Interventions en commissions de Jean-Claude Viollet

L'ensemble des effets collatéraux des restructurations doivent être pris en compte. Or, les élus locaux ont d'importantes difficultés à obtenir des données fiables au-delà des premiers éléments très partiels qui leur ont été fournis. Je note par exemple que toutes les suppressions d'emploi liées à la mise en oeuvre des bases se défense ne figur...

Voilà de bonnes questions, et l'opposition n'a rien contre le fait de les poser, à condition toutefois que nous cherchions ensemble les bonnes réponses ! Je voudrais revenir sur l'industrie. Les dossiers DCNS et SNPE méritent en effet toute notre attention. Par ailleurs, dans les prochains jours, le secteur de l'électronique va bouger je pen...

Je n'ai jamais dit que c'était un mauvais projet. Je m'interroge simplement sur la place de la représentation parlementaire dans ce Meccano industriel. Si nous avons simplement le droit de dire oui, dont acte ! Je soutiens une réforme lorsque je la trouve juste, mais j'aime bien comprendre de quoi je parle, et j'espère avoir, en tant que parlem...

Lors de la précédente réunion de la commission, j'avais souligné que la réussite de la réforme est conditionnée par celle de la manoeuvre des ressources humaines. Je n'émets pas d'opposition de principe à cette profonde réorganisation, à condition que des moyens suffisants en autorisent la mise en oeuvre. En ce qui concerne la défiscalisation, ...

Je faisais référence au système de rupture conventionnelle de contrat à durée indéterminée qui s'apparente, sur certains points, à une forme de départ volontaire sans recourir à la démission. Pour ce qui est des difficultés interministérielles, je rappelle que les autres ministères se contentent de ne pas remplacer un départ à la retraite sur d...

Publié en juin 2008, le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale a globalement confirmé les missions de l'armée de l'air et consacré sa prééminence dans la maîtrise de la troisième dimension. Dans un contexte stratégique de plus en plus complexe, la capacité de mobilité et de réactivité des forces aériennes est en effet essentielle p...

Nous sommes garants de la bonne application de cette réforme et je me considère comme personnellement responsable de sa réussite. À cet égard, il m'apparaît indispensable de mesurer la portée réelle de la réforme. Je souhaite attirer l'attention de la commission sur les difficultés qui pourraient découler de l'adoption des amendements dans leur...

La fixation du calcul de la retraite du combattant à 48 points d'indice constitue également un engagement repris par le gouvernement lors du débat budgétaire portant sur le projet de loi de finances pour 2008. Je souhaiterais à cet égard que l'on mette en perspective les crédits non consommés au titre de la dette viagère ces cinq dernières anné...

Je ne reviens pas sur le problème des cadences de livraison du Rafale, ni sur le « retrofit » de Mirage 2000D ou le traitement des obsolescences. En ce qui concerne l'aviation de combat, la question du missile METEOR reste posée. Le Rafale est un bon avion, mais avec le METEOR il pourra asseoir sa suprématie sur l'ensemble des avions de combat...

Je regrette que nous ne disposions pas de plus de temps pour nos échanges, compte tenu du nombre de questions posées et d'organisations présentes. J'ai toujours eu plaisir à rencontrer les organisations syndicales j'ai été moi-même longtemps permanent syndical , mais, aujourd'hui, j'éprouve un peu de peine, notamment après avoir entendu les...

Il faut faire attention à ce que l'on dit, surtout lorsque l'on est en situation de responsabilité. Je suis prêt à participer au débat sur la situation des parlementaires, y compris en public. Je suis député depuis onze ans, et en début comme en fin de mandat, je remets à la presse ma déclaration de patrimoine pour une éventuelle publication. J...

On a souvent entendu dire que l'atteinte de l'objectif nominal repose sur la mobilisation des ressources exceptionnelles. Je trouve cela inquiétant, et cette inquiétude est, je crois, partagée par l'ensemble de la commission. Dire que le minimum sera atteint seulement si on a des ressources exceptionnelles m'inquiète, surtout quand on connaît l...

Je ne m'étendrai pas sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives à la gendarmerie car nous aurons l'occasion, je crois, d'en débattre plus longuement. Simplement, la question de la doctrine d'emploi ne saurait, de mon point de vue, être déconnectée de celle du statut. À ma connaissance, pour quelques mois encore, l'exécutif d...

Je ne reviendrai pas sur les questionnements relatifs à la chaîne de commandement et au maintien de la pleine opérationnalité de la gendarmerie, tant dans sa mission défense que dans sa mission sécurité. Ce n'est pas seulement une question de statut. Il nous faudra être vigilants. Vous avez évoqué des réflexions en cours concernant le format d...

Outre l'A400M, nous devons faire face à deux problèmes majeurs sur les équipements. Il semble impossible d'attendre la livraison du premier NH90 en 2011 compte tenu du déficit capacitaire en ce qui concerne les hélicoptères. Le maintien en service des Puma, Superpuma et Cougar est aujourd'hui de plus en plus difficile. La question se pose de l...

Le projet de loi de programmation militaire, dites-vous, sera transmis à l'Assemblée avant la discussion budgétaire. C'est une bonne chose car il nous faut travailler ces deux textes de façon cohérente. Nous avons cependant besoin de connaître l'existant de façon plus précise afin de faire les bons choix dans la durée. Plusieurs sujets sont ai...

La cible de commandes du Rafale sera-t-elle atteinte avant 2025 ? Si cela n'est pas le cas, il sera difficile de maintenir le parc existant et les premiers appareils livrés seront menacés d'obsolescence. Que pensez-vous du contrat de maintien en condition opérationnelle MCO , qui n'est peut-être pas encore officialisé ? Disposez-vous d'élém...

On entend dire que les capacités des insurgés pourraient être accrues par des armements perfectionnés, provenant notamment de Chine, acheminés en direct ou via le Hezbollah. A-t-on une idée du niveau d'armement actuel, des modifications qui pourraient intervenir et des nouvelles menaces qui en résulteraient pour la coalition ?

La lutte contre la drogue et le crime se mène certes en Afghanistan, mais également au-delà, car nous sommes confrontés à un marché, dont les acteurs ne se trouvent pas qu'en Afghanistan ou dans les zones immédiatement limitrophes. Sans doute les pays de la coalition gagneraient-ils à mener une action transversale sur l'ensemble des acteurs du ...

On entend dire que les capacités des insurgés pourraient être accrues par des armements perfectionnés, provenant notamment de Chine, acheminés en direct ou via le Hezbollah. A-t-on une idée du niveau d'armement actuel, des modifications qui pourraient intervenir et des nouvelles menaces qui en résulteraient pour la coalition ?