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tout en étant épargnées. Il est également nécessaire et urgent d'avoir une vue claire en ce qui concerne le coût futur de l'énergie, facteur important de compétitivité de nos entreprises et sans doute encore plus déterminant que les coûts salariaux. De même, il sera indispensable de faire évoluer la place et le pouvoir des salariés au sein d...
Et je ne vous ai pas parlé d'Heuliez ! Pour toutes ces raisons, je souhaite que ce débat marque le point de départ d'un engagement fort et rapide de notre assemblée pour accompagner la mutation de notre industrie, notamment en matière écologique, afin de sauvegarder son implantation sur nos territoires et surtout les emplois qu'elle peut encor...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il a fallu la parution d'un article du Monde, le 4 juillet 2008, pour que les 285 000 postiers français apprennent que les dirigeants de La Poste et le Gouvernement envisageaient un changement du statut de l'entreprise, suivi d'une ouverture de capital. Cette information fut confi...
Imprivatisable ! Le mot a été prononcé, assumé et même inventé par vous, monsieur le ministre.
Pour celles et ceux qui croiraient encore aux promesses, rappelons que le 6 mai 2004, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'économie et des finances, avait juré, lors d'un déplacement à Chinon, que jamais GDF ne serait privatisé : aujourd'hui, l'État ne possède plus que 35,7 % du groupe GDF-Suez ! Les mots ont-ils encore un sens ? Mais il est vr...
Cet amendement tend à préciser les conditions d'exercice des missions de service public en prévoyant que les points de contact doivent répondre aux besoins et aux attentes des usagers, mais également qu'ils doivent être accessibles, ouverts régulièrement et de manière suffisante tout en préservant la confidentialité et la sécurité des transacti...
Il est nécessaire de réaffirmer les principes fondamentaux du service public car le changement de statut de la Poste risque de se produire à leur détriment, avec une réduction de la présence postale sur le territoire, et par conséquent des discriminations dans l'accès au service universel postal de proximité.
Il convient d'éclairer le Parlement à propos des textes communautaires qui imposeraient un changement de statut de la Poste.
Le statut de société anonyme ne paraît pas à même de garantir que la Poste ne sera pas privatisée. Or, dans mon département, les assises des territoires ruraux ont fortement insisté sur la nécessité de maintenir le service public, de garantir la pérennité des bureaux de poste qui jouent un rôle majeur sur le plan économique comme dans la préser...
Il s'agit de préciser que la Poste agit pour le compte de la collectivité nationale et non pour celui d'autres intérêts.
Nous voulons réaffirmer que la Poste demeure la propriété collective des citoyens de ce pays car nous savons bien, pour l'avoir vu avec France Telecom et avec Gaz de France, qu'elle leur échappera dès lors qu'elle sera transformée en société anonyme.
L'amendement CE 107 est voisin.
L'amendement CE 124 a un objectif similaire : nous devons désormais veiller à ce que les textes que nous adoptons prennent en compte les objectifs du développement durable, ce que nous n'avons pas su faire à l'occasion de la réforme de la carte judiciaire.
Cet amendement tend à préciser la mission d'accessibilité bancaire de La Poste : il s'agit de garantir à tous, sans discrimination, la possibilité de bénéficier « d'une prestation de domiciliation de ses revenus, de retrait d'argent et d'émission de paiement ».
Le titre de la proposition de loi qui nous est soumise aujourd'hui, « Lutte contre la fracture numérique », indique par lui-même que l'égalité d'accès aux technologies de l'information et de la communication n'est pas assurée dans les faits. La fracture numérique est de plusieurs ordres. À la fois territoriale, technologique et sociale, elle r...
Permettez-moi d'aborder trois sujets qui concernent le territoire dont je suis l'élu. Lorsque vous nous avez présenté votre plan de relance, monsieur le ministre, je vous ai interrogé sur la poursuite des travaux sur la RN 249 entre Cholet et Bressuire. Vous m'avez répondu que le dossier était en souffrance du fait du retard pris dans la mise ...
Si, jadis, la puissance publique a impulsé le développement industriel de notre pays, le capitalisme financier qui a pris le relais a été animé par d'autres préoccupations. Le caractère patrimonial de notre tissu de PME perd aujourd'hui du terrain au profit de fonds de pensions et d'investissements. Comment le Gouvernement compte-t-il agir pou...
Votre volonté, monsieur le ministre, de vous attaquer aux causes structurelles de la crise ne risque t-elle pas d'être dépassée par le caractère conjoncturel de celle-ci ? D'ores et déjà, 200 des 700 producteurs laitiers que compte mon département, les Deux-Sèvres, seraient en passe de cesser leur activité. Comment comptez-vous articuler la di...
Monsieur le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, je tiens à m'associer aux félicitations de Jean-Claude Leroy pour votre nomination et à vous souhaiter beaucoup de courage. Je me permets d'appeler votre attention sur le département des Deux-Sèvres, pour lequel l'agriculture est un atout économique fort et une source de ...
L'entreprise Heuliez a été placée en redressement judiciaire alors qu'elle a un projet de développement de véhicules électrique promis à un bel avenir. Des repreneurs potentiels s'apprêtent à se faire connaître. Seriez-vous disposé à entamer des discussions en vue d'un partenariat ? Un autre équipementier, Karmann, avec lequel vous avez noué u...