Questions au gouvernement

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi. Le 23 janvier, Jacques Attali remettait au Président de la République le rapport de sa commission pour la libération de la croissance française. Par la voix de leur président, François Sauvadet, les députés du Nouvea...

et, pour ce faire, ils ont au contraire un droit et un devoir d'inventaire. Dans cette perspective, nous saluons la création du comité de suivi de ces propositions mis en place par la commission des affaires économiques de notre assemblée. En effet, ce rapport comporte, à côté de propositions consensuelles d'intérêt général qu'il convient de ...

Mes questions s'imposent naturellement : madame la ministre, comment allez-vous exercer le droit d'inventaire du Gouvernement ? Comment comptez-vous associer le Parlement à votre démarche ? Comment allez-vous organiser la concertation avec les professions concernées ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et sur plusieurs ban...

Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux. J'y associe l'ensemble des membres du groupe Nouveau Centre directement concernés, notamment Rudy Salles, Yvan Lachaud, Stéphane Demilly et Claude Leteurtre. Permettez-moi, madame la ministre, de revenir sur la réforme de la carte judiciaire. (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical...

Or la représentation nationale a besoin de savoir où en est la concertation que vous menez et quelles orientations ont déjà été retenues pour cette réforme majeure. Il ne serait pas acceptable qu'elle soit la dernière à être informée ou consultée. Vous avez hérité de l'engagement, figurant dans le programme de Nicolas Sarkozy, de réformer la c...