Interventions en commissions de Jean-Claude Viollet

Il convient au contraire de s'assurer que la gendarmerie nationale sera en mesure d'accomplir ses missions de défense sous l'autorité du ministre de la défense nationale, d'autant que, dans la dernière loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI), elle n'a bénéficié que de 80 % des crédits qu'elle aurait dû recevoir.

Quelles sont les perspectives concernant la construction du site de Balard, qui était présentée comme un projet en partie lié à la vente des emprises parisiennes ? Quel est le montage envisagé ? Tout repose sur la manoeuvre ressources humaines, c'est-à-dire sur la suppression, à terme, de 54 000 emplois. Ces départs vont générer l'ouverture d'...

Nous voyons souvent revenir dans vos propos, monsieur le secrétaire d'État, les mots « symbole » et « rupture ». Pour vous, le retour dans le commandement intégré serait symbolique. Quant au Président, il a indiqué que c'était la manifestation d'une nouvelle rupture. C'est l'un ou l'autre, même si une rupture peut avoir une portée symbolique. Q...

Je suis moi aussi très inquiet, tant sur le fond que sur la méthode. Vous avez évoqué la situation qui existe « de fait » depuis le 1er janvier, et M. Moyne-Bressand semble considérer que la réforme a déjà pris effet Mais les situations de fait ne peuvent primer sur le droit. Tant que la loi n'est pas votée, elle ne peut s'appliquer, sauf pour...

Mais si le ministre de l'intérieur a la main sur le budget de la gendarmerie, il a la main sur les priorités. Le ministère de la défense sera certes en charge du statut et du régime disciplinaire, mais il ne pourra pas faire valoir ses priorités dans l'équipement des forces de gendarmerie. Ce n'est pas un problème d'arbitrage dans l'utilisation...

Je partage vos inquiétudes concernant les ressources exceptionnelles. Malgré les garanties affichées par le Gouvernement, il ne semble pas que des compensations soient prévues si l'objectif annoncé n'est pas atteint. Dans ce contexte, le problème de l'équilibre global de l'opération « Balard » reste posé. Les rapporteurs ont-ils eu connaissance...

Je vais vous présenter le point de vue de l'ARCEP sur la stratégie globale des fréquences mise en oeuvre par le Gouvernement, telle qu'elle a été annoncée le 12 janvier par le Premier ministre. J'insiste sur le fait qu'il s'agit d'une stratégie globale concernant l'allocation des fréquences en faveur du développement du haut et du très haut déb...

Certaines des questions posées dépassent le cadre du débat que vous aurez demain. Ainsi, pour ce qui est de la couverture, il s'agira, comme je l'ai indiqué lors de mon audition initiale, de mettre en place une stratégie globale. Le prix, monsieur le président, est fixé par le Gouvernement, qui établit la redevance ou les différents éléments d...

Mais oui ! Nous sommes confrontés à deux problèmes. Le premier est de savoir comment s'assurer que les zones qui n'ont aucun accès soient effectivement couvertes ? Vous avez fixé à l'ARCEP plusieurs rendez-vous sur cette question et nous allons les tenir. Nous devons acquérir une meilleure connaissance des problèmes réels de couverture et de l'...

Les organisations syndicales que nous avons rencontrées ont fait état de leurs inquiétudes concernant les perspectives de l'entreprise et sa politique sociale. DCNS est un ensemblier intégrateur, c'est-à-dire qu'elle est à la fois architecte naval, constructeur, gestionnaire de maintenance et prestataire de services. Ce caractère lui sera-t-il...

J'aimerais avoir quelques éclaircissements à propos de l'immobilier. D'après ce que je comprends, une partie du parc va être vendue et une autre, mise à disposition, fera l'objet d'un bail civil avec soulte. Avec le produit des cessions et les soultes, on veut financer Balard. Mais quel est le coût de ce Pentagone à la française ? J'imagine qu'...

Nous avions évoqué cette question avec le chef d'état-major des armées. Si l'on va au bout de la logique, les armées seront obligées de reconstituer des services sociaux. Où est la pertinence économique ? Ce n'est vraiment pas sérieux d'envisager une telle réforme.

Je m'interroge sur le projet industriel, y compris par rapport à ce qu'est DCNS aujourd'hui, c'est-à-dire un ensemblier intégrateur. Quand on touche à un ensemblier intégrateur, on peut se demander si, dans la durée, on conserve la base industrielle et technologique qui correspond à cette capacité. Tout changement de statut ou de composition de...

Le travail des rapporteurs est utile et de grande qualité. Ce bilan est indispensable avant d'engager les débats sur le projet de la LPM 2009-2014. S'agissant des investissements, les programmes se révèlent soit mal évalués et il s'agit alors d'une erreur d'appréciation , soit sous-évalués ce qui constitue alors une faute intentionnelle ...

Les activités de défense du groupe SNPE sont stratégiques. Il me semble indispensable de préserver les secteurs stratégiques de la défense, et donc notre indépendance nationale. À ce titre, nous devons avoir une réflexion globale, au niveau national mais aussi et surtout au niveau européen. La situation de GIAT Industries, devenu Nexter, mérite...

Le SDTI et le SIDM sont des systèmes intérimaires ; des problèmes de soutien et de commandes complémentaires se poseront donc lorsqu'ils deviendront opérationnels. Vous avez évoqué des achats sur étagères. Quels engagements financiers la LPM contient-elle, d'une part pour les systèmes déjà déployés, d'autre part pour des achats sur étagères ? ...

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, je vous remercie de m'accueillir ce matin. Avant d'aborder les questions de fond relatives à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, permettez-moi de dire quelques mots sur cette audition elle-même. Ma présence ici est très directement liée à l'activité ...

On m'a posé une série de questions sur le positionnement de l'ARCEP par rapport aux questions de convergence. Je note que M. Besson a annoncé pour l'année prochaine le lancement d'une réflexion du Gouvernement sur le problème général des relations entre autorités de régulation, notamment dans le domaine des communications électroniques. Il conv...

J'ignore les causes de cette situation, mais je l'examinerai de très près. Je n'ai pas non plus de réponse à la question relative au secteur médical. En revanche, je crois que dans les dix ans à venir, toute une série d'instruments vont révolutionner nos modes de vie. Sans être le Grand Manitou, l'ARCEP devra jouer pleinement son rôle, tant au ...

Je me félicite de cette amorce de financement interministériel, mais je tiens à souligner que c'est la mission Défense qui supporte encore l'essentiel du financement des OPEX, avec des efforts de gestion et une annulation de crédits d'équipement. Par ailleurs, la commission de la défense doit disposer de tous les éléments lui permettant d'appr...