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89 interventions trouvées.

Il est défendu. (L'amendement n° 401, repoussé par la commission et le Gouvernement, est retiré.)

Défendu. (L'amendement n° 403, repoussé par la commission et le Gouvernement, est retiré.)

Il est défendu. (L'amendement n° 405 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, est retiré.)

Il est défendu. (L'amendement no 406, repoussé par la commission et le Gouvernement, est retiré.)

La modernisation de l'agriculture est en marche, et c'est un vaste chantier que je vous remercie, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs Michel Raison et Christian Patria, monsieur le président Patrick Ollier, d'avoir abordé avec lucidité et pragmatisme. Si ce n'est pas encore la panacée, ce sera, à n'en pas douter, un outil de négocia...

Je reviendrai cependant sur quelques avancées souhaitables et attendues de cette loi. Je pense à l'assouplissement de certaines des modalités permettant de renforcer l'attractivité des baux cessibles hors cadre familial, ou à la mesure visant à ce que, sans remettre en cause la sécurité juridique du dispositif actuel, le régime de déclaration s...

Par ailleurs, monsieur le ministre, je sais votre intention de confier aux chambres d'agriculture les missions jusqu'alors assumées par les ADASEA, ce qui signifie la disparition programmée de ces structures pourtant très utiles pour l'installation-transmission et pour la mise en oeuvre des politiques agricoles, car elles sont au plus près des ...