Interventions en commissions de Jean-Claude Viollet

Le Parlement a adopté en juillet dernier la loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014. Cette loi, onzième du nom, s'inscrit dans la remise en perspective de l'ensemble de notre dispositif de défense et de sécurité nationale à la suite du Livre blanc et de la RGPP. Il s'en suit une réforme en profondeur du ministère de la défens...

Avec mes collègues, nous dénoncions déjà lors du rapport sur l'aéromobilité le déficit capacitaire à venir à compter de 2010. Nous avions constaté que nous ne disposerions plus, au pire moment, que d'une vingtaine d'hélicoptères de manoeuvre, la situation ne commençant à s'améliorer que vers 2015 voire 2018, sous réserve que les commandes néces...

Le tableau montre la réalité que nous devrons assumer si certaines décisions ne sont pas prises. Par manque de disponibilité des matériels, lié à leur vétusté, le largage à très faible hauteur ne plus être assuré comme nous le souhaiterions et comme nos engagements le nécessiteraient. En matière de communication, pour ne pas être marginalisés,...

Il n'est pas question de se montrer alarmiste mais nous n'avons qu'un seul C160 disponible 5 semaines par an pour procéder à des largages à très faible hauteur. C'est peu. Doit-on définitivement abandonner des capacités ? Quels choix arrêtons-nous ? Il me paraît utile de vous présenter clairement la situation.

Je souhaite aussi évoquer la question du 4ème vecteur SIDM. Contrairement à ce qu'a laissé entendre le DGA, nous avons bien besoin d'une deuxième station sol. À Cognac, nous disposons des personnels mais pas de la station sol ni des vecteurs. Il est absolument nécessaire d'en acheter un jeu afin de disposer de deux systèmes. Cette décision doit...

Vous avez mentionné le programme Rafale dans votre développement sur la promotion des exportations d'armement. Ne risque-t-on pas un décalage du calendrier des livraisons françaises si tous les projets d'exportation aboutissent ? Si cela arrive, comment assurerons-nous la montée en charge dans les armées ? Ce phénomène ne fragilisera-t-il pas l...

Concernant les DRAC, la procédure d'acquisition a été lancée en 2003 et le contrat d'acquisition finalisé en 2004. Or seuls vingt-cinq appareils, qui « pourraient » voler, ont été livrés à ce jour sur les 110 attendus. La commande de 50 engins prévue en 2009 pourrait ne pas être passée et aucun crédit n'est inscrit en 2010 en cas de report. Fau...

Je n'aborderai pas les drones ici, puisque j'aurai l'occasion de vous entendre sur ce sujet dès cet après-midi dans le cadre de mon rapport pour avis sur le budget 2010. Je souhaite toutefois vous interroger sur la notion de rationalisation, qui vaut pour l'aviation de combat et de transport. Si la LPM est exécutée correctement, nous devrions ...

L'A400M est un bon avion, mais le premier appareil ne sera livré à nos forces qu'en 2013 ou 2014, ce qui signifie que le trou capacitaire demeure. Vous avez évoqué des solutions d'attente avec les CASA et les A 330. Cela dit, il est urgent de prendre une décision car on perd une capacité tactique et une capacité opérationnelle. Pensez-vous qu'u...

S'agissant de la demande, réitérée d'année en année, pour l'extension de l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation (TRN) aux réfractaires au service du travail obligatoire, votre prédécesseur m'avait répondu l'année dernière qu'il entendait régler ce sujet dans l'année grâce à une négociation interministérielle. Un an après, rien ne...

Je salue à mon tour le travail du rapporteur, d'autant plus délicat que les détails sont rares dans cette LOPPSI, surtout dans le domaine budgétaire. Certes, notre rapporteur a bien indiqué, par exemple, que le manque d'éléments concernant la répartition entre la police et la gendarmerie pouvait permettre plus de souplesse, mais il n'en reste p...

Pourtant, n'importe qui, semble-t-il, peut se poser sur n'importe quel aéroport !

Lors de l'examen du projet de loi renforçant la lutte contre la violence routière, j'avais tenté de faire passer l'idée que l'excès de vitesse était de nature différente selon les zones dans lesquelles il se produisait. J'avais ainsi défendu un amendement qui tendait à faire reconnaître dans certains cas le délit de grande vitesse à un niveau i...

Je dois avouer que vos propos ne me rassurent pas entièrement, mon général. Je pense notamment à la tutelle qu'exerceront les autorités civiles, à savoir les préfets, sur l'organisation territoriale de la gendarmerie, qui est une force armée. Comme j'ai déjà eu l'occasion de l'indiquer lors du débat général sur le projet de loi relatif à la ge...

Madame la ministre, la mutualisation des moyens s'applique peut-être aux achats d'armes de poing ou de véhicules de la gamme courante, mais elle n'existe pas encore pour les hélicoptères, car la commande a été différée par défaut de crédits, comme vous l'avez expliqué à notre commission en venant exposer la loi de finances pour 2009. Vous m'avi...

C'est une chance que le ministre de la défense ait placé un officier général à la tête de la gendarmerie : si celle-ci doit demeurer une force armée, c'est en effet à un militaire qu'il revient de la diriger. Sans être inquiet pour le recrutement à venir des personnels, lesquels sont souvent issus des plus grandes écoles militaires et devraien...

L'amendement CD 44 précise que la gendarmerie « assure le contrôle gouvernemental et la sécurité des armements stratégiques ». C'est en effet une mission essentielle, qui lui revient en propre. Je ne vois pas quel autre service pourrait aujourd'hui s'en charger dans notre pays.

Ce n'est pas une question anodine : la sécurité générale des installations nucléaires est assurée par plusieurs corps, mais leur contrôle pour le compte du gouvernement est une prérogative de la gendarmerie. L'emploi éventuel et le contrôle des forces nucléaires ne sont pas confiés aux mêmes forces militaires.

L'amendement CD 54 vise, au dernier alinéa de l'article L. 4221-1 du code de la défense, à insérer les mots « en concertation avec le ministre de l'intérieur pour les réservistes de la gendarmerie nationale » après les mots « ministre de la défense ».

Les réservistes, dont le contrat comporte une clause spéciale de réactivité, peuvent être appelés au service par arrêté du ministre de la défense avec un préavis maximum de quinze jours. Cet article 5 ter propose que l'arrêté de convocation soit signé par le ministre de l'intérieur pour les réservistes de la gendarmerie nationale : or, cette mo...