Interventions de Jean-François Chossy

Très bien !

C'est une bonne initiative !

Très juste !

C'est un bon argument !

Je félicite également la présidente et la rapporteure pour la qualité du rapport. J'avoue avoir eu quelques difficultés à comprendre le schéma relatif aux circuits de décision et de financement figurant à sa page 36. Étant observé qu'il ne faut pas confondre excédents et détournements de crédits, il faut rappeler que la CNSA, mise en place à la...

Nous, nous le voterons !

C'est justifié !

C'est une bonne chose !

Quel mauvais esprit !

Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité et des personnes handicapées. Il me semble que cette question doit intéresser tout le monde, dans une ambiance plus détendue Lors de la conférence nationale du handicap en juin 2008, le Président de la République s'est engagé à revaloriser l'allocation ...

Bravo !

Très bien !

Lorsque le travail est bien fait, il ne faut pas bouder son plaisir ; il faut le dire. Je veux saluer les travaux de nos collègues Guy Lefrand et Geneviève Levy, rapporteurs de talent et de compétence, qui, dans le cadre d'une mission UMP que leur a confiée Jean-François Copé, ont élaboré cette proposition de loi visant à améliorer l'indemnisat...

Je souhaiterais que le rapporteur précise en quoi consiste exactement la « solidarité familiale », citée à plusieurs reprises dans le texte de la proposition de loi.

Madame la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité, dans quelques heures, sous la présidence du Premier ministre et sous son autorité, vous procèderez à l'installation du comité interministériel du handicap, un organisme qui démontre la transversalité des politiques dans ce domaine. Mais je veux évoquer la loi du 11 février ...

Permettez-moi d'évoquer un amendement proposé par M. Jean-Marc Lefranc, même si je sais que la rapporteure y est peu favorable et qu'il tombe sous le coup de l'article 40 de la Constitution. Il vise à résoudre un problème lié au handicap et donc, éventuellement, aux dommages corporels infligés à la suite d'un accident. Les parents d'enfants...

L'article 34 de la loi du 26 juillet 2005 prévoit une exonération totale des plus-values immobilières des particuliers au profit de cessions à des organismes en charge de logements sociaux ou au profit de collectivités territoriales. L'article précité a été pris, à l'origine, dans le cadre du développement des services à la personne et de dive...

Les exonérations de plus-values existent toujours !

Je suis techniquement obligé de le retirer, mais je souhaiterais obtenir des assurances, tant du Gouvernement que de la commission, sur le devenir de cet amendement qui est inspiré de textes que j'ai eus entre les mains et de sources que je suis allé puiser dans un ministère de référence. Voilà pourquoi je suis étonné qu'on me dise aujourd'hui ...

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 69 rectifié est retiré.)