme économique pour développer le « Fabriqué en France », mais j'estime qu'il est nécessaire d'évoquer les partenariats et les réseaux permettant de faire valoir le savoir-faire complémentaire de nos entreprises industrielles. Notre capacité industrielle étant répartie sur l'ensemble de notre territoire, co...

Lors des États généraux de l'Industrie (EGI), l'idée de mener une action pour améliorer la relation entre grands donneurs d'ordres et sous-traitants a fait l'unanimité. Comment la médiation est-elle organisée à l'échelon territorial, qu'il soit régional ou au plus près des bassins d'emploi car c'est à ce niveau qu'est dispersée la grande majori...

Pourriez-vous préciser votre vision du véhicule électrique ? Comment justifiez-vous votre différence d'appréciation sur ce segment de marché avec votre principal concurrent national ? De quelles nouvelles pratiques le développement de ces véhicules pourrait-il s'accompagner selon vous ? Comment entendez-vous concilier la nécessité de maintenir...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, la discussion du projet de loi NOME intervient dans une période où le contexte social et économique, difficilement prévisible, n'a plus rien à voir avec celui qui existait au moment où les orientations puis les déc...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier nos collègues du groupe GDR qui ont permis la tenue de ce débat sur l'emploi industriel. Compte tenu du temps qui lui est consacré, il faut souhaiter qu'il soit le départ d'une réflexion et d'une action d'envergure de notre assemblée sur l'aveni...

intégrant la formation, la recherche, l'innovation, ainsi que les outils financiers de proximité et les capacités de développement de leurs marchés. Par ailleurs, il est nécessaire de répartir plus justement les contributions fiscales et sociales des entreprises, afin de mieux reconnaître celles qui produisent et emploient en France, qui sont...