Questions au gouvernement

Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes. Ce qui se passe en Syrie est odieux et insupportable pour tous les démocrates, pour tous les amis de la Syrie, ainsi que pour la France qui a une longue histoire partagée avec ce pays depuis le mandat de 1920. Odieux et insupportables, les massacre...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. Treize euros de l'heure pour un salarié permanent dans une exploitation agricole française contre sept euros dans une exploitation allemande équivalente : voilà la réalité de la concurrence à laquelle ont à...

Le Président de la République a ouvert dimanche soir un débat prioritaire pour la compétitivité de notre économie. Il s'agit du financement du modèle social français. Nous sommes tous, dans cet hémicycle, attachés à ce modèle. Mais son financement est aujourd'hui clairement inadapté. En ce qui concerne l'agriculture, nous n'avons pas à rougir ...

Le Président avait annoncé à Poligny, en octobre 2009, l'exonération des charges pour l'emploi agricole saisonnier, ce qui a été mis en oeuvre dès janvier 2010. En 2011, j'ai écrit avec Charles de Courson une proposition de loi, cosignée par plus de 130 députés de la majorité et relayée par les travaux de Bernard Reynès, visant à renforcer dur...

Ma question, à laquelle j'associe mon collèguePhilippe Vigier, s'adresse au ministre du travail, de l'emploi et de la santé. La crise sanitaire provoquée par la bactérie E.coli est grave. Elle est grave d'abord parce qu'elle a entraîné à ce jour la mort de vingt-trois Européens et provoqué l'hospitalisation de plus de 2 700 personnes. Elle es...

Ma question s'adresse à M. le ministre de la culture. Le 13 mai 2011, nous fêterons, si l'on peut dire, le deuxième anniversaire de la loi HADOPI.

L'objectif de cette loi, la protection des droits d'auteur dans une société où internet devient chaque jour davantage le média dominant, est louable et il est d'actualité. Ces textes ont donné lieu à des débats passionnés dans notre hémicycle. Parlementaires, industriels, consommateurs et économistes ont été très nombreux à pointer les faibles...

Ma question, à laquelle j'associe mon collègue Philippe Vigier, s'adresse à la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Mme Christine Lagarde. Madame la ministre, la semaine dernière, nous vous avons interrogée sur la hausse des hydrocarbures. Voilà que l'actualité et la réalité que vivent nos concitoyens nous contraignent à y r...

Monsieur le Premier ministre, ma question prolongera celle de M. Plisson de manière plus positive. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Le sommet de Cancún, dont l'objet est la maîtrise des émissions de gaz à effet de serre pour contenir le réchauffement climatique, se tiendra à la fin du mois de novembre. Ce sommet est essentiel puisqu...

Ma question s'adresse au ministre des affaires étrangères. Hier, notre collègue Étienne Pinte a évoqué avec dignité et émotion l'attentat tragique qui a coûté la vie à plus de cinquante personnes dimanche dans la cathédrale de Bagdad et interrogé le Gouvernement sur sa volonté de porter ce drame devant le conseil de sécurité de l'ONU. Si Pierr...

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie. Il n'aura échappé à personne que les travaux autour de la loi dite HADOPI n'ont pas été un long fleuve tranquille. Le Gouvernement avait promis une suite, « HADOPI 3 », et a mis en place la commission Zelnik pour formuler des propositions novatrices sur le financement pérenne de la culture...

Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée des technologies vertes. J'y associe le président de notre groupe, François Sauvadet, qui est particulièrement sensible à ces questions. (Sourires.) En août 2009, au terme d'un débat démocratique d'une qualité exemplaire, le Parlement a adopté à l'unanimité la loi portant engagement nat...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture. Le groupe Nouveau Centre, auquel j'associe aujourd'hui le groupe fruits et légumes de l'Assemblée nationale (Rires), n'a de cesse, semaine après semaine, d'attirer l'attention du Gouvernement et de l'Assemblée sur la violence de la crise qui sec...

Monsieur le Président, mes chers collègues, ma question s'adresse à monsieur le Premier ministre et concerne également l'effondrement du réseau d'électricité, mais en adoptant un autre point de vue. J'y associe Philippe Folliot, député du Tarn, et tous mes collègues du Sud-Ouest, qui a été durement frappé. Je regrette que nos collègues socialis...

Samedi dernier, le Sud-Ouest a été ravagé par une tempête exceptionnellement violente, supérieure en intensité à celle de 1999. À Agen, les vents ont atteint 175 kilomètres-heure. Cette tempête a causé le décès de onze personnes et des dégâts matériels très importants. Elle a aussi provoqué l'effondrement du réseau électrique et donc la ruptur...

Madame la ministre de la culture, le 1er août 2006, le Parlement adoptait définitivement le projet de loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information. Ce texte avait un objectif louable : définir un nouveau modèle juridique et économique prenant pleinement en compte notre environnement Internet et jetant le...

Le groupe Nouveau Centre se montre réservé sur une telle mesure, qu'il s'agisse de sa faisabilité ou de sa légalité. À ce stade du débat public, madame la ministre, notre question sera juridique : la suspension de l'accès à l'Internet est-elle compatible avec le droit communautaire et le droit français ? (Applaudissements sur les bancs du grou...

Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, 4,69 % : c'est l'augmentation moyenne sur un an des prix des produits de grande consommation constatée par l'Observatoire des prix et des marges que vous avez installé, avec Luc Chatel, et qui vient de publier, le 21 mars, le résultat de ses travaux. Ce constat confirme les multip...

La responsabilité de la hausse sur nos produits alimentaires de base est donc bien à chercher du côté des industriels de l'agroalimentaire et des grands distributeurs parmi lesquels les pratiques anticoncurrentielles se multiplient : entente illicite, situation de monopole territorial.

..pour faire reculer ces pratiques anticoncurrentielles dans la grande distribution et chez les industriels de l'agroalimentaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)